Notions De Base Des Finances Publiques

droit pour les élus de décider du choix des dépenses publiques Section 2 : La naissance de l’Etat gendarme et du droit budgétaire universel au XIXème siècle I – Les doctrines libérales classiques et les finances publiques A – Adam Smith (1723-1790) B – Les libéraux classiques : des héritiers d’Adam Smith II – L’Etat gendarme : première forme de l’Etat libéral classique III – La naissance du droit budgétaire et de la comptabilité publique CHAPITRE 1 : L’ELABORATION ET L’ADOPTION DU BUDGET

qui l’ont choisi en TD : commentaire d’arrêt ou de décision. Bibliographie : finances publiques de Mr Querol chez Ellipse. Conseils : Lire la presse nationale (figaro, le monde, etc...) car l’adoption de la loi de finance préoccupera la vie politique française. Un site à connaitre : budjet.gouv.fr. du ministère du budget, car on trouvera toutes les infos sur le cours de droit budgétaire concernant la loi de finance. Introduction générale commune au droit budgétaire et fiscal : I – Le droit

Introduction Les finances publiques ont pour objet l'étude des problèmes financiers concernant les collectivités publiques, les mécanismes qui s'y rapportent et les règles juridiques qui leur sont appliquées. En effet, les finances publiques constituent alors l’expression de l’intervention de l’Etat dans la vie économique et sociale. En finances publiques ne sont étudiés bien sûr que les budgets publics, celui de l’état, mais aussi ceux des collectivités territoriales et enfin, ceux

partie : La théorie des prix et organisation du marché Chapitre 13 : La formation des prix sur le marché à concurrence parfaite Chapitre14 : Les marchés imparfaits Chapitre 15 : Les effets extrêmes COMPTABILITE GENERALE Chapitre 1 : La notion de comptabilité 1. Définition 2. Le rôle et les fonctions 3. Les différentes comptabilités Chapitre 2 : Les flux 1- Définition 2- Caractéristiques Chapitre 3 : Le bilan comptable 1- Définition 2- Les comptes de l’actif

donner une définition des finances publiques. La notion même de finances publiques ne correspond pas à grand chose dans le droit public. C’est une notion générale, générique englobant les différents domaines du droit financier. La jurisprudence considère que c’est une notion extrêmement variable d’un texte à l’autre, d’un auteur à l’autre. Section 1 : Définition du droit des finances publiques C’est un droit extrêmement évolutif. Etymologiquement, le mot « finance » vient du latin « finatias »

Introduction A. EL HIRI Introduction L’intérêt porté aux finances publiques ne cesse de s’affirmer. Cet intérêt se manifeste de façon plus vive à l’occasion de la présentation des lois de finances annuelles ou en rapport avec des évolutions de la conjoncture liées à des décisions prises par les pouvoirs publics. A. EL HIRI Introduction Aussi, est-il nécessaire d’apporter un éclairage sur le budget de l’Etat : -concept de loi de finances, principes qui en constituent le fondement, - modalités de

²PLAN PARTIE I : LA NOTION DE FINANCES PUBLIQUES : UNE NOTION RICHE PARAGRAPHE I : L’ETAT COMME ACTEUR CENTRAL DES FINANCES PUBLIQUES PARAGRAPHE II : LES FINANCES DES AUTRES PERSONNES PUBLIQUES PARTIE II : LA NOTION DES FINANCES PUBLIQUES : UNE NOTION COMPLEXE PARAGRAPHE I : LA DIVERSITE DES ELEMENTS CONSTITUTIFS DES LA NOTION DES FINANCES PUBLIQUES PARAGRAPHE II : LA TECHNICITE DE CES PROCEDURES INTRODUCTION Tous les Etats doivent avoir de finances publiques pour gérer leur services

Chapitre préliminaire: Généralités sur les finances publiques En étudiant le budget de l’Etat, on apprend les finances publiques. 1) Histoire. « Les finance publique sont très anciennes, les finance publiques moderne apparaissent à partir du moment ou l’on a besoin d’un certain consentement de la population. En France, l’habitude était de faire appel au Etats Généraux qui était le début d’un budget d’Etat. La Révolution a changé ce système. À partir de 1959, une ordonnance apporte

au maroc Plan Introduction I)-La notion d’impôt A- Définition de l’impôt B- Les éléments constitutifs de l’impôt a. La matière imposable b. Le fait générateur c. La personne imposable C- La détermination de l’impôt D- La classification des impôts E- Les rôles de l’impôt II)-Historique du système fiscal marocain : F- La fiscalité marocaine avant le protectorat  G- La fiscalité marocaine pendant le protectorat  H- La fiscalité marocaine après le protectorat 

économique ; La consommation des ménages marocains. Emploi et secteur informel au Maroc. Les politiques de développement dans un contexte de globalisation : Les politiques sectorielles ; Les politiques macroéconomique. Module Finances publiques ( 20 H ) Notions et mesures de la gouvernance : cas du Maroc : La gouvernance institutionnelle ; La gouvernance administrative ou managériale ; La gouvernance économique et financière ; La gouvernance numérique. La nouvelle gestion du secteur