NORME COMPTABLE INTERNATIONALE IAS 41

Agriculture

La présente Norme comptable internationale a été approuvée par le conseil de l’IASC en décembre 2000 et elle entre en vigueur pour les états financiers des exercices ouverts a compter du 1 er janvier 2003.

INTRODUCTION

1.

IAS 41 prescrit le traitement comptable, la présentation des états financiers et les informations à fournir concernant l’activité agricole, sujet qui n’est pas couvert par les autres Normes comptables internationales. L’activité agricole est la gestion par une entreprise de la transformation biologique d’animaux ou de plantes vivants (actifs biologiques) pour la vente, en production agricole ou en actifs biologiques supplémentaires.

2.

IAS 41 prescrit, entre autres choses, le traitement comptable des actifs biologiques pendant la période de croissance, de dégénérescence, de production et de procréation, ainsi que l’évaluation initiale de la production agricole au moment de la récolte. Elle impose l’évaluation à la juste valeur diminuée des coûts au point de vente estimés, depuis la comptabilisation initiale des actifs biologiques jusqu’au moment de la récolte, sauf lorsque la juste valeur ne peut être évaluée de manière fiable lors de la comptabilisation initiale. Toutefois, IAS 41 ne traite pas de la transformation de la production agricole au-delà de la récolte, par exemple, la transformation des raisins en vin et de la laine en fil à tricoter.

3.

Il existe une présomption que la juste valeur d’un actif biologique peut être évaluée de manière fiable. Toutefois, cette présomption peut être réfutée, uniquement lors de la comptabilisation initiale, pour un actif biologique pour lequel les prix ou les valeurs déterminés par le marché ne sont pas disponibles et pour lequel les autres méthodes d’évaluation de la juste valeur sont clairement reconnues non fiables. Dans un tel cas, IAS 41 impose à l’entreprise d’évaluer cet actif biologique à son coût diminué du cumul des