Rapport De Stage Au Tribunal

centraliser les pièces du dossier et de les transmettre aux différents organismes concernés par la création de l'entreprise. L'existence de ces centres évite aux entreprises la multiplication des démarches auprès d'organismes distincts (greffe du tribunal de commerce, chambre de métiers, Urssaf et autres organismes sociaux concernés, Insee, services fiscaux...). Les CFE assurent le contrôle formel et la transmission des déclarations et pièces justificatives aux destinataires des formalités. La confidentialité

été opposés à mes demandes de stage auprès d’un avocat, j’ai trouvé judicieux de passer de l’autre côté de la barre ! J’ai donc effectué ce stage au Tribunal de Grande Instance du Puy en Velay dont sa compétence s’étend sur l’ensemble du département de la Haute Loire. J’ai eu l’opportunité de travailler auprès d’un juge placé qui présente la particularité d’intervenir dans toutes les juridictions de la cour d’Appel, en l’espèce celle de Riom, dans les Tribunaux de Grande Instance et d’Instance

Logan,Vincent pour les expérience qu’ils ont pu m’apporter pendant ma période de stage en milieu professionnel. Enfin, je remercie les professeurs de la section TFCA du lycée Edouard Branly pour leur aide et leurs conseils durant cette formation. INTRODUCTION Pour valider mon baccalauréat professionnel technicien du froid et du conditionnement d’air, il m’a fallu effectuer un stage de huit semaines du12-09-2011 au 10-10-2011 Et du 21-11-2011 au 12-12-2011 dans un

l’ordonnance-loi prcitée de 1979, avant son inscription tableau, l’avocat reçoit une formation professionnelle au cours d’un stage organisé et réglementé sous l’encadrement d’un Maître de stage. Ce qui constitue à la fois, un droit et un devoir pour ce dernier en vue de parfaire sa performance professionnelle. La période de formation pendant laquelle l’avocat reste inscrit sur la liste de stage est sanctionnée par la délivrance du certificat d’aptitude professionnelle à la suite d’une épreuve organisée par

les stagiaires sont obligés d'effectuer un stage d'un mois dans un organisme professionnel, visant essentiellement à mettre les stagiaires au rythme du travail des entreprises ou des cabinets, à respecter les règlements intérieurs et s’adapter aux horaires du travail, outre il attribue à stagiaire la possibilité de se doter d'une expérience professionnelle. Grâce à l'aide de toutes les personnes dans le cabinet Hassan KHELLOUFI, j’ai réalisé mon stage dans les bonnes conditions, ce qui m’a été très

devant le juge de la jeunesse il dispose néanmoins de d’autre possibilité comme adresse au jeune une lettre d’avertissement ou convoqué le jeune et ses les parents. Il peut aussi proposer une médiation au jeune ou proposer aux parents de suivre un stage parental. Ou il décide de classer le dossier sans suite, saisir le juge de la jeunesse ou le parquet de la jeunesse S’il décide de saisir le juge de la jeunesse le procureur du roi peut citer directement le mineur et ses parents à comparaître

remercier dans un premier temps, mon maître de stage Mme X qui est également ma tutrice de stage, pour son accueil chaleureux ; pour m’avoir accepté en tant que stagiaire étranger ; pour m’avoir accordé toute sa confiance ; pour m’avoir intégré rapidement au sein du Cabinet d’Avocats ; pour le temps qu’elle m’a consacré tout au long de cette période, sachant répondre à toutes mes interrogations ; sans oublier sa participation au cheminement de ce rapport. Je remercie également Maître Y et Mlle P

SOCIALE…………………………..16 LOGICIEL « COMPTA BAC »…………………………………………………….18 LA CREATION DE LA SOCIETE…………………………………………………19. CONCLUSION…………………………………………………………………….22 ANNEXES…………………………………………………………………………… Avant d'entamer ce modeste rapport, j'ai l'honneur de présenter mes profonds remerciements à Monsieur ABDELHAMID KANTARI qui participe vraiment dans la domaine professionnel , de former des jeunes comptables capables et compétents , et de les proposés sur la marché et pour m’avoir

RAPPORT DE STAGE Organisme d’accueil : Société de Contrôle et de Gestion Comptable : Réalisé par :  AGLAGAL MOHAMMEDAGLAGAL MOHAMMED BTS : PME/PMI Table des matières Remerciements ………………………………………………….. 1 Dédicace…………………………………………………………. 2 Introduction……………………………………………………… 3 Chapitre I : Présentation de la société SOCOGEC SARL I. Présentation générale………………………………………………

institutions juridiques qui traitent les litiges = les tribunaux INTRODUCTION A L’ORGANISATION JUDICIAIRE Les droits subjectifs provoquent des litiges entre les sujets de droit, ou entre eux et l’état et ses ramifications (établissements publics…..). Le législateur a prévu une organisation juridictionnelle, « le service public de la justice » pour permettre à ces sujets de trancher les litiges qui les opposent en les soumettant à un tribunal et avoir une décision judiciaire prononcée par