Rapport De Stage Vmc

interdiction des clauses léonines ( il est interdit de se réserver tous les bénéfices et de se soustraire aux pertes ). Obligation aux dettes ≠ contribution aux pertes. La contribution aux pertes s’établit dans les rapports entre associés alors qu l’obligation aux dettes concerne les rapports des associés avec les créanciers de la société. L’obligation est fonction du type de société et elle ne peut pas être aménagée par les statuts. Clauses d’inégalité de traitement La contribution aux pertes

convient de distinguer le « fonds d’amorçage », qui finance la création d’une entreprise, de l’« aide financière au démarrage », qui intervient peu après. ♦ Voir aussi : fonds d’amorçage, investisseur providentiel. ♦ Équivalent étranger : early stage financing. Source : Journal officiel du 18 mars 2011. 13 aimantin, n.m. ♦ Domaine : Économie et gestion d’entreprise. ♦ Définition : Objet décoratif aimanté. ♦ Équivalent étranger : magnet. Source : Journal officiel du 14 août 1998. alerte

qui émergent du terrain. Elle implique dans le processus de construction de la recherche aussi bien le chercheur que les acteurs participant à l’expérimentation qui deviennent producteurs d’un savoir. Le cheminement se fait par une implication par rapport à une question de départ formulée par le chercheur, une distanciation réalisée par des recherches théoriques, la construction d’une problématique et d’hypothèses qu’il faudra confronter au terrain au moyen d’un outil construit par le chercheur. L’exploitation

formant code des juridictions financières, j’ai l’insigne honneur de présenter à Votre Majesté le rapport de la Cour des comptes relatif à l’année 2009. 2009 DES COMPTES EL DE LA COUR RAPPORT ANNU 1 2 Rapport d’activités Relatif à l’exercice 2009, présenté à SA MAJESTE LE ROI Par Ahmed El Midaoui Premier président de la Cour des comptes Volume I 2009 DES COMPTES EL DE LA COUR RAPPORT ANNU 3 4 MAJESTÉ, Au cours de l’année 2009, les autorités budgétaires et économiques

4.1 4.2 4.3 4.4 4.5 4.6 - 32 33 37 39 41 5.1 - Engagement RSE 5.2 - Gouvernance : politique et résultats 2013 5.3 - Démarche environnementale : politique et résultats 2013 5.4 - Démarche sociale et sociétale : politique et résultats 2013 5.5 - Rapport des Commissaires aux comptes 49 6.5 6.6 6.7 6.8 6.9 6.10 6.11 6.12 6.13 6.14 - Note préliminaire Événements marquants de l’exercice Résultat opérationnel Comparaison des résultats annuels 2013 et 2012 Flux de trésorerie et endettement Investissements