Régime concordataire français

qui prend parti en faveur d’une laicité sans excès. Elle est avant tout un acte fondateur dans l'affrontement violent qui a opposé deux conceptions sur la place des Églises dans la société française pendant presque vingt-cinq ans. Elle remplace le régime du concordat de 1801, qui est toujours en vigueur en Alsace-Moselle pour des raisons historiques (les élus alsaciens en faisaient une des trois conditions d'acceptation de leur rattachement à la France en 1919, sans quoi ils demandaient un référendum

l’annexion, tel le concordat de 1801), que de dispositions allemandes applicables dans l’ensemble de l’Empire et que de dispositions propres à « l’Alsace-Lorraine ». Il concerne des domaines aussi variés que les cultes, la chasse, la justice, le régime d’assurance maladie, etc… et le droit du travail. Le droit local du travail, dont il est ici question, concerne essentiellement les domaines suivants : Le repos du dimanche et des jours fériés. Le maintien du salaire dans certains cas d’absence

le droit français fut, dans beaucoup de domaines, progressivement remplacé par les lois d'Empire allemandes, ainsi que par des dispositions locales émanant d'instances législatives propres au Land "Alsace-Lorraine". Lors du retour de l'Alsace-Lorraine à la France en 1918, le législateur préféra à une introduction brutale et massive de l'ensemble de la législation française, une introduction par matières, ainsi que le maintien de dispositions de droit local inconnues du droit français ou reconnues

privatisée. Le protestantisme et le judaïsme acceptent cette nouvelle logique. Le pape la condamne “véhémentement” en 1906. Un accord de fonctionnement, de caractère pratique, n’interviendra qu’en 1923-24. Après un certain retour en arrière sous Vichy – régime qu’appuie la hiérarchie catholique – celle-ci finit par accepter le principe de la laïcité en 1945. 1881-1882 : les Lois de Jules Ferry instituent l'école publique gratuite, laïque et obligatoire.
 1905 : la Loi de séparation des Églises et de

qui prend parti en faveur d’une laïcité sans excès. Elle est avant tout un acte fondateur dans l'affrontement violent qui a opposé deux conceptions sur la place des Églises dans la société française pendant presque vingt-cinq ans. Elle remplace le régime du concordat de 1801, qui est toujours en vigueur en Alsace-Moselle pour des raisons historiques.  malgré des divergences assez fortes, la loi fut votée le 3 juillet 1905 par 341 voix contre 233 à la Chambre, et 181 pour contre 102 au Sénat. Elle

La laïcité, valeur fondamentale de la République au sein de laquelle nous vivons, est un sujet aujourd'hui problématique. En effet, la diversification du paysage religieux français, et notamment l'implantation durable de l'islam dans celui-ci, ainsi que le fait que la France soit passée en deux siècle de 90 à 10% de pratiquants, font émerger de nouvelles questions. Par exemple : comment, sans faillir au principe de laïcité tel que nous l'entendons traditionnellement, peut-on faciliter l'intégration

1905 sur la séparation des Églises et de l'État. Lorsque la loi de 1905, due en particulier à Aristide Briand, a été promulguée, l'Alsace-Moselle faisait partie de l'Allemagne. Après la Première Guerre mondiale, ces trois départements sont redevenus français. Mais la loi de 1905 n'a pas été étendue à l'Alsace-Moselle en raison de l'attachement des Alsaciens et des Mosellans au concordat de 1801, toujours en vigueur chez eux. C'est cette exception à la «laïcité à la française» que les Sages viennent de

La loi Cette loi fait suite à celle du 1er juillet 1901, qui présente le même double rôle : libérale pour créer les associations, répressive pour mettre hors la loi ceux qui allaient la refuser (les congrégations religieuses). La loi de séparation (le mot n’apparaît que dans le titre) balance fréquemment entre liberté et répression. Elle comporte 44 articles regroupés en six titres. Le premier annonce les principes : Article I. La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre

EXPOSEE : LE MECANISME DES REGIMES COMPLEMENTAIRES ET SUPPLEMENTAIRES DES RETRAITES. Introduction Fruit de 60 ans d'histoire économique et sociale depuis 1945, le système français peut être aujourd'hui comparé à une pyramide de trois étages. Ces trois étages sont les suivants : D’abord, les régimes de base légalement obligatoires, appelés "la retraite de la sécurité sociale" forment le socle de notre système de retraite. Ensuite, les régimes complémentaires : Tous les salariés

considérablement le catholicisme français. De nouveaux cultes sont instaurés: le culte de l’être suprême et le culte de la raison. Enfin Le Directoire, fidèle à la tradition révolutionnaire ne rétablit pas le culte catholique de manière consensuelle et proclame la liberté de culte et la tolérance religieuse Alors que Bonaparte se proclame premier consul suite au coup d’état du 18 Brumaire de l’an VIII, il est impératif pour le catholicisme de renouer le lien avec l’état français et les fidèles pour conserver