Introduction générale

Il est difficile de donner une définition des finances publiques. La notion même de finances publiques ne correspond pas à grand chose dans le droit public. C’est une notion générale, générique englobant les différents domaines du droit financier. La jurisprudence considère que c’est une notion extrêmement variable d’un texte à l’autre, d’un auteur à l’autre.

Section 1 : Définition du droit des finances publiques

C’est un droit extrêmement évolutif. Etymologiquement, le mot « finance » vient du latin « finatias » qui signifie fination en français (= paiement d’une somme d’argent). Le terme finance, d’un point de vue grammatical et étymologique, vient du vieux français « finer » qui veut dire finir, ce qui indiquait la fin d’un transaction qui se concrétise par le paiement d’une somme d’argent. Par conséquent, le mot finance se rapporte à des opérations monétaires. On peut souligner que depuis le Moyen Age, s’est affirmé une distinction entre la finance et les finances. La finance renverrait à e qui concerne les opérations bancaire, financières d’ordre privé par des actions économiques. Les finances renvoient aux finances de l’Etat en construction (= Etat royal). De façon générale, les finances publiques retracent un ensemble de ressources et de dépenses, qu’il convient de préciser la nature à partir du qualificatif public : ces opérations sont spécifiques. En effet, l’adjectif public souligne que les finances sont ici un objet spécifique.

§ 1 : L’objet du droit des finances publiques

C’est en tant que science que l’on étudie les deniers publics. D’une manière générale, les finances publiques constituent la tranche du droit public qui a pour objet l’étude des règles et des opérations relatives aux deniers publics (= doctrine).

A : Identification de la notion de deniers publics

Les finances publiques c’est la science des deniers publics. Comment peut-on identifier la nature des deniers publics ? Et bien en les