Intro au droit

B-les rapports entre la régle de droit et la régle morale
Ont peut identifier 3 types de rapport d’importance inégale

1) La régle de droit consacre la règle morale
Cette consécration peut se faire de deux façons
-soit par l’adoption
-soit par le renvoie de la réglé morale

a) l’adoption de la règle morale par la règle de droit il y a de nombreuses régles de droit qui sont directement consacrées par le droit
-en droit pénale : elle punit le meurtre, l’escroquerie….
-droit de responsabilité : art 1382 du CC il oblige la personne qui a causé un dommage par sa faute, est obligé de le réparer. * C’est ce qu’on appel la responsabilité pour faute.
-en droit du contrat : le principe qui domine est le respect de la parole donnée avec l’exigence de loyauté Art 1116 * C’est le dole * En droit succession : l’heritier qui à était condamné pour meutre est indigne de lui succéder.

b) renvoi à la règle morale

la règle de droit n’adopte pas le contenu méme de la règle morale ;n’exprime pas le contenue de la règle morale
2)- la règle de droit indiffèrent à la morale
Elles apparaissent comme moralement neutres
Une des finalités du droit c’est de garantir l’ordre sociale et d’assuré une bonne organisation de la vie en société
Les règles techniques :

* Les règles de formes :
- donation elle doit être faite par acte notarié
- Ventre d’immeuble, elle doit être faite devant un notaire * -Les règles de procédures -Le délai pour interjeter appel

A la surface les règles sont techniques mais au fond elles sont liées à la valeur morale, elles sont la pour protégés les individus.
3)- la règle de droit contraire à la règle morale
Exemples :
Droit pénale : la morale chrétienne exige ce quelle appel le pardon des offenses, le droit lui admet la légitime défense à certaines conditions, le droit peut admettre une riposte violente sans que sa responsabilité soit mise en jeu.
Droit civil : prescription