Rapport De Stage Au Tribunal

EXTRAIT : RECRUTEMENT ET FORMATION DES MAGISTRATS EN EUROPE ETUDE COMPARATIVE Giacomo Oberto Magistrat de cour d’appel Juge au tribunal de Turin (Italie) Secrétaire général adjoint de l’Union internationale des magistrats Editions du Conseil de l’Europe F-67075 Strasbourg Cedex ISBN 92-871-5041-9 © Conseil de l’Europe, février 2003 Imprimé en Allemagne « CHAPITRE IV RECRUTEMENT ET FORMATION INITIALE DES MAGISTRATS EN FRANCE SOMMAIRE: 18. Les modes de désignation des magistrats: en

 Rapport de stage Rapport sur le stage effectue du 06/01/2014 au 31/01/2014 Nom de la societe ; entreprise gaillard Sommaire Remerciement 3 plan de l'entreprise 3 et la pr ésentation Type d'entreprise

BEILLACOU – QUERE JOEVIN Rapport de stage 401 Sommaire 1.Présentation de l'entreprise 2.Présentation du personnel 3.Mon activité durant le stage 4.Ce que mon stage m'a apporté 5.Remerciements 6. Annexe Présentation de l'entreprise J'ai effectué mon stage de découverte du milieu professionnel du 1er au 5 février 2010 dans la société civile professionnelle de trois huissiers de justice associés : Me Aubert, Me Viaud

juridiction de droit commun : Les juridictions de droit commun sont régies par le dahir portant loi n° 1-74-338 Loi n° 42-10 portant organisation des juridictions de proximité et fixant leur compétence. Les juridictions de droit commun sont les tribunaux de première instance, les cours d’appel et la Cour de Cassation. le 1er degre de jridiction : les TPI composition : -Le TPI est constitué des magistrats de carrière, répartis entre le « siège » et le « parquet » ou Ministère public -Chaque tPI

MASTER 2 DROIT DE L’INTERNET – ADMINISTRATION – ENTREPRISES Universtité Paris I La Sorbonne QuickTime™ et un décompresseur TIFF (Uncompressed) sont requis pour visionner cette image. RAPPORT DE STAGE Janvier – Mars 2006 Cabinet d’avocats ITEANU 164, rue du Faubourg Saint Honoré 75008 Paris Site internet : www.iteanu.com Stagiaire : Edouard BOUSCASSE, Etudiant du Master 2 Droit de l’internet – Administration – Entreprises, promotion 2005/2006. Président du jury : Monsieur le Professeur

ayant dépassé une prétendue limite d'âge... Tel est l'état des lieux des conditions d'embauche en France. Autant dire que la majorité des personnes recherchant un emploi est susceptible d'être discriminée. L'association SOS Racisme à remis un r un rapport au gouvernement en 2010 sur ce sujet en dénonçant les pratiques pour le moins douteuses de trois entreprises privées (Nissan, Air France, Euro Disney) et d'un office HLM. Toutes trois interrogent les candidats sur leur origine géographique, ces exemples

Le métier de juge des enfants en France. Le juge des enfants est un magistrat spécialisé dans les problèmes de l’enfance. IL exerce dans le ressort d’un tribunal de grande instance ou dans un tribunal correctionnel. Il est désigné pour 3 ans renouvelables, en fonction de ses aptitudes, et de l’intérêt qu’il porte à l’enfance. Le métier de juge des enfants comporte deux volets principaux : -la protection des mineurs en danger (maltraitance, inceste, prostitution … ) -la répression des actes

complémentaires qui sont données par les différents tribunaux : - Peine principale : La peine principale est la peine de référence. Elle permet de don-ner le statut pénal à l’infraction et permet aussi de distinguer celle-ci parmi la contra-vention, le délit ou le crime. C’est le tribunal qui donne cette peine à la personne ju-gée coupable. La peine encourue est alors prévue par la loi. - Peine complémentaire : La peine complémentaire peut être donnée par le tribunal en rajout de la peine principale. On trouve

celui qui implique une dépendance juridique (subordination juridique) d’une personne à savoir le travailleur à l’égard d’un autre qui est l’employeur. C’est du reste cet assujettissement qui explique la nécessité d’une réglementation particulière des rapports entre ces deux personnes pour éviter que la partie la plus forte n’abuse de sa position dominante. Mais en parlant de la subordination, on peut avoir tendance à croire que le droit du travail ne s’applique qu’aux travailleurs. En fait, le Droit du

OBJECTIF DE Stage…………………………………………………………………………………………………………….…….10 MISSION…………………………………………………………………………………………………………………………………..10 DECRIPTION DES TACHES EFFECTUEES……………………………………………………………………………………………..10 PRESENTATION DES CONNAISSANCES ET DES COMPETENCES ACQUISES………………………………………..23RESOLUTION DES PROBLEMES………………………………………………………………………………………………………….24VIE SOCIALE………………………………………………………………………………………………………………………………………24VALORISATION DU STAGE…………………………………………