Organisation Prefectorale Et Provinciale Maroc

ORGANISATION COMPTABLE ET TENUE DE LA COMPTABILITE DE L’ETAT AU MAROC Mimoun LMIMOUNI AFRITAC CENTRE Douala: 26-29 Octobre 2009 PLAN DE LA PRESENTATION I- Introduction II- Organisation de la comptabilité de l’Etat III- Portée et limites de la comptabilité de l’Etat IV- Handicaps du cadre comptable actuel V- Objectifs assignés à la réforme comptable VI- Apports attendus du plan comptable de l’Etat VII- Genèse de l’élaboration du plan comptable de l’Etat VIII- Conclusion I- INTRODUCTION  Les

les parties exprimant le choix de l’arbitrage comme mode de règlement de leur conflit. 2-L’importance de la technique contractuelle en matière d’arbitrage : Au Maroc, les parties peuvent recourir à la cour d’arbitrage de la CCI-Maroc ou opter pour un arbitrage ad-hoc. Grace à la technique contractuelle, le règlement de la CCI-Maroc ne permet aucun recours de ce genre, afin d’éviter les écueils de la lenteur de la machine judicaire ainsi que le caractère dilatoire des voies de recours. Cette

et territorialisation. 1. Territorialisation : démarche entre le national et le local. 2. Enjeux et objectifs de la territorialisation. Partie2 : Décentralisation et émergence de politiques territorialisées : cas du Maroc. Chapitre 1 : Décentralisation au Maroc. 1. Première phase de la décentralisation : Démarrage du processus de la décentralisation. 2. Deuxième phase de la décentralisation : Développement local confié à une élite locale élue. Chapitre2 : Emergence de politiques

La Politique de la Coopération Décentralisée au Maroc En matière de coopération décentralisée, la pratique a largement devancée le droit. Au Maroc il n’existe pas une véritable de politique de coopération décentralisée. Cela est peut-être dû à la nouveauté du concept dans la mesure où la coopération décentralisée n’a connu son essor que dans le milieu des années 80 (1986, CNCL – Meknes 1986 placé sous le thème d’attacharouk). Toutefois, il n’en demeure pas moins que les communes Marocaines

Le 18 novembre 1927 *Intronisation de Sa Majesté Mohammed V à l'âge de 18 ans. Sous son règne, le Maroc mènera la bataille décisive pour l'indépendance. Le 9 juillet 1929 * Naissance de Sa Majesté le Roi Hassan II. Le 11 janvier 1944 *Présentation du "Manifeste de l'Indépendance" demandant la reconnaissance de l'Indépendance du Maroc, son intégrité territoriale et sa souveraineté nationale. Le 9 avril 1947 * Visite historique de Sa Majesté Mohammed V à Tanger au cours de laquelle il a prononcé

Généralement on peut distinguer deux types : L'Etat unitaire et l'Etat fédéral. a- L'Etat unitaire : c'est une forme simple adoptée par plusieurs pays dont notamment le Maroc. Son organisation se caractérise par l'unité de pouvoir, c'est-à-dire une seule constitution, un seul gouvernement. Mais au sein de cette organisation il y a une certaine répartition des compétences entre le centre et la péri phéri e dans l e cadre de l a déc oncent rat i on et de l a décentralisation. b- L'Etat

aux exigences de la nouvelle approche de gestion axée sur l’atteinte des résultats et la performance du service public rendu aux citoyens. Une approche qui envisage de modifier en profondeur les pratiques budgétaires et la gestion financière au Maroc. En effet, et pour être alignée à cette nouvelle approche de gestion visant d’impacter au quotidien la vie des citoyens, les SEGMA doivent satisfaire des conditions d’éligibilité qui sont en l’occurrence : Couverture d’au moins 50% des charges

la régionalisation 2. Concepts liés à la régionalisation 3. L’histoire de la régionalisation 4. La régionalisation autour du monde 5. Acteurs de la régionalisation II. La régionalisation au Maroc : Réalités et perspectives 1. L’histoire de la régionalisation au Maroc * Avant la colonisation * La période coloniale 2. La régionalisation actuelle : réalité et limites 3. La régionalisation élargie III. La régionalisation et le développement territorial (Partie

Royaume du Maroc Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative Déconcentration Administrative Colloque Nationale sur la Réforme Administrative Rabat 7 et 8 Mai 2002 Déconcentration Administratives – Colloque National sur la Réforme Administrative – Rabat, 07-08/05/02 INTRODUTION : Face aux multiples sollicitations de la société civile, des partenaires internationaux et du pouvoir politique et compte tenu de l’efficience actuelle (rapport coût / résultat ) des

services déconcentrés est apparue en France par la loi de 6 février 1992 concernant l’administration territoriale, au paravent, on parlait de services extérieurs A l’instar de la France, l’expression services déconcentrés n’est apparue au Maroc qu’avec le décret de 2 décembre 2005, dans le but de remplacer l’ancienne expression « services extérieurs » qui ne soulignait pas assez l’importance de ces services, pour les citoyens en tant que lieu privilégiée avec les ministères. Les textes