Normativisme

l'Empire austro-hongrois et meurt en 1973 aux USA. Hans Kelsen est un juriste austro-américain, fils d'une famille juive de Bohême et de Galicie. Dans le domaine du droit, il est à l'origine de la « théorie pure du droit ». Il est le fondateur du normativisme et du principe de la pyramide des normes. Quelle est la place des droits de l'homme dans la hiérarchie des normes ? Page 1 sur 7 TD n°2 PFD /S1 La constitution Les traités internationaux Les lois Actes règlementaires (décrets, arrêtés, circulaires)

le fondateur : la hiérarchie des normes, principe donnant un pouvoir de primauté à la Constitution face aux autres normes. De plus, de ses propres principes, Kelsen en tant que véritable avant-coureur va créer son propre système juridique : le normativisme qu’il base sur la hiérarchie des normes. Ainsi, de par l’analyse de ses travaux, on peut aisément voir en Kelsen un positiviste affirmé. S’opposant fermement à la pensée des jusnaturalistes comme Rousseau, Kelsen pense le droit comme le fruit de

pouvoir constituant dérivé. C'est pourquoi elle a une force juridique particulière, supérieure aux autres normes, qui devront dès lors la respecter. Schéma en droit français Hiérarchie des normes en droit français Inspiration Hans Kelsen Normativisme Bloc de constitutionnalité Constitution de 1958 Déclaration des droits de l'homme et du citoyen Préambule de 1946 Charte de l'environnement Ppes fond. reconnus par les lois de la République Principes à valeur constitutionnelle

droit. Dans cette conception peu importe que la règle de droit soit conforme à un idéal supérieur, peu importe quel soit juste. Nous devons obéissance à la règle de droit pour la simple raison que c’est le droit. Hans Kelsen a proposé le système normativisme (les normes). Dans ce système les règles de droit, les normes juridiques sont hiérarchisées dans un schéma pyramidal. Chaque norme s’impose, se justifie parce qu’elle est conforme à celle qui est au-dessus. Un décret n’a de force obligatoire que

l'organisation politique des pouvoirs…" (Carré de Malberg) - L'Etat de droit est incontestablement et essentiellement associé à la protection du droit des individus dès les années 20, ce qui dément l'habituelle présentation d'un Etat de droit issu d'un normativisme desséchant et d'un froid positivisme. - L'Etat légal a été désavoué de ce qui s'est passé sous les régimes totalitaires. - L'Etat légal est un système dans lequel le pouvoir ne s'exerce que conformément à la loi : les gouvernés sont donc garantis

§1. Les origines A. Les philosophes grecs B. Les philosophes chrétiens §2. L’école du droit naturel A. Le droit naturel moderne B. Critique du droit naturel §3. L’équité Section 2 : Le courant positiviste A. Positivisme formaliste B. Le normativisme §2. Le positivisme factualiste A. Positivisme sociologique B. Ecole réaliste américaine

naturel La critique ethnologique La critique Marxiste Les doctrines positivistes a)La diversité du sens du terme positivisme b)Les principaux courants de pensée positivistes b)1 : L'absolutisme : b)2:Le positivisme étatique et le normativisme : b)3 : Le positivisme sociologique : B/ Quelle place occupe chaque doctrine ? II/ Les caractères de la règle de droit : A/ La règle de droit générale et abstraite : B/ La règle de droit, règle obligatoire : 1: Les caractères obligatoires

nature humaine elle-même, qui nous porterait à rechercher le commerce de nos semblables ». La nature humaine = principes de moralité que la raison y découvre. Pascal L'inconnaissable justice C'est l'autorité, et non la vérité qui fait la loi. Normativisme kelsénien : les valeurs « n'ont pas d'existence objective, ne sont pas connaissables, de sorte qu'il n'existe aucun critère permettant d'affirmer la supériorité de certaines d'entre elles ». Pascal se fonde sur une anthropologie pessimiste héritée

Juridiquement, ce cas nous amène au détracteur du principe de souveraineté qui selon leur théorie l’écarte tout simplement ou refuse son existence. En effet, si on prend la théorie kelsénienne, qui n’envisage, que la souveraineté de la norme (dans son normativisme). La souveraineté de l’Etat n’est donc en fait que l’autonomie du droit face à d’autres ordres normatifs. C’est-à-dire, que le principe ici veut que tant que l’ordre juridique central que les ordres juridiques locaux sont soumis à un troisième

que pure technique, on va essayer de s’attacher selon cette approche ni à l’origine de la règle ni à sa finalité mais uniquement à des éléments objectifs, à la norme en tant que telle. De ce fait existe-t-il une norme ? C’est ce qu’on appelle le normativisme juridique ou théorie du pur Droit, interaction des normes entre elles sont sans connotations morales (afin d’éviter d’avoir à rechercher les rapports entre droit et morale) Schmitt Carl : s’oppose au positivisme juridique accusé de verser dans