Métier De Notaire Maroc

L’historique : Le notariat marocain est institué au Maroc par : Le Dahir du 4 mai 1925 portant organisation du notariat. Copie textuelle intégrale de la loi française dite : « Vantôse », Du 25 Vantôse an XI (16 mars 1803) Motivés par le besoin de former un corps professionnel solide, les Notaires du Royaume du Maroc se sont réunis depuis 1979, au sein d’une Association à but non lucratif, dénommée Chambre Nationale du Notariat Moderne du Maroc - CNNMM,  régie par le Dahir du 15 novembre 1958.

ROYAUME DU MAROC UNIVERSITÉ MOHAMMED 1er ECOLE SUPERIEURE DE TECHNOLOGIE OUJDA Projet de Fin d’Etude 2011/2012 Sous thème de : La fraude liée aux transactions immobilière Illustration du projet par un cas pratique relative au cas réel de fraude immobilière au Maroc Nom et prénom : HASSANI Abdelghafour Filière : 2MCBSI Encadrant : Mr Zaher Dine Taybi Département : TM La fraude immobilière Page 1 La fraude liée aux transactions immobilière Plan du projet Dédias Remerciement Introduction

Stage notarial Le Calvaire Au Maroc, depuis que la fonction de notariat existe, les stagiaires notaires sont au centre d'un problème vécu au quotidien, explicable en gros par la mauvaise posture qu'ils occupent, par la durée indéfinie de leur « formation » sur le terrain, par l'insaisissable d'un avenir livré à toutes les conjonctures, en attendant d'y voir clair... La durée du stage pour l'accès au métier, pour son incommensurabilité, est donc source de toutes les inquiétudes. Elle peut

de nouvelles règles pour permettre à ces auxiliaires de justice de rompre avec l’image de simples “fqihs marieurs”. N’est pas adoul qui veut : le métier n’est ouvert qu’aux titulaires d’une licence ou d’un doctorat en Charia, en droit ou en littérature arabe. Conséquence : la fourchette d’âge est devenue très large parmi les 5000 adouls que compte le Maroc, située entre 25 et… 80 ans. Ainsi, dans les villes, il est courant de voir des adouls maniant correctement la langue française, trimbalant un ordinateur

Présentation du secteur : Le développement d’un nouveau métier au Maroc, le courtage en crédit immobilier. Bilans et perspectives de l’implantation de CAFPI au Maroc SYNOPSIS L’activité de courtier Un courtier immobilier est un intermédiaire financier entre les particuliers et les banques. Chargé d'étudier et de comparer les meilleures offres bancaires, le courtier démarche les établissements financiers –généralistes et spécialisés– et propose aux particuliers un crédit immobilier "sur mesure"

1378). Il a pour rôle central de recevoir, conserver et gérer des ressources d’épargne qui, de par leur nature ou leur origine, requièrent une protection spéciale. La CDG est un groupe financier dédié au développement économique et social du Maroc. Il assure la sécurité des dépôts qui lui sont confiés ainsi qu’une rentabilité maximum. C’est pour cela qu’il est chargé, dans les conditions prévues au Dahir, d’assurer la gestion et la conservation des valeurs appartenant aux fonds ou organismes

Notarial : Il y a 3 sortes de notariat au maroc : Le notariat français (moderne), adoulaire, israélite (hébraïque). D’autres types existent : le notariat exercé au niveau diplomatique et consulaire, le notariat propre au palais royal. Les textes qui régissent le notariat : Notariat moderne : Dahir du 28/11/2011 par la loi n°32-09 règlementant la profession du notaire. Bo 6062 5/7/2012 (en français) ; Le décret d’application 8 mars 2013 BO 6143 du 15/04/2013 ‘arabe’. Notariat Adoulaire :

demande de stage, ce malgré toutes les contraintes auxquelles nous avons été confronté. Ceci nous amène d’entrée de jeu à parler de ce prestigieux groupe bancaire dont les activités participent grandement à la consolidation du paysage bancaire au Maroc et au renforcement de la concurrence. Nous ne pourrons terminer ce travail sans présenter les différents services ainsi que les taches que nous y avons effectués. 1. PRESENTATION DE L’ENTREPRISE 1.1/ Historique et évolution La Banque Marocaine

ressources d’épargne qui, de par leur nature ou leur origine, requièrent une protection spéciale. Impliqué dans les principaux projets structurants du Maroc, le groupe CDG est aujourd’hui le premier investisseur institutionnel du Royaume et un acteur majeur de l'économie nationale. Section 2 : Historique 1. 1959 : Création de la Caisse Le Maroc, indépendant depuis 1956, se dote des instruments économiques et financiers nécessaires à l'élargissement et à la consolidation de sa souveraineté.

distribuer et de gérer tous types de contrats : assurance de personnes, assurance dommages, prévoyance. Innovant sans cesse pour offrir des produits et services de qualité, Wafa Assurance a su s’imposer en tant que leader du marché de l’assurance au Maroc en mobilisant l’ensemble de ses ressources afin