Rapport De Stage Au Tribunal

d'emploi et de travail[3]. France[modifier | modifier le code]En France, l'article L1132-1 du code du travail rend la discrimination à l'embauche illégale. « Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, au sens de l'article L. 140-2, de mesures d'intéressement

de droit public désignées sous le terme « Autorité Contractante » pour répondre à ses besoins en matière de travaux, de fournitures, de services ou de prestations intellectuelles. Le choix de cette étude réside dans le fait que le stage dont fait l’objet ce rapport s’est déroulé au sein de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics qui soit dit en passant est un établissement public à caractère administratif traitant des marchés publics et de tout ce qui s’y rattache, de même que dans le fait

l’appartenance physique : le handicap, l’état de santé, l’état de grossesse, le patronyme, les opinions politiques, les convictions religieuses, les activités syndicales. III Les personnes protégées : tout salarié, tout candidat à un emploi, à un stage ou à une période de formation en entreprise est protégé contre les discriminations au travail. Les salariés témoins ou ayant relaté des agissements discriminatoires ne peuvent pas non plus être sanctionnés, licenciés ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire

Comptables Agrées Conseil régional centre Rapport de stage N° 06 Thème Réaliser par : Maître de Stage : Mr : HOCINE Mohammed Mr : HAMDI Med Lamine Expert comptable stagiaire Expert comptable Commissaire aux comptes Période : 12/05/2007 au 12/08/2007 L’ASSAINISSEMENT COMPTABLE 0 7Objet de stage : Le présent rapport s’inscrit dans le cadre de stage professionnel d’expertise comptable qui

qualifiée de discrimination directe, puisqu’elle exclut explicitement les femmes. La discrimination indirecte : * Disposition, critère ou pratique neutre en apparence, mais susceptible d’entraîner un désavantage particulier pour des personnes par rapport à d’autre personnes, à moins que cette disposition, ce critère ou cette pratique ne soit objectivement justifié par un but légitime et que les moyens pour réaliser ce but ne soient nécessaires et appropriés. Exemple : * Une politique exigeant

L’externalisation de la fonction comptable Rapport de stage N°3 SOMMAIRE I. Introduction II. Définition 1. 2. Externalisation Concepts voisins A. B. C. D. Externalisation et sous-traitance Externalisation et impartition Externalisation / concession / franchise Externalisation / downsizing / reengineering III. Externalisation et fonction comptable IV. Les enjeux de l’externalisation de la fonction comptable 1. Avantages A. B. C. D. 2. Risques A. B. C. D. 3. Stratégique : recentrage sur le

exécutions publiques ou châtiments laissant marque Répression pénale exercée par Roi => pouvoir divin par délégation Expiation = rachat de la faute => source de la responsabilité individuelle Idée d’exp. pratiquée par tribunaux royaux et ecclésiastiques (+ utilit. pr ecc.) c. Troisième période : la justice utilitaire Apparition au siècle des Lumières 2. Les courants de pensée de la justice utilitaire a. L’école classique

responsabilisant les parents : ..........................................53 C- Le temps de l’audience : ........................................................................................................54 1- audience en chambre du conseil ou devant le tribunal pour enfants art 8 ord 2-2-45 ...........54 Tableau des mesures pouvant être prises en fonction de l’âge du mineur ................................57 au moment des faits ...........................................................................

Année universitaire  : 2007 / 2008 1 Remerciement Tout d’abord je tiens à présenter mon grand dévouement et mes remerciements les plus chaleureux à tous ceux qui m’ont donné un grand coup de main dans l’élaboration de mon rapport. En effet je remercie infiniment tous les gents, et tous les responsables de l’établissement de formation SIDI MOUMEN, et surtout mes formateurs qui ont m’aidé et m’informé toute la durée de formation. Je remercie également tous les

Dans le cadre de mes études à l’Université Française en Arménie, j’ai effectué un stage de 4 semaines à partir du 9 mars jusqu’au 2 avril dans la banque Société Marseillaise de Crédit à Marseille, France. La Société marseillaise de crédit (SMC), la Banque du Sud, est une banque française créée en 1865 qui appartient au «Groupe Banque Populaire». Elle exerce son activité de banque commerciale auprès des particuliers, des PME régionales et des professionnels. Par une écoute attentive, des conseils