Passation Consignes Pv

(b) 50.000 - 40.000 (b) 40.000 ( c) 30.000 ( c) 20.000 Ou bien on peut virer les 40.000 F au crédit du compte Zaongo en précédant à une contre passation au lieu de soustraire les 40.000 F du côté du crédit du compte Zongo, on peut les ajouter du côté opposé. Ce procédé permet donc d’obtenir le solde convenable sans introduire le signe dans les sommes enregistrées au crédit ou au débit ;

(d) (b) 50.000 - 40.000 (b) 40.000 ( c) 30.000 ( c) 20.000 Ou bien on peut virer les 40.000 F au crédit du compte Zaongo en précédant à une contre passation au lieu de soustraire les 40.000 F du côté du crédit du compte Zongo, on peut les ajouter du côté opposé. Ce procédé permet donc d’obtenir le solde convenable sans introduire le signe dans les sommes enregistrées au crédit ou au débit ;

2 Actes préalables à chaque opération Avant chaque engagement, l’ordonnateur secondaire doit suivre les procédures relatives aux Marchés publics. 1. l’ordonnateur secondaire se réfère au montant du crédit alloué (qui définit le seuil de passation des marchés publics) au gestionnaire d’activités relatif à la nature des biens concernés (fournitures et articles de bureau : 6111 ; imprimés, cachets et documents administratifs : 6112 ; consomptibles informatiques : 6113 ; etc) 2. lorsque le

de contrôle et agents de guichet ; Moyens de sécurité disponibles: Fermeture des sacs à l’aide de scellés en plomb ; Reconnaissance contradictoire en tant qu’étape intermédiaire, Réglementation en vigueur pour contrer les violations des envois ; PV de constats d’irrégularité Amana. Moyens de tracabilité disponibles: Informatique : IPS Manuelle : • • • • • • • inscription de la date et heure sur les feuilles d’expédition ; Timbre à date sur les documents d’accompagnement des dépêches, Carnet 513

physique ou morale. * Documents : * Pour les personnes physiques : FP1 (verte) + 2 copies CIN + si fonctionnaire N° DOTI et si commerçant N° RC. * Pour les personnes morales (associations et sociétés) : FP1 (grise) + 2 copies du statut + PV de l’assemblée + liste des membres + 2 photocopies CIN de la personne habilitée à mouvementer le compte * Formalités : * Pour les personnes physiques, la fiche FP1 est remplie en double exemplaire et visée par le comptable, elle retrace toutes

et adopter le cadre fiscal ainsi établi en vue de lui accorder la force et l’autorité nécessaires pour sa mise en application. 3) Etablissement et mise à jour du manuel fiscal Une fois le cadre fiscal de l’entreprise défini, il doit être consigné dans un manuel fiscal propre à l’entreprise. Ce manuel doit tenir compte des spécificités qui sont propres à l’entreprise. Il définit le régime fiscal qui régit l’entreprise en fonction de la nature des activités qu’elle exerce, des produits qu’elle

65 ont concern• la gestion des communes. 2010: 30 missions Rapports d’inspection: Sanctions „ l’•gard des Elus auteurs d’irr•gularit•s financi‚res, malversations, d•tournements de fonds et mauvaises manipulations des deniers publics ainsi que la passation et l’ex•cution des march•s (appels d’offre…). rt PD F Ev al ua tio n L’Inspection G•n•rale de l’Administration Territoriale (IGAT) Contr•le du Ministƒre des Finances  Ex pe rt PD F  Contrƒle du

F/CFP * Marchés de gré à gré de 20 à 40 millions de F/CFP ou autres cas * Marchés à commandes (montants minimum et maximum) * Marchés de clientèle (pas de montant) * Marchés sur appels d’offres avec concours La procédure de passation des marchés publics. 1. Saisine du service des Marchés Publics : * Par l’envoi de la fiche de demande d’élaboration d’un Dossier de Consultation des Entreprises (DCE). 2. Préparation des pièces constitutives

des actes immoraux tels : l’injure publique, l’ivresse, le trafic des points scolaires, le mensonge, la mendicité,… ; l’amour des enfants qui sont des élèves ; la ponctualité ; l’assiduité ; le respect de l’emploi de temps ; l’application des consignes pédagogiques ; la responsabilité vis-à-vis des parents ; obligations vis-à-vis de l’Etat, les parents, les collègues, les subalternes,… II.3.3. EXIGENCES D’ORDRE INTELLECTUEL - Faire preuve d’une solide formation initiale adéquate ; - Connaître

AE6 - ASSURANCES 20 AE7 - SIGNATURE DE L’OFFRE ET ACCEPTATION 21 AE8 - DOCUMENTS ANNEXES A L’ACTE D’ENGAGEMENT 22 Légende : = A compléter par la maîtrise d’ouvrage = A compléter par la maîtrise d’œuvre Texte en bleu : commentaire niveau 2 / consignes Marché public de maîtrise d’œuvre INFRASTRUCTURE Partie 1 - Acte d’engagement - Version 1.3 au 18 septembre 2012- page 13/84 Dénomination du projet AE.1 MAITRISE D’OUVRAGE Maître d’ouvrage Adresse Mandataire Adresse Personne habilitée à signer