Ias 41

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NORME COMPTABLE INTERNATIONALE IAS 41

Agriculture

La présente Norme comptable internationale a été approuvée par le conseil de l’IASC en décembre 2000 et elle entre en vigueur pour les états financiers des exercices ouverts a compter du 1 er janvier 2003.

INTRODUCTION

1.

IAS 41 prescrit le traitement comptable, la présentation des états financiers et les informations à fournirconcernant l’activité agricole, sujet qui n’est pas couvert par les autres Normes comptables internationales. L’activité agricole est la gestion par une entreprise de la transformation biologique d’animaux ou de plantes vivants (actifs biologiques) pour la vente, en production agricole ou en actifs biologiques supplémentaires.

2.

IAS 41 prescrit, entre autres choses, le traitement comptabledes actifs biologiques pendant la période de croissance, de dégénérescence, de production et de procréation, ainsi que l’évaluation initiale de la production agricole au moment de la récolte. Elle impose l’évaluation à la juste valeur diminuée des coûts au point de vente estimés, depuis la comptabilisation initiale des actifs biologiques jusqu’au moment de la récolte, sauf lorsque la juste valeurne peut être évaluée de manière fiable lors de la comptabilisation initiale. Toutefois, IAS 41 ne traite pas de la transformation de la production agricole au-delà de la récolte, par exemple, la transformation des raisins en vin et de la laine en fil à tricoter.

3.

Il existe une présomption que la juste valeur d’un actif biologique peut être évaluée de manière fiable. Toutefois, cetteprésomption peut être réfutée, uniquement lors de la comptabilisation initiale, pour un actif biologique pour lequel les prix ou les valeurs déterminés par le marché ne sont pas disponibles et pour lequel les autres méthodes d’évaluation de la juste valeur sont clairement reconnues non fiables. Dans un tel cas, IAS 41 impose à l’entreprise d’évaluer cet actif biologique à son coût diminué du cumul desamortissements et du cumul des pertes de valeur. Une fois que la juste valeur dudit actif biologique devient évaluable de manière fiable, l’entreprise doit l’évaluer à sa juste valeur diminuée des coûts au point de vente estimés. Dans tous les cas, une entreprise doit évaluer la production agricole au moment de la récolte à sa juste valeur diminuée des coûts au point de vente estimés.

4.

IAS41 impose que la variation de la juste valeur diminuée des coûts au point de vente estimés d’un actif biologique soit incluse dans le résultat net de l’exercice au cours duquel elle se produit. Dans l’activité agricole, une variation des attributs physiques d’un animal ou d’une plante vivants, accroît ou diminue directement les avantages économiques pour l’entreprise. Selon un modèle comptablede coût historique fondé sur les transactions, une entreprise de plantations forestières pourrait n’enregistrer aucun produit jusqu’à la première récolte et vente, soit peut-être 30 ans après la plantation. A contrario, un modèle comptable qui comptabilise et mesure la croissance biologique en utilisant les justes valeurs courantes présente les variations de juste valeur durant toute la périodeentre la plantation et la récolte.

13.10.2003

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 261/377 IAS 41

5.

IAS 41 n’établit pas de nouveau principe pour les terrains concernant une activité agricole. Au lieu de cela, l’entreprise se conforme à IAS 16, Immobilisations corporelles ou à IAS 40, Immeubles de placement, selon la norme appropriée en la circonstance. IAS 16 impose queles terrains soient évalués à leur coût diminué du cumul des pertes de valeur, soit à un montant réévalué. IAS 40 impose que les terrains qui sont un immeuble de placement soient évalués à leur juste valeur ou à leur coût diminué du cumul des pertes de valeur. Les actifs biologiques qui sont physiquement attachés au terrain (par exemple les arbres dans une plantation forestière) sont évalués...
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