D.constitutionnel

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  • Publié le : 12 décembre 2011
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Première Partie : Thème général de l’Etat et des systèmes constitutionnels I. Les Fondements de l’Etat :
Chapitre 1 : La souveraineté de l’Etat
C’est l’Etat qui commande l’organisation de la vie politique et social. Permet des rapports organisés avec les autres collectivités humaines. C’est le support de toutes les institutions existantes sur le plan national et international. M. Hauriou : «l’Etat est la plus éminente des institutions sociales » . Hegel : « l’Etat c’est dieu sur terre ». Il n’existe aucune forme juridique qui est réussit à dépasser l’Etat. Néanmoins il existe des organisations internationales tels que : l’ONU , UE qui joue un rôle de plus en plus important mais il demeure qu’elles existent pas le bon vouloir des états. L’Etat est une réalité incontournable. Il paraitdifficile d’adopter la thèse marxiste du processus de dépérissement de l’Etat.

Section 1 : L’Etat souverain
Etat : réalité sociologique ? L’Etat est en premier lieu un fait, les gouvernants représentent l’Etat. L’Etat désigne l’ensemble des pouvoirs publics qui définissent les règles

d’organisation d’une société. Les gouvernants possèdent selon Louis Duguit : « la puissance politique ».C’est-à-dire une puissance de contraintes irrésistibles. O. Baud : « l’Etat dispose du monopole d’édiction du droit positif » = du droit applicable dans l’Etat.. _ l’Etat est une abstraction (fiction) qui a des conséquences juridiques mais qu’on ne peut pas représenter. Emploi de métaphores pour représenter l’Etat. Hobbes : « colosse, monstre, Léviathan ». → tableau de David « les sabines » ou Delacroix« la liberté guidant le peuple » →symbole de Marianne, représente la France. Carré de Malberg : « l’Etat est une construction juridique ». L’Etat est lié à l’apparition d’un ordre juridique mis en place par la constitution et succédant au désordre de fait antérieur. L’Etat repose sur un postulat premier repose sur la solidarité social d’une union des membres, d’un principe d’unité. → théorie ducontrat social avec Rousseau.

Les Eléments Constitutifs
Il n’y a pas besoin que d’une collectivité humaine pour formé un Etat. L’Etat est composé : _ d’une population, _ d’un territoire, _ d’un pouvoir effectif. a) POPULATION

Règle* : pas de population = pas d’Etat. Le pouvoir de donner des ordres s’exerce sur un groupe d’humain : imperium ( pouvoir sur les êtres) # du dominium. Quellescaractères doivent présenter une collectivité humaine ? _ une population doit être homogène, présenter une unité : « Etat nation » A. Esmein : « l’Etat est la personnification juridique de la nation ». Nation ? Pas de définition universelle mais des courants doctrinaux s’opposent : la doctrine allemande et la doctrine française. La doctrine Allemande et la doctrine Française : La doctrine allemande : àla suite de la philosophie matérialiste de Hegel et des objectifs de Fichte qui insistent sur les critères de races, langues, religions, d’histoire, de culture, de géographie … D’après eux les populations contenus dans un même espace ou parlant la même langue constitue une nation. Cette doctrine est critiqué. C’est une vision étriqué de la nation, surtout l’idée de race plus contesté sur le planscientifique que historique. L’Etat pourrait légitimement s’étendre, se développer dès lors que les Etats seraient peuplés de gens identiques. → conception objective et déterministe qui repose sur une communauté d’éléments ( race, religion, langue, origine) conception inexacte et dangereuse. Théorie allemande utilisé pour justifier l’annexion de l’alsace lorraine en 1870. La doctrine Française :les auteurs : Michelet, Coulanges, E. Boutroux, E. Renan ont une conception subjective de la nation, un aspect volontarisme. Pour eux la nation repose sur une volonté de vivre ensemble 11 mars 1882 « Qu’Est-ce qu’une nation » « la nation est une âme, un principe spirituel ». C’est une conception trop libéral, car n’importe quel groupe territorial qui manifesterait cette volonté pourrait se...
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