Droit Au Logement

Le droit au logement et la question d’un droit au logement opposable La crise économique qui sévit depuis la fin de la période des Trente Glorieuses, couplée avec la croissance démographique de la fin du XXème siècle, a fait naitre la question d’un droit au logement, non pas seulement en France, mais partout dans le monde. Les réponses apportées par les Etats sont aussi variées que possible. Certains Etats préconisent une extension des villes, là où d’autres, telle la Chine, détruisent des quartiers

Comité pour le logement des personnes défavorisées et après la déclaration de Jacques Chirac, en Décembre 2006, demandant lui-même la mise en place d'un droit au logement opposable, un projet de loi instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale, a été adopté en Conseil des Ministres du 17 Janvier 2006. Ce projet de loi a été dévoilé par Dominique De Villepin, celui-ci ayant estimé qu'une loi devait placer le droit au logement au même rang que

------------------------------------------------- Le droit au logement, un échec programmé ? « Un homme a absolument le droit s’il n’a pas de toit et s’il voit un logement vide de l’occuper. Les squatters ont un droit moral. ». La question du logement en France n’est pas seulement une problématique de cohésion sociale, elle comprend également une partie morale à en croire l’Abbé Pierre. Le droit au logement désigne le droit pour chacun d’avoir un endroit pour vivre qui soit décent et salubre

Le droit au logement Se loger est un besoin élémentaire dont la satisfaction relève d’une nécessité vitale qui justifie sa reconnaissance en tant que droit. Mais c’est également un élément qui conditionne l’accès à d’autres droits fondamentaux. C’est le cas de la santé : l’insalubrité, la présence de peintures au plomb dégradées, la promiscuité sont des facteurs qui mettent gravement en danger la santé physique mais aussi psychique des occupants d’un logement. Le droit à l’éducation est également

2008 Droit au logement : des clés pour avancer Editorial Dans ce numéro 2 3 Editorial Instruments internationaux du droit au logement Dr. Padraic Kenna Les droits sociaux et la mise en oeuvre du droit au logement Thomas Hammarberg La mise en œuvre effective du droit au logement des personnes sans-abri ou mal logées : le rôle de la Charte sociale européenne Régis Brillat La France sanctionnée par le Conseil de l’Europe sur le droit au logement Dr. Padraïc Kenna et Marc Uhry Droit au logement:

LE DROIT AU LOGEMENT Plusieurs lois fondamentales mentionnent et garantissent un droit au logement. Il y est mentionné dans des textes constitutionnels en Espagne, en Finlande, en Suisse… Il y est aussi mentionné dans plusieurs textes internationaux de droits de l’homme et bien sûr dans la déclaration universelle des droits de l’homme que «  toute personne a droit à un logement convenable y compris à une protection légale contre l’expulsion, sans discrimination sur l’orientation sexuelle ou

I. Evolution de la politique du logement 1. De 1945 à 1953 : la reconstruction Au lendemain de la seconde Guerre Mondiale, la situation de la France est catastrophique : elle est confrontée à une crise du logement due aux conséquences des bombardements, au nombre insuffisant de constructions entre les deux Guerres Mondiales et à l’essor démographique et industriel. Ainsi, le diagnostic est mauvais : offre insuffisante et inadaptée, insalubrité des logements existants. La reconstruction Dès 1945

Droit constitutionnelLe droit au logement est considéré comme découlant, en France, de la rédaction des 10e et 11e alinéas du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, qui fait partie de textes à valeur constitutionnelle : 10. La Nation assure à l'individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement. 11. Elle garantit à tous, notamment à l'enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs. Tout être

Bibliographie Commentée : Le droit au logement opposable Bibliographie Commentée : Le droit au logement opposable Sommaire  I. Définition du sujet 3- 8 a. Sur quel Principe peut on faire valoir son droit au logement 4 opposable et quels sont les personnes concernées ? b. Les conditions pour saisir la commission de médiation 5 et comment le faire ? c. Comment sont traiter les dossiers par la commission et quel 6 sont les propositions

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F18005.xhtml Droit opposable au logement Personnes concernées Vous pouvez saisir une commission de médiation si vous êtes dans l'une des situations suivantes : sans domicile, menacé d'expulsion sans relogement, hébergé dans une structure d'hébergement ou une résidence hôtelière à vocation sociale (RHVS) de façon continue depuis plus de 6 mois ou logé temporairement dans un logement de transition ou un logement-foyer depuis plus de 18 mois, logé dans des locaux