Loi salique

entre deux ou plusieurs personnes afin de ramener entre elles la paix ». Telle est la finalité de la création de cette loi salique. En effet, cette loi « des francs saliens », est instaurée par le roi Francs Clovis afin de donner à ses sujets d’origine germanique un droit écrit, qui plus est en latin. On estime sa rédaction entre 491 et 496 après Jésus-Christ. La loi salique qui est essentiellement un code de procédure pénale est très influencée du droit romain. D’autre part, elle présente un

Texte sur la loi salique Introduction : Présentation de l’auteur et du texte :: La loi salique est un code de loi élaboré pour le peuple franc dit « salien » dont Clovis fut le premier des rois. Brillant chef militaire, né vers 466 et mort à Paris le 27 novembre 5111, il accroît considérablement le territoire du petit royaume des Francs saliens. Cet accroissement du royaume dont il a hérité à la mort de son père a pour finalité d’unifier une grande partie des royaumes francs. Pour cela alors que

Dissertation sur la Loi Salique. Tout en recueillant l’héritage romain, l’ancienne Europe se transforme. Des éléments nouveaux s’y rajoutent. Et, ce qui caractérise cette période, est le pluralisme juridique, c’est à dire le pluralisme des sources du droit. Puis, l’avènement et la mise en place progressive d’un droit national. Le Moyen-Age correspond à la période du VI° siècle au XV° siècle. 10 siècles qui se partagent en 2 périodes vis à vis de l’histoire politique. La période qui nous interesse

Arrêt Lemaistre, ou arrêt de la loi salique, 28 juin 1593 Auteur : Lemaistre, président du parlement de Paris (1591-1594), avocat général. Date : 28 Juin 1593, après la mort d'Henri III en 1589, succession difficile. Normalement Henri de Navarre mais il est protestant. Les ligueurs ont contraint Henri III, le 19 juillet 1588, a promulgué l'édit d'Union d’après laquelle le roi devait être de religion catholique. Le Duc de Mayenne, convoque alors les Etats-generaux en janvier 1590 afin d'imposer

Sujet : Les origines de la loi salique : création d’un droit nouveau ? Intro : Accroche : « Les francs… lois saliques ». Cet extrait de l’Esprit des lois  de Montesquieu montre bien l’importance qu’il convient d’accorder à la création de la loi salique et à son contexte hitorique. Définitions : Elle se présente sous forme de texte manuscrit, rassemblant une grande partie des coutumes franques du début du 6eme siècle. A l’époque, le droit est un instrument encore extrêmement limité et se résume

la version C de la loi salique) Ce document est donc la forme écrite de la loi salique qui fut rédigée sur ordre de Clovis entre 507 et 511. Les premières versions de la loi salique comprenaient 65 titres. La loi des Francs Saliens s'appelle la loi salique. Cette loi va avoir une grande importance dans notre histoire car elle va être considérée comme la loi fondatrice de la loi française. Sur la période la plus ancienne il n'y a pas beaucoup de certitude sur ce qu'est la loi des Francs, il faut

La loi Salique Introduction: Ce document est un extrait de la loi salique qui est la loi des francs saliens, les francs étant un peuple Barbare qui se divise en deux celui des Salien, et celui des francs rhénans. Elle a connu plusieurs rédactions successives du Pactus legis salicae en 65 titres c’est la première forme de la loi salique sous Clovis qui a été rédigé entre 507 et 511 à celui de Lex salica carolina sous Charlemagne. Cela correspond a la mise par écrit des coutumes orales, souvent

SÉANCE N°4 : EXTRAIT DE LA LOI SALIQUE. En Occident (d’où l’orient a été définitivement séparé), l’Empire Romain s’est effondré au V° siècle. Avec l’installation des nouveaux peuples germaniques apparaissent des royaumes dits barbares. Il y a donc une cohabitation entre les autochtones (appelés romains) qui habitait déjà là, et les barbares (civilisations germaniques) qui s’installent petit à petit dans l’Europe occidentale par le biais du régime d’Hospitalitas ou régime juridique de l’hospitalité

Commentaire : La loi salique des Francs "Il est assez singulier que notre plus ancien Code national n'ait été connu pendant très longtemps, que par une disposition qui ne s'y trouvait pas." C'est ainsi que Carrion-Nisas a présenté la loi salique, faisant notamment allusion au fait qu'elle ait servie à justifier l'exclusion des filles de la succession au trône de France. Étudions de plus près ce texte. Ce texte, de nature juridique, extrait de la loi salique, rédigé au VIe siècle à la demande

tragique grec disait que « La coutume est plus sure que la loi ». La coutume représente en Droit interne une véritable source du droit, il s’agit d’un sentiment unanime partagé par la doctrine qui ne peut nier ses fondements et son obligatorité. En effet dans la société moyennâgeuse, ce sont les coutumes qui étaient la principale source du droit. C'est donc pour cela que l'on peut trouver qu'une coutume apparaît comme plus légitime que la loi car elle s'adapte, se forme et se moule directement dans