Marchandise

définir et de mettre en œuvre la politique générale du commerce extérieur de la Tunisie. Pour les opérations d’importation : autorisation d’importation pour les produits non libres ; autorisation d’importation pour la mise à la consommation des marchandises admises sous le régime douanier suspensif de paiement des droits ; accord de la DGCE pour les opérations de compensation ; son accord pour la mise à la consommation des produits des sociétés totalement exportatrices ; duplicata de l’autorisation

LA VALEUR EN DOUANE On entend par valeur en douane des marchandises importées, la valeur desdites marchandises déterminées en vue du prélèvement de l'impôt douanier d'effet équivalent ad valorem. Selon des sources officielles, plus de 90 % des litiges douaniers en zone CEMAC portent sur la valeur en douane. Au Cameroun, sur plus de 3 500 affaires contentieuses suivies par l'administration des douanes en 2004, on a enregistré plus de 7 000 000 000 de FCFA de redressements relatifs à la valeur

Chapitre 2 - Immunités, sauvegarde et obligations des agents des douanes ..............................9 Chapitre 3 - Pouvoirs des agents des douanes .........................................................................11 Titre 3 - Conduite des marchandises en douane..................................................................14 Chapitre 1 - Importation...........................................................................................................14 Chapitre 2 - Exportation.....

LA LOGISTIQUE DU COMMERCE INTERNATIONAL SEANCE 1 : LE CHOIX D’UNE SOLUTION DE TRANSPORT Les éléments à prendre en compte pour le choix d’une solution se transport sont les suivants : * La nature du produit * Le poids et le volume des marchandises à transporter * Les délais de livraison à respecter * Le coût engendré par le transport * La distance géographique Les types d’emballage existants sont : * Le conditionnement : c’est l’emballage de vente (commercial), il représente

d’échanges entre les états. Ainsi de nos jours, il joue un rôle de plus en plus important dans l’économie mondiale de même dans le développement national et le commerce international. Le fret aérien facilite l’exportation ou l’importation des marchandises de haute valeur et de faible poids ou de produits d’alimentation périssable. Contrairement à ce que l’on peut penser, le Fret aérien était l’une des raisons principales ayant présidé à la création de la compagnie «TUNISAIR». Aussi, sur les

l’obtention des licences d’exportation et d’importation, quelle partie est chargée de conclure les contrats de transport et d’assurance et d’en supporter les frais, à quel moment intervient le transfert des risques, et quel est le lieu de livraison des marchandises. Cette édition révisée a pris en compte, sous l’impulsion des nouveaux grands acteurs commerciaux que sont la Chine, l’Inde et l’Amérique du Sud, les évolutions intervenues depuis 2000, date de la précédente révision, afin de refléter la pratique

contrat de transport, d'un reçu de marchandises et représente le droit sur celles-ci et indique la date d'expédition de la marchandise -il confère à son possesseur un droit exclusif sur la marchandise transportée. Il peut comporter une clause à ordre, ce qui permet par simple endossement de transférer ce droit exclusif sur la marchandise à un tiers (banque, acheteur...). Il est souvent émis en 2 ou 3 exemplaires originaux permettant chacun de retirer la marchandise (connaissement accompli) ; L'ensemble

productions reposent en définitive sur le seul travail humain, partant des ressources naturelles. – Il adhère aussi à la théorie de la valeur-travail de Ricardo – La loi de la valeur ou de l’équivalence : càd qu’à l’équilibre, les marchandises s’échangent en fonction du travail nécessaire à leur production (Ricardo) (( 1) si le coût de production/le salaire augmente, la valeur du bien reste la même car le travail/la technologie pour fabriquer le

rempli son obligation de livraison quand la marchandise est mise à disposition dans son établissement (atelier, usine, entrepôt, etc.). L'acheteur supporte tous les frais et risques inhérents à l'acheminement des marchandises de l'établissement du vendeur à la destination souhaitée. Ce terme représente l'obligation minimum pour le vendeur. * Groupe F : Free * FCA : Le vendeur a rempli son obligation de livraison quand il a remis la marchandise, dédouanée à l'exportation, au transporteur

poids/volume : nombre de cartons + dimensions (L.l.H) On essaye de faire profiter au client le prix poids/volume le plus avantageux. Si la marchandise est petite, il paiera pour le poids. Si le volume est plus important, il paiera le prix poids/volume. Avant tout envoi de marchandises, il faut savoir le nombre d’expéditions à faire, le poids de la marchandise totale, ainsi que son volume total. Chapitre 1 : Tarification du fret 1) Transport aérien