Droit

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  • Publié le : 23 novembre 2010
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Introduction générale

Il est difficile de donner une définition des finances publiques. La notion même de finances publiques ne correspond pas à grand chose dans le droit public. C’est une notion générale, générique englobant les différents domaines du droit financier. La jurisprudence considère que c’est une notion extrêmement variable d’un texte à l’autre, d’un auteur à l’autre.

Section1 : Définition du droit des finances publiques

C’est un droit extrêmement évolutif. Etymologiquement, le mot « finance » vient du latin « finatias » qui signifie fination en français (= paiement d’une somme d’argent). Le terme finance, d’un point de vue grammatical et étymologique, vient du vieux français « finer » qui veut dire finir, ce qui indiquait la fin d’un transaction qui seconcrétise par le paiement d’une somme d’argent. Par conséquent, le mot finance se rapporte à des opérations monétaires. On peut souligner que depuis le Moyen Age, s’est affirmé une distinction entre la finance et les finances. La finance renverrait à e qui concerne les opérations bancaire, financières d’ordre privé par des actions économiques. Les finances renvoient aux finances de l’Etat en construction(= Etat royal). De façon générale, les finances publiques retracent un ensemble de ressources et de dépenses, qu’il convient de préciser la nature à partir du qualificatif public : ces opérations sont spécifiques. En effet, l’adjectif public souligne que les finances sont ici un objet spécifique.

§ 1 : L’objet du droit des finances publiques

C’est en tant que science que l’on étudie lesdeniers publics. D’une manière générale, les finances publiques constituent la tranche du droit public qui a pour objet l’étude des règles et des opérations relatives aux deniers publics (= doctrine).

A : Identification de la notion de deniers publics

Les finances publiques c’est la science des deniers publics. Comment peut-on identifier la nature des deniers publics ? Et bien en lesdistinguant d’une autre catégorie de deniers (= finances privées). La notion de deniers publics est intéressante car elle permet d’effectuer une distinction entre les finances publiques et les finances privées. Les finances privées concernent des opérations financières mises en œuvre par des personnes privées et qui poursuivent des objectifs d’ordre privé (= industriels et commerciaux). Elles sont doncrégies par les règles de l’économie de marché. Il n’en est pas de même pour les finances publiques qui sont dominées par la spécificité des missions qui incombent aux personnes publiques. Les moyens et les buts des finances publiques différent forcement de ceux des finances privées. Les deniers publics caractérisent donc l’argent, les opérations monétaires financières qui entrent dans le champ desfinances publiques. Ces deniers se distinguent des deniers privés tant par leur provenance que par leur destination : en effet, les deniers publics constituent une catégorie spécifique de finances dans la mesure où les ressources des personnes publiques émanent essentiellement des produits de la perception fiscale (= paiement de l’impôt), alors que les deniers privés proviennent eux d’un effort deproduction et/ou d’un profit. Les deniers publics se distinguent encore par leur destination : ils constituent une catégorie spécifique de finances dans la mesure où ils sont destinés à financer des missions dont le but est la satisfaction de demandes collectives. Ils vont donc alimenter des dépenses publiques qui se justifient par la réalisation de besoins d’intérêt général, plus précisément lejuriste dira que les dépenses publiques permettent la réalisation de missions de services publics. Quant aux deniers privés, ils alimentent des dépenses privées qui se justifient par la volonté de satisfaire un désir ou un besoin particulier.

B : Critères de définition juridique des deniers publics

Deux critères juridiques permettent de définir précisément la notion des deniers publics...
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