Norme Ias 7

internationales IAS / IFRS MODULE 1 • Le contexte général • Présentation des normes IAS IFRS • Présentation du nouveau système comptable et financier SOMMAIRE • L’architecture générale du programme de formation aux normes internationales IAS IFRS INTRODUCTION……………………………………………….P.4 1- Rappels de synthèse sur la normalisation comptable internationale et son adoption par l’Union européenne………………………………P.5 2-Contexte d’adoption des normes IAS-IFRS en Algérie

IAS 17 Contrats de location François Aubert Normes comptables internationales Norme IAS 17 • Contrat de location simple • Contrat de location-financement: – Transfert de propriété à la fin du contrat; – Durée du contrat couvre quasiment la durée d’utilité du bien; – Au début du contrat, la somme actualisée des paiements minimaux représente à peu près la juste valeur de l’actif loué; Comme pour la notion de ‘majeure partie’ du critère de la durée, il n’y pas non plus de seuil ‘officiel’ précisant

informations comptables inscrites dans les comptes adéquats, avec la bonne dénomination et sans compensation entre elles. b- Utilité et Objectifs du principe de clarté Garantir une bonne transparence de données comptables figurant aux états financiers. 7- Le principe de l’importance significative a- Définition de ce principe Selon ce principe les états de synthèses doivent révéler tous les éléments dont l’importance peut affecter les évaluations et les décisions. C'est-à-dire celles qui sont susceptibles

Normes IAS/IFRS Après les scandales financiers du début des années 2000 en Europe et aux États-Unis (Enron, WorldCom, ...), les pouvoirs publics se sont attachés à renforcer la qualité de la communication financière afin de rétablir la confiance du public, des épargnants et des investisseurs. Ce vaste mouvement s’est traduit par l’adoption d’un ensemble de textes dont l’objectif commun est l’amélioration de la sécurité financière.  Les  normes comptables internationales IAS/IFRS sont des règles

financière holding IAS 1-7 ; IFRS 1,2,3 (Etats financiers, 1ère application, paiements en actions, regroupement d’entreprises) IAS 11, 36, 38, 27-28-31 IAS 17,16 (Immos incorporelles, dépréciations (Contrats de location, Immos d’actifs…) corporelles) IAS 19 IAS 23,11,40 IAS 32-39 (Avantages au personnel) (Immobilier) (Instruments financiers) Groupes de travail pays (UK, Allemagne, Europe Centrale) Reporting / systèmes d’information Adaptation du progiciel de consolidation 7 Gestion du

IAS / IFRS Principes comptables - image fidèle ; - continuité : j’achète dans l’idée de continuité, tous est évalué dans une politique que la société ne va pas s’arrêter ; - comptabilité d’engagement : factures comptabilisées indépendamment de leurs payement ; - permanence des méthodes : on ne peut pas changer de méthodes d’évaluation au fil du temps ; - importance relative : on ne comptabilise que ce qui est important ; - compensation : on ne peut pas compenser une

processus de normalisation internationale Qu’est ce que l’IASB? Comment fonctionne l’IASB? L’IASB : structure et organisation Un processus complexe d’étude, de consultation publique et d’approbation des projets de normes. Processus d’adoption d’une norme Processus d’homologation des normes IFRS dans l’Union européenne Partie 2 : Le cadre conceptuel de L’IASB (International Accounting standard Board) Le cadre de préparation et d’établissement des états financiers Introduction au cadre conceptuel

... 5 © Copyright ---Global. Expert--2011 Section 1: CADRE CONCEPTUEL ET ETATS FINANCIERS IFRS .............................................. 5 Section 2: PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS IFRS ..................................................... 7 Section 3: L’INFLUENCE DES NORMES IFRS SUR LA PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS ................................................................................................................... 11 DEUXIEME PARTIE : L’INFLUENCE DES NORMES IFRS SUR

NORME COMPTABLE INTERNATIONALE IAS 41 Agriculture La présente Norme comptable internationale a été approuvée par le conseil de l’IASC en décembre 2000 et elle entre en vigueur pour les états financiers des exercices ouverts a compter du 1 er janvier 2003. INTRODUCTION 1. IAS 41 prescrit le traitement comptable, la présentation des états financiers et les informations à fournir concernant l’activité agricole, sujet qui n’est pas couvert par les autres Normes comptables internationales

| |5.2 Impact sur les banques : modification des normes IAS 32 et 39 | |5.3 Impact informatique | |6 Convergence | |7 Liste des normes IFRS