Passation Des Marchés

Guide des bonnes pratiques Guide pratique pour la passation des marchés publics d’assurances des collectivités locales JUIN 2008 SOMMAIRE PARTIE I : LA PRÉPARATION D’UN MARCHÉ PUBLIC D’ASSURANCES ....5 1. LES ETAPES PRÉALABLES À LA PASSATION D’UN MARCHÉ PUBLIC D’ASSURANCE ........................................................................5 2. LE RECOURS À DES AUDITS OU CONSEILS EXTERNES .........................................................................................

Code de déontologie de l'auditeur interne Introduction Le Code de Déontologie de lʼInstitut a pour but de promouvoir une culture de lʼéthique au sein de la profession dʼaudit interne. Définition de lʼAudit Interne Lʼaudit interne est une activité indépendante et objective qui donne à une organisation une assurance sur le degré de maîtrise de ses opérations, lui apporte ses conseils pour les améliorer, et contribue à créer

- Les procédures et les règles de passation L’étude des procédures et des règles de passation a montré leur grande diversité. Certaines notions sont presque identiques notamment l’appel d’offres ce qui n’empêche pas l’existence de certaines particularités. D’autres sont différentes voir dans des cas très originales. On va ainsi faire la différence entre les procédures dans lesquelles l’acheteur public doit se conformer aux règles classiques de mise en concurrence et de publicité et les règles où

RAPPORT ANALYTIQUE SUR LA PASSATION DES MARCHES ROYAUME DU MAROC Bureau régional Moyen-Orient & Afrique du Nord Banque mondiale Février 2000 LISTE DES ABREVIATIONS ET ACRONYMES BTP CCAG CCED CED CGED CL CMM CPC CPED CPS DEPP DH EEP FDI FIDIC GATT LACI OMC ONCF ONE ONEP PRES RGP SEGMA TG TVA Bâtiment et travaux publics Cahier des clauses administratives générales Contrôleur central des engagements de dépenses Contrôle des engagements de dépenses Contrôleur général des engagements de

Un Peuple – Un But – Une Foi --------------------- FORMATION A LA PASSATION DES MARCHES DE FOURNITURES, DE TRAVAUX ET DE CONSULTANTS Juin 2007 INTRODUCTION _______________ CONSIDERATIONS GENERALES A LA PASSATION DES MARCHES Définition d’un marché Un marché est un accord écrit entre deux ou plusieurs parties par lequel chacune promet de faire ou de ne pas

| |Partie I : modalités et conditions de passation des Marchés publics | | | |Section 1: modalités de passation de marchés publics

MEMOIRE DE RECHERCHE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME DU MASTER EN ADMINISTRATION PUBLIQUE SESSION 2007/2008 Présenté par Monsieur Mohamed Abdelmouhcine HANINE Sous le thème : La procédure de passation des marchés publics au Maroc : Etude analytique et réflexions à la lumière du code français des marchés publics (et des directives européennes) et des directives de la Banque Mondiale Sous la tutelle de Monsieur le Professeur Gabriel ECKERT Professeur de Droit Public à l’Université de Strasbourg

IV.2. LES PROCÉDURES DE PASSATION DES MARCHÉS Le code des marchés publics institué par décret du 7 janvier 2004 est accompagné d’une circulaire ministérielle portant manuel d’application. Ce manuel apporte des précisions utiles concernant les modalités pratiques des procédures de passation et constitue un outil de référence. Parmi les points clefs de la réforme mise en place par ce décret, il convient de noter la priorité donnée au dialogue et à la négociation pour adapter au mieux l’offre à la demande

ESPACE MARCHÉS PUBLICS Rubrique Conseil aux acheteurs / Fiches techniques LA DÉCLARATION D’INFRUCTUOSITÉ Dans la passation d’un marché public, lorsqu’aucune candidature ou aucune offre n’a été remise, ou bien lorsqu’il n’a été proposé que des offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, il est possible de mettre fin à la procédure en la déclarant infructueuse. Attention ! La déclaration d’infructuosité ne doit pas être confondue avec la déclaration sans suite. Ces deux dispositifs sont

Partie III : Passation des marchés au sein de la préfecture de Skhirat Temara 1- Définition du marché public : Tout contrat à titre onéreux conclu entre, d'une part, un maître d'ouvrage* et, d'autre part, une personne physique ou morale appelée entrepreneur, fournisseur ou prestataire de services ayant pour objet, l'exécution de travaux, la livraison de fournitures ou la réalisation de prestations de services. 2- Classification des marchés publics : On peut classifier les marchés selon trois critères