Nantissement

Semestre Master, Droit Des Affaires Année Universitaire 2007/2008 PLAN INTRODUCTION PARTIE I : LE NANTISSEMENT AVEC DEPOSSESSION Section I- Le Gage Commercial Section II- Le Dépôt Dans Les Magasins Généraux PARTIE II : LE NANTISSEMENT SANS DEPOSSESSION Section I- Le Nantissement De L’outillage Et Du Matériel D’équipement Et De Certains Produits Et Matières Section II- Le Nantissement Du Fonds De Commerce 2 INTRODUCTION : ETYMOLOGIE : Le mot « sûreté » vient du latin « securitas

régime du gage commercial ii. Le warrantage des marchandises Partie II: les gages sans dépossession  i. Le nantissement du fonds de commerce  ii. Le nantissement de l’outillage et matériel d’équipement  Conclusion  Bibliographie Introduction Par la simplicité de son mécanisme, le gage (synonyme de nantissement mobilier) est certainement le type le plus ancien de sûreté réelle conventionnelle. Il consiste en effet pour le débiteur (constituant

SUJET LE NANTISSEMENT PLAN INTRODUCTION PARTIE I : LE NANTISSEMENT AVEC DESSAISISSEMENT DU DEBITEUR ■ 1- Les nantissements ou gages mobiliers ■ 2- Le nantissement immobilier : LE RAH’N PARTIE II : LE NANTISSEMENT SANS DESSAISISSEMENT DU DEBITEUR ■ 1- Les nantissements mobiliers ■ 2- Le nantissement du fonds de commerce

Radiation d'un nantissement de l'outillage et du matériel d'équipement   Un nantissement de l'outillage et du matériel d'équipement peut faire l'objet d'une radiation totale ou partielle (l'inscription demeure alors à dûe concurrence).   A l'égard d'un débiteur commerçant, il convient de se tourner vers les dispositions applicables en matière de nantissement de fonds de commerce (L.525-1 du code de commerce). Ainsi, en vertu de l'article L.143-20 du code de commerce, la radiation peut résulter

Plan Introduction Partie 1 : les modalités de l’opération : un formalisme protecteur stricte A/ la validité du nantissement B/ l’assiette du nantissement Partie 2 : les effets de l’opération : une garantie des intérêts des créanciers A/ La protection du droit commun B/ La protection du code de commerce Conclusion Introduction : Le fonds de commerce en tant que bien mobilier incorporel ayant une valeur pécuniaire qui varie bien évidemment selon le secteur d’activité commerciale

Relations D’Affaires EXPOSE SOUS LE THEME LE NANTISSEMENT DU FONDS DE COMMERCE Soumis à l’appréciation du : Professeur Abdellatif YAGOU Réalisé par les étudiants : Simohamed ELMAACHI Nour-Eddine BOURAYA Année universitaire : 2013/2014 SOMMAIRE INTRODUCTION .......................................................................................................................................................... 1 PREMIERE PARTIE : LES CONDITIONS DU NANTISSEMENT D’UN FONDS DE COMMERCE ...............

juillet 1915, sont des entrepôts agrées et contrôlés par l’administration, dans lesquels des producteurs ou des commerçants déposent des marchandises ou des produits fabriqués, qu’ils gardent pour le compte du déposant ou de celui 7 FASQUELLE, le nantissement des valeurs mobilières. 8 Article 338 du code de commerce 10 à qui sera transmis le titre constatant le dépôt. Ces magasins généraux sont utiles à divers titres. Tout d’abord ils offrent aux producteurs et aux commerçant des locaux qui coûtent

Le nantissement ou cession de créances est un contrat par lequel le titulaire d’un marché cède à un de ses créanciers la créance qu’il a sur le maître d’ouvrage.  L’objectif est d’assurer le remboursement du crédit accordé par un établissement bancaire à une entreprise titulaire d’un marché public. Cette procédure met en relation trois personnes : le cédant (titulaire Le nantissement ou cession de créances est un contrat par lequel le titulaire d’un marché cède à un de ses créanciers la créance

Le nantissement est le contrat par lequel un débiteur remet une chose mobilière ou immobilière à son créancier pour garantie de sa dette, le nantissement d’une chose mobilière s’appelle gage et le nantissement d’une chose immobilière s’appelle antichrèse. Il faut cependant se méfier à ne pas le confondre avec le gage, la différence que la remise du bien est matérielle, tandis que le nantissement assure une remise "immatérielle" résidant dans la publicité qui assure le parfait achèvement de ce contrat

sûretés réelles. Ce droit lui attribue une priorité sur le prix de vente du bien saisi, il passe ainsi avant les autres créanciers. • Les nantissements et gages sur biens meubles Le gage désigne la garantie constituée sur un meuble corporel, et le nantissement est la garantie constituée sur un meuble incorporel. Constituer un gage ou un nantissement, c’est affecter un bien en garantie d’une dette. A défaut de paiement de la dette garantie, le créancier gagiste (ou nanti) peut faire ordonner