Loi salique

plus sûre que la loi.  » ici Euripide, poète grecque reconnu, traduit la vision grecquo-romaine de la loi, au sens que cette dernière intervenait dans le cadre d’un disfonctionnement de la république. La loi salique, exposée ici, est au contraire l’élément qui régira les rapports conflictuels avec les sujets du roi des Francs, elle est essentiel au fonctionnement juridique de l’époque. Ce texte législatif est l’énonciation, sous formes de titres, de certaines dispositions présentes dans la loi salique qui fût

constitutionnelle lorsque les pouvoirs du monarque sont définis par une constitution qui fixe par écrit des lois fondamentales prévoyant une séparation des pouvoirs1. Il est souvent admis, lorsque l'État est menacé par une guerre étrangère ou civile, qu'une loi martiale lui donne provisoirement tous les pouvoirs : la monarchie devient alors, au sens antique, une dictature (comme l'exerçaient les consuls ou les généraux romains en cas de graves problèmes). La monarchie est dite parlementaire lorsque le chef

son empire. Le droit de ces peuples germaniques est des plus rudimentaires et on le connait notamment grâce à un historien romain : Tacite. Celui-ci décrit l’organisation et le droit de ces peuples dans la Germanie. Chaque tribu avait sa propre loi mais on peut toutefois dégager des traits communs qui distinguent ce droit du droit romain : v c’est tout d’abord un droit non écrit, un droit qui n’a pas de caractère général. v de plus la distinction entre droit public et droit privé qui était

Le principe de personnalité des lois reposent sur un axiome qui est « à chaque peuple son droit » (A), mais l’une des difficultés est de déterminé la loi personnelle de chaque individu (B). A- « A chaque peuple son droit ». Chaque tribu à sa propre loi. Ainsi, les Barbares ont leur propre loi (1), tout comme les Gallos Romains (2). 1- La loi des Barbares. Jusqu’aux invasions, les Barbares sont dirigés par de simples usages oraux, du nom de « coutume des ancêtres », transmis de génération

techniques cynégétiques et de piégeage. La notion de droit de chasse est évoquée pour la première fois dans le recueil de coutumes des Francs Saliens (riverains de la Sala ou Yssel) écrit sous Clovis (époque mérovingienne) et dénommé ultérieurement « loi salique ». L'évolution de ce concept s'est articulée alternativement à travers des périodes de permissivité et de restriction, voire de prohibition.

considérées comme « précieuse », ce qui veut dire qu’elles s'élevaient au-dessus du vulgaire par la dignité des mœurs, l'élégance de la tenue, la pureté du langage. De plus en France, et contrairement à d'autres pays européens en raison de la loi salique, les femmes ne portaient pas de titres "en propre", il y a certes le titre de princesse, considéré alors non comme un titre mais comme le témoignage de leur qualité. De ce fait on remarque que l’importance des femmes dans leur société est réduite

« Le droit à l 'époque franque » Plan : La coutume et les traditions barbares A. Le respect du droit des peuples vaincus B. Le système de la personnalité des lois Les permises d'instauration du système de la territorialité A . La loi commune B. Le christianisme  Les barbares dès avant 476 et depuis longtemps représentent une véritable menace pour l'Empire d 'Occident. Une fois installés ils commencent à imposer leur modèle politique rudimentaire . La Gaule qui abri des

Les pénitentiels sont principalement originaires du nord, plus précisément dans les îles celtiques. Les pénitentiels disposent d’un fonctionnement particulier qui s’apparente à celui des lois saliques et germaniques, et font l’objet de nombreuses réactions quant aux problèmes qu’ils peuvent révéler. Ainsi, en quoi le pénitentiel de Saint Colomban constitue-t-il une véritable source de droit canonique ? En quoi son fonctionnement peut-il être

écrit les lys ne filent point. De la sera tiré une maxime disant que le roi de France ne peut tomber en quenouille. On a aussi tiré argument de la loi salique, qui excluait les femmes à la terre des ancêtres qui se partageait les seuls fils du défunt. On va l’appliquer au royaume est on en fait une règle de droit publique. Loi salique est désormais la loi excluant les femmes et leurs descendants de la succession des couronnes de France. La transmission de la couronne au Moyen Age a donc

Saliens. La loi salique est la loi D Francs saliens, elle s’applique aux Mérovingiens. D’après le titre 59, « DE ALODIS » à la femme est exclut de l’ALODE, càd que la femme ne peut pas hérité d’un bien parvenu au défunt par l’héritage de sa famille. Donc les biens vont de familles en familles et de mâle en mâle. Seul les mâles héritiers peuvent recueillir le royaume. 2- Autres règles, le partage Lorsque le roi laisse plusieurs fils, il va falloir procéder à un partage car la loi salique ne connait