Notaire

NOMINATION DES NOTAIRES Qu'est-ce qu'un notaire ? Un notaire est un Officier public institué pour recevoir des actes et contrats auxquels les Parties doivent ou veulent faire donner le caractère d’authenticité attachés aux actes de l’Autorité publique et pour en assurer la date, en conserver le dépôt, en délivrer des grosses et expéditions. Au siège de chaque Tribunal de Première Instance ou section de Tribunal, il peut être créé par Décret un ou plusieurs offices de notaire. Les notaires titulaires

Mounia HOUAMED BTS NOT 1 MEMOIRE PARTIE 1 : Le notaire 1. Historique le notariat ait connu un période de déclin à partir du début du XVIe siècle, dû notamment à l’abandon de l’emploi du latin, à l’hérédité et à la vénalité des offices. Ce sera la Révolution qui fera renaître la profession de notaire, par l’abolition de l’hérédité et de la vénalité des charges, par l’unification du notariat. En définitive, la loi du 25 ventôse an XI (c’est à dire le 16 mars 1803) constitue le

NOTAIRE : QUOI ? POUR EFFECTUER QUELLES TACHES ? Le métier de notaire est un métier du droit, il consiste à rédiger, préparer, attester, enregistrer, protéger et conserver des documents. Ces documents ont une valeur légale. Le notaire offre aussi des conseils aux niveaux juridiques. On peut avoir recourt à un notaire dans la vie de tous les jours, par exemple pour conclure un contrat de mariage, procéder à des ventes immobilières, à une donation, contrat après un décès, ou encore pour les hypothèques

LE NOTAIRE Définition du rôle du Notaire Le Notaire est considéré comme un garant de l'état de droit ou un arbitre impartial des contrats qu'il reçoit et dont il assure la moralité et la sécurité juridique, dans la mesure où il a pour mission d'authentifier, au moyen d'actes inattaquables budgétaires de l'état -par des prélèvements des droits d'enregistrement, des impôts et taxes - et de prévenir le litige au procès qui en découle, évitant ainsi l'engorgement des tribunaux et participant

Résumé: Le métier de notaire est très différent de celui de rédacteur de l'acte. En effet, la plupart des notaires ne font que recevoir les actes et délèguent entièrement leur rédaction aux clercs. Les clercs ont donc pour soucis essentiels de rédiger des actes dont la sécurité juridique est indéniable et de renseigner les clients tout au long de la «procédure» de rédaction. La tâche du notaire est principalement celle d'un négociateur, qui avise les parties d'une part, par la prise d'informations

DIFFERENTES POSSIBILITES D’ASSOCIATION POUR UN NOTAIRE ? Tout d’abord dans un premier temps il est indispensable de préciser que le notaire peut avoir différents statuts : * Notaire individuel, ce sera un notaire qui rachètera un office notarial préexistant après l’obtention de son diplôme de notaire. * Notaire salarié, permet aux jeunes notaires de s’insérer plus facilement au sein d’un office notarial avant de devenir associé, de plus, cela permet aux notaires ne disposant pas des fonds nécessaires

 Qu'est-ce qu'un notaire Le notaire conseille les familles lors de la rédaction des contrats de mariage, des testaments, des règlements de succession. Il doit pouvoir rendre accessible ses connaissances juridiques. Le notaire peut aussi gérer les affaires de ses clients, notamment le patrimoine familial, immobilier et mobilier. Il peut jouer un rôle de conseiller en placements financiers pour faire fructifier un patrimoine. Le notaire est tenu au secret professionnel. Son rôle de conseil

mission du notaire de la façon suivante : « Les notaires sont les officiers publics établis pour recevoir les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d’authenticité attaché aux actes de l’autorité publique, et pour assurer la date, en conserver le dépôt, en délivrer des grosses et expédition ». Le code civil a créé un acte particulier qui est nommé « l’acte authentique ». Les professionnels qui rédigent les actes authentiques sont les notaires qui également

LUNDI 9 FEVRIER Le matin, je suis arrivée vers 8 H 30 à l’étude. J’ai été accueillie par Madame GRANDSART Clerc de Notaire qui dépend de Maitre CAMPRODON. Elle m’a fait visiter l’étude. Madame GRANDSART s’occupe de mettre en place les dossiers de vente. Après avoir visité l’étude, nous sommes allées dans son bureau qu’elle partage avec Melle PICCOLI qui est Clerc de notaire et qui s’occupe en particulier des dossiers de successions, de Maitre DE FREITAS BARRETO. Melle PICCOLI m’a demandé

Le thème : LA MISSION DU NOTAIRE Encadré par : Maître: YAGOU Abdelatif Réalisées par : safae EL MESSAOUDI salma BARAK Année universitaire : 2011/2012. Plan : Introduction Première partie : les missions principales incombant du notaire Premier Chapitre : la rédaction