Propriété

Barbara DESCHANG Introduction-Conclusion « Droit de la propriété industrielle » Vous montrez en quoi l’immatériel constitue désormais un enjeu stratégique pour les entreprises et l’économie et comment il peut être protégé. Lorsque le marché évolue, de plus en plus d’entreprises ouvrent leurs portes amenant ainsi une forte concurrence. Afin de conserver leur marché les sociétés doivent apprendre à se démarquer et se protéger. Cette compétitivité les poussent à se lancer dans l’économie

Berre / Résumé / La propriété – L’indivision – L’usufruit LA PROPRIETE La propriété peut être définie comme l’attribution des utilités d’un bien à une personne (propriété privée) ou à plusieurs personnes (propriété collective). Sous l’une ou l’autre de ces formes, elle est une notion fondamentale et nécessaire à toute société humaine. SECTION PREMIERE : LA NOTION DE PROPRIETE. Paragraphe premier : Eléments d’analyse historique du droit de propriété. A.- Le droit de propriété en droit romain

Le Code de la propriété intellectuelle (CPI) en son article L.112-1 indique que le régime du droit d'auteur s'applique à « toutes les œuvres de l'esprit, quels qu'en soient le genre, la forme d'expression, le mérite ou la destination ». L'article L.112-2 dresse une liste non exhaustive d'œuvres de l'esprit protégées par le droit d'auteur, sous condition d'originalité, ce critère ayant été dégagé par la jurisprudence depuis l'article L.112-4 du même Code. Le critère d'originalité fait référence,

------------------------------------------------- DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE - INTRODUCTION- Distinction d’antan entre la propriété artistique et la propriété industrielle. La propriété artistique serait tout ce qui concerne le beau, et la propriété industrielle plus liée à l’aspect de l’économie industrielle. Mais cette opposition a perdu de son sens depuis de longues années. Cette dichotomie commence à disparaitre du fait du poids majeur de l'influence internationale sur la propriété industrielle. La propriété intellectuelle

La propriété est-elle un fait culturel ou un fait naturel ? De nos jours et depuis toujours l’être humain ressent le besoin et désirs posséder toujours plus. Tout d’abord il faut redéfinir se que signifie le mot « propriété », c’est le droit d’user, de jouir et de disposer d’une chose, en être le maître absolu et exclusif dans les condition fixé par la loi. En d’autres termes la propriété exprime une relation entre un être humain et une chose. Elle est différente d’une simple possession

LA PROPRIETE INTELLECTUELLE Introduction Le partage de la propriété intellectuelle La propriété industrielle La propriété littéraire et artistique Les droits et institutions régissant la propriété intellectuelle Les institutions Les droits Les risques d’une non-protection Trahison chez Coca-cola Musique Conclusion La propriété intellectuelle Introduction C'est en 1967 que L'OMPI ou Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle donnera naissance à la notion de « propriété

1) Qu’est ce que la propriété intellectuelle ? Elle désigne l'ensemble des droits exclusifs accordés sur les créations intellectuelles. Sa première branche est la propriété littéraire et artistique, qui s'applique aux œuvres de l'esprit, et est composée du droit d'auteur, du copyright et des droits voisins. La seconde branche de la propriété intellectuelle est la propriété industrielle. Cette dernière regroupe, d'une part, les créations utilitaires, comme le brevet d'invention et le certificat d'obtention

0 ORGANISATION AFRICAINE DE LA PROPRIETE INYTELLECTUELLE SEMINAIRE ITINERANT « VERS UNE PROTECTION PLUS BENEFIQUE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE » Thème : L’OAPI ET SON RÔLE D’OFFICE REGIONAL EN PROPRIETE INTELLECTUELLE Document établi par M. MOLINIER Charles Chef du Service de l’Appui aux Secteurs Public et Privé à l’OAPI Nouakchott – Dakar - Niamey 1 I – HISTORIQUE DE L’OAPI L’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (O.A.P.I) est le successeur et le continuateur

Droit de la propriété intellectuelle La propriété est un droit accordé à une personne sur une chose. Par exemple, tout ce qui est ordinateur relève de la propriété intellectuelle, que ce soit le design de l’écran, les puces électroniques ou les logiciels. Il y a bien entendu des questions juridiques et sociales fondamentales concernant les rapports entre les propriétaires de ces biens particuliers, de ces biens intellectuels, et des usagers qui s’en servent. Celui qui a écrit un livre, composé

master 1 en mangement et stratégie d’entreprise au sein de ... Nous espérons que ce dernier servira à toute personne voulant s’informer sur la question de « la théorie des droits de propriété » et qu’il pourra servir de support aux futures promotions du même master. Afin de mieux cerner la théorie des droits de propriété tel que nous allons essayer de le faire dans cet exposé, il est indispensable de revenir brièvement aux racines de cette théorie, à savoir, la théorie libérale de l’entreprise. La