Mécanisme Democratie Semi Directe Europe

territoire fédéré. Les modalités de mise en œuvre de ces principes varient considérablement d'un État fédéral à l'autre. Une constitution formellement fédérale ne préjuge pas nécessairement en pratique du degré plus ou moins élevé de centralisme ni de démocratie. Etat régional = forme hybride Un Etat régional est une forme d’État intermédiaire entre un Etat unitaire et un Etat fédéral. Il se caractérise par la reconnaissance à des entités régionales d’une réelle autonomie politique et institutionnelle

à différentes composantes de ce dernier. L'objet de cette séparation est d'avoir des institutions étatiques qui respectent au mieux les libertés fondamentales des individus. La séparation des pouvoirs est ainsi devenue un élément essentiel des démocraties représentatives. La séparation des pouvoirs a été, pour l'essentiel, théorisée par Locke et Montesquieu ; on retient en France le plus souvent la classification de Montesquieu définie dans L'Esprit des Lois : le pouvoir législatif, confié

états : Italie, GB, Espagne, ils sont dit être des « tats unitaires mais vont très loin dans le processus de décentralisation, en confiant a des régions une large autonomie, il confie a ses régions un pvoir législatif. Ces états comprennent des mécanismes juridiques qui relèvent de la logique fédérale ms aussi des modalités de l’organisation de l’état unitaire. Par ex, comme dans un état fédéral les régions partagent le pvoir législatif avec l’état central en fonction de la répartition des compétences

international, il se pose le même problème. Ainsi, la souveraineté porte la destruction de la société internationale. L’ordre et la paix sont menacés et susceptibles d’être détruits dans la souveraineté, qui du coup ne peut exister que dans une démocratie. Au lieu de parler des droits de l’état, pourquoi ne pas parler de ses devoirs ? Cette idée a été exprimé par : Dugui. Pour Dugui, le pouvoir c’est une fonction, l’état n’a de raison d’être que s’il remplit une fonction vis-à-vis de ses citoyens

concevoir des régimes démocratiques , des régimes autoritaires, des régimes dictatoriaux. Cependant,( comme les événements politiques récents (Tunisie, Égypte...) l'illustre parfaitement) la tendance est a promouvoir la démocratie pluraliste d'inspiration libérale. Les démocraties de type marxistes ont bien sur pâti de la chute du mur de Berlin et ne subsistent plus guère que des régimes originaux tel que le régime chinois ou encore le régime de la Corée du Nord. Cette conception pluraliste libérale

laïcisation de la société, va de pair avec une démocratisation. La laïcisation conduit à des règles (=normes) , élaborées par un groupe d'hommes qui puissent être contrôlés par d'autres institutions ou hommes. Elle conduit à la mise en place de mécanismes d'élection ► apparaissent des chambres/parlements/conseils qui vont être à la source de la règle de droit. Le parlement anglais ► autorité qui va contrôler l'acte de la monarchie ► va lui-même être contrôlé par des chambres. Ces règles élaborées

historiques d‘organisation territoriales 1.L’union personnelle : L’union personnelle signifiait que les différents états avaient le même chef, monarque, roi tout en conservant leur propre loi et institution. Ces unions étaient nombreuses autrefois en Europe : mariages c’est le cas du Royaume de France et de Bretagne. Ce qui se rapproche les plus aujourd’hui c’est le Commonwealth ( 49 états membres reliés a la grande Bretagne ) Certains de ces états reconnaissent la reine d’Angleterre comme le chef de

et 2nd Empire. ( Le silence de la Constitution de 1875 ( L’inefficacité du Comité constitutionnel de 1946. B. La notion de démocratie constitutionnelle 1. Le dilemme démocratie / suprématie de la Constitution 2. Tentative de dépassement a. Démocratie et pouvoir majoritaire ( Conception restrictive de la démocratie  ( Conception large de la démocratie  b. Nature de la loi et nature du contrôle ( La loi n’est pas nécessairement l’expression de la volonté générale (

normes juridiques pour réguler la vie politique, économique, sociale. Ce droit est une grande règle de procédure. Il est la pour poser les règles du jeu politique. Exemple : Il définit la manière dont sont définis nos gouvernants (suffrage universel direct), en définissant la modalité des élections de députés et des sénateurs. Il procède à la répartition des attributions, des compétences entre les institutions politique mais aussi entre les gouvernants et les gouvernés. Les droits fondamentaux dans

principal (1) Les sociétés anciennes • Méso Amérique Au temps de Jules César, on note l’apparition de plusieurs foyers distincts de civilisation, le plus important situé dans une vallée autour de Teotihuacán, 58 000 personnes, repose sur un mécanisme d’exploitation du surplus agricole généré par l’irrigation. Ce surplus permet les échanges commerciaux ainsi qu’un prélèvement de la part d’une autorité quel quelle soit. L’élément de cette cité repose sur le contrôle par une autorité de l’approvisionnement