Loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine

La politique de la ville une décennie de réformes Rapport public thématique Juillet 2012 Sommaire DELIBERE ....................................................................... 9 INTRODUCTION ............................................................ 11 CHAPITRE I UNE DECENNIE DE REFORMES MAIS D’INEGALITES PERSISTANTES ENTRE LES QUARTIERS .................................................................. 17 I - Une politique encadrée depuis dix ans par des lois et des dispositifs

à la promulgation de la loi Siegfried en 1894 permettant la création des Habitation à Bon Marché (HBM). Cette innovation trouve ses origines dans les enquêtes sociales sur les conditions de logement des couches populaires. Puis, durant le 19ème siècle, nous constatons pour la première fois, apparaître le droit au logement et une intervention naissante de l’Etat. Avant la Seconde Guerre Mondiale (1920-1939), le logement devient une politique publique à travers la loi Loucheur qui établie un

Arnaud.delajartre@univ-angers.fr Droit de l’urbanisme Urbanisme et politique « urbs » et « polis » La politique: l’art de gérer la « cité » L’urbanisme: « la gestion de la « ville » l’urbanisation: phénomène de regroupement des hommes et de leurs activités, donc des besoins de constructions les accompagnant. Différents moyens pour gérer cette urbanisation: l’ménagement du territoire l’acquisition foncière, l’éducation, et le droit. Nature et fonctions du droit de l’urbanisme: Droit de l’occupation

définition : « La commune est la plus petite subdivision administrative française mais c'est aussi la plus ancienne, puisqu'elle a succédé aux villes et paroisses du Moyen Âge. Elle a été instituée en 1789 avant de connaître un début d'autonomie avec la loi du 5 avril 1884, véritable charte communale. Le maire est l'exécutif de la commune qu'il représente et dont il gère le budget. Il est l'employeur du personnel communal et exerce les compétences de proximité (écoles, urbanisme, action sociale, voirie

La ville de demain va-t-elle définitivement reléguer les villes du passé au musée du patrimoine historique ? N'est-il pas, au contraire, possible d'intégrer villes, centres et quartiers anciens dans la vie quotidienne de l'ère électronique, de les rendre à des usages qui ne soient pas ceux de l'industrie culturelle ? A ce problème, devenu sociétal, Gustavo Giovannoni, une des figures majeures de l'urbanisme italien, apporte une réponse positive qui associe tradition urbaine et techniques de pointe

Développement social urbain et politique de la ville Introduction Nous sommes dans un monde urbain. La civilisation contemporaine est urbaine. Quittant la condition rurale, l’homme s’est urbanisé en se regroupant dans des villes avec ses semblables. Ce qui frappe certainement le plus, c’est que la ville est partout. « L’homo-urbanus » (voir Thierry Paquot, 1990, 177 p.) semble vouloir et pouvoir devenir le nouveau maître du monde. En 2000, et selon la

Plan de travail I. Planification urbaine - Introduction   - Définition du mot planifie - Définition de la planification urbaine + Objectif - Type de la planification - Historique de la planification urbaine * Dans le monde * En Algérie II. L’urbanisme : - Introduction - Définition - Historique général de l’urbanisme III. Aménagement et urbanisme réglementaire - La réglementation générale de l’aménagement -les instruments de l’aménagement *

été à tout point de vue des décennies de croissance (démographique, urbaine, économique etc.). Le développement à tous points de vue. Les années 1950 sont marquées par le modèle et la politique des grands ensembles ; les années 1960 sont marquées par les ZUP, prenant la suite de la politique des grands ensembles ; enfin, les années 1970 seront caractérisées par les procédures de ZAC. Outils étatiques et procédures d’analyse urbaine L’année 1973 a été une année charnière : première crise du pétrole

les années 50. En 1954, l’Abbé Pierre dénonce une situation importante de mal logement, plus d’un million de personnes seraient mal-logés ou logés dans des conditions de totale insalubrité. Des fonds publics sont débloqués en aout 1957, et la loi Chocoy définit une politique du logement qui se traduit en un plan sur 10 ans. Entre 1956 et 1962, plus de 110 grands ensembles de plus de 1000 logements sont construit en région parisienne En 1971, l’allocation logement social est créé pour

1850 Première loi de salubrité proposée par le vicomte de Melun, concernant le logement ouvrier. Elle donne le droit aux conseils municipaux de définir les travaux à effectuer pour assainir les logements. 1894 Promulgation de la loi qui crée les comités locaux d’habitations à bon marché (HBM) : développement du thème des ouvriers propriétaires, orientation de l’épargne populaire vers le logement, conception de la maison collective avec logement individuel. 1923 Proposition de loi Louis Loucheur