Passation Consignes Pv

réalisation de la mission Rendez-vous et contacts Logistique de la mission Éléments nécessaires à la prise de connaissance et à la préparation de la mission. 07/12/2012 A la fin de la réunion il faut établir un PV de réunion à classer dans le dossier de la mission. Le PV est établi par le chef de mission ou un auditeur senior. Il reprend des éléments débattus lors de la réunion.     24 Les présents Les points débattus Le planning des contacts et des interviews Les documents

d’achats en s’assurant que les biens et prestations sont acquis dans les meilleures conditions de prix, de délais et de qualités requis. Cet audit porte sur l’examen de la procédure d’achat (non formaliser), ainsi que l’analyse des modalités de passation, de réception, de paiement et de suivi des dossiers d’achats par nature de biens et de prestations. DIALLO Mamadou Aliou Mémoire de fin d’études 5  Audit de la fonction commerciale et Logistique dont l’objectif est d’en évaluer l’efficacité

DRH-AG (au cours du mois Juillet, et du mois Janvier). 3/dispositions générales Il est exigé, dans toutes les délégations pour la passation des consignes, la présence simultanée pendant un délai minimum de 2 jours de l’agent responsable d’une fonction et de celui qui le remplaceras dans cette fonction pendant le congé payé de vacances. Un procs verbal de passation de consignes doit être établi chaque fois que le délégué régional le juge nécessaire. Il appartient à chaque délégué de prendre note, lors

numéro de référence de la feuille de couverture, le ou les numéros des FRAP établies ou la mention « pas de FRAP » s’il n’y en a pas. 4.5.3.2 Papiers de travail Les papiers de travail sont la matière première de l’auditeur pour documenter et consigner chacune des constatations et conclusions, compiler les faits et réflexions ayant valeur de preuve et d’argument. Ils constituent une base commune en vue d’un travail d’échange, d’enrichissement et de réflexion entre les membres de l’équipe. Lors

Section entretien et maintenance ➢ Travaux d’entretien des stations de traitement et de pompage ➢ Travaux d’entretien des réservoirs et équipement hydromécaniques ➢ Travaux d’entretien des feeders et vannes ➢ Application et contrôle des consignes d’exploitation 2.2.3) Section contrôle de la qualité des eaux. ➢ Analyse des eaux distribuées par la RADEEJ ➢ Traitement des eaux ➢ Contrôle de la qualité des eaux distribuées. 3) SERVICE CLIENTELE : 3.1) Bureau relevé et mouvements

les initiales de l’auditeur qui a effectué le travail, le ou les numéros des FRAP établies ou la mention « pas de FRAP » s’il n’y en a pas. Papiers de travail Les papiers de travail sont la matière première de l’auditeur pour documenter et consigner chacune des constatations et conclusions, compiler les faits et réflexions ayant valeur de preuve et d’argument. Ils constituent une base commune en vue d’un travail d’échange, d’enrichissement et de réflexion entre les membres de l’équipe.

1311-2 à L. 1311-4-1 CGCT). Néanmoins, en ce qui concerne les dépendances du domaine public, une limitation très forte est introduite par les textes. En effet, les dépendances qui sont protégées par des contraventions de voirie ne permettent pas la passation de baux emphytéotiques. Ces derniers sont des baux dont la durée est comprise entre 18 et 99 ans (article L. 451-1 Code Rural). Les baux sont des contrats administratifs et de ce fait, ils peuvent faire l’objet d’une modification unilatérale de la

fonction commerciale ; - procédure définie pour chaque mission ; - moyens de communication de la politique commerciale aux différents services. § Evaluation de la performance commerciale : - Indicateurs retenus pour l’évaluation de l’achat : délai de passation des commandes ; gains réalisés suite à la prospection d’un nouveau fournisseur ; articles reçus non conformes, litiges avec les fournisseurs ; la fonction achat ou d’approvisionnement assurée par les clients… ; - Indicateurs retenus pour l’évaluation

fonction commerciale ; - procédure définie pour chaque mission ; - moyens de communication de la politique commerciale aux différents services. ƒ Evaluation de la performance commerciale : - Indicateurs retenus pour l’évaluation de l’achat : délai de passation des commandes ; gains réalisés suite à la prospection d’un nouveau fournisseur ; articles reçus non conformes, litiges avec les fournisseurs ; la fonction achat ou d’approvisionnement assurée par les clients… ; - Indicateurs retenus pour l’évaluation

restant aux comptes 23 sont ainsi financés par emprunt ;alors qu’ils devraient l’être par la fiscalité s’ils étaient amortis. ------------------------------------------------- Subvention :l’encaissement du solde des subventions est subordonné à la passation des opérations aux comptes définitifs ------------------------------------------------- TVA :idem ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- QUELQUES RAPPELS SUR LA REGLEMENTATION :