Régime concordataire français

République, les religions et la laïcité. Intro : Entre 1801 et 1905, la France vit sous le régime du Concordat, accord signé entre Napoléon et la Papauté et élargi aux autres confessions alors présentes sur le territoire national. Ce texte est un engagement réciproque entre l’Eglise catholique et l’Etat. Ce dernier reconnaît le catholicisme comme la « religion de la grande majorité des Français », ce qui n’en fait pas une religion officielle mais lui accorde un statut dominant. En contrepartie

entraine la conclusion du Concordat (le Concordat du 15 juillet 1801 reconnaissait la religion catholique comme celle « de la grande majorité des Français » et donnait au chef de l'État le droit de nommer les évêques qui, ensuite, recevaient l'investiture canonique du pape). Celui-ci reconnait le catholicisme comme la religion de la majorité des français, et ne le consacre plus comme la religion d'État. C'est aussi la création du mariage civil et de l’état civil. Les prémices de la laïcité vont véritablement

qui prend parti en faveur d’une laïcité sans excès. Elle est avant tout un acte fondateur dans l'affrontement violent qui a opposé deux conceptions sur la place des Églises dans la société française pendant presque vingt-cinq ans. Elle remplace le régime du concordat de 1801, qui est toujours en vigueur en Alsace-Moselle pour des raisons historiques (les élus alsaciens en faisaient une des trois conditions d'acceptation de leur rattachement à la France en 1919, sans quoi ils demandaient un référendum

pour son aboutissement, l’existence d’un concordat préventif7. 1 Ce dispositif est venu remplacer dans la plupart des Etats parties de l’OHADA la législation inspirée du droit français ou encore le droit français encore applicable. En effet, les législations de certains Etats parties étaient inspirées du droit positif français, d’autres comme le Mali ou le Sénégal avaient adopté littéralement la loi française du 13 juillet 1967, tandis que pour la plupart, les autres Etats restaient soumis au Code

Comme un mantra séculier, le mot n'a cessé de revenir dans le discours politique français ces derniers mois, avec ce qu'il est convenu d'appeler “l'affaire du foulard” et le rapport de la commission présidée par Bernard Stasi, avec son rapport sur la laïcité de décembre 2003 (accessible au format PDF dans la bibliothèque des rapports publics de La Documentation Française). La laïcité est dans la bouche de tous les hommes politiques, c'est en son nom également que s'est exprimée - indépendamment des

qui prend parti en faveur d’une laïcité sans excès. Elle est avant tout un acte fondateur dans l'affrontement violent qui a opposé deux conceptions sur la place des Églises dans la société française pendant presque vingt-cinq ans. Elle remplace le régime du concordat de 1801, qui est toujours en vigueur en Alsace-Moselle pour des raisons historiques. Elle ne trouva son équilibre qu'en 1924, avec l'autorisation des associations diocésaines, qui permit de régulariser la situation du culte catholique

question est alors de savoir comment le principe de laïcité s’exerce-t-il en France depuis la rédaction de la Constitution de 1958 ? Il est ici utile de préciser que l’Etat n’est pas le droit, en effet l’Etat français se sépare des églises le 9 décembre 1905 mettant fin au régime concordataire ; à l’exception de l’Alsace Moselle qui échappe à cette loi de par son histoire avec l’Allemagne. Il n’existe aujourd’hui que 5 Etats laïques dans le Monde dont Cuba, la Turquie, le Mexique et la France. Ce qui

1892
- 20 février : encyclique papale Au milieu des sollicitudes, engageant les catholiques français à se rallier à la République.
- Juillet : signature d'une convention militaire franco-russe.
1893
- Août-septembre : élections législatives, victoire des républicains modérés.
- Établissement d'un protectorat sur le Laos, qui entre dans l'Union indochinoise.
1894
- 24 juin : assassinat du président de la République Sadi Camot par un anarchiste italien, Caserio. Jean Casimir-Périer est élu président

met fin au régime concordataire, article 2 de la loi « l’Etat ne salarie, ne subventionne, ni ne reconnaît aucuns cultes », la règle religieuse est donc comme la règle morale c ‘est-à-dire distingué de la règle de droit. Par exemple, le célébration du mariage civil doit se faire avant le mariage religieux sous peine de sanction. §2 : En 1905, l’Alsace et la Moselle appartenait à l’Allemagne, puis à la fin de la première guerre mondiale lorsque ces deux territoires redeviennent français. Une QPC

les sûretés a précédé celui sur les procédures collectives. Faut-il réviser le droit des sûretés préalablement conçu pour mieux l’adapter à la procédure collective ou cette dernière a déjà essayé autant que faire se peut de prendre en compte tout le régime des sûretés. Au delà de cette interrogation, se situe l’intérêt de ce sujet et la question principale demeure de savoir quels sont les droits des créanciers dont les créances sont couvertes par des sûretés réelles ? Tout compte fait, malgré quelques