Remorqueur

ce texte énonçait un principe général, dans l’arrêt Teffaine du 18 juin 1896. Dans cette affaire, il s’agissait d’un remorqueur qui tirait des bateaux dans l’estuaire de la Loire, la chaudière de la machine à vapeur a explosé en brulant le chauffeur, la Cour de Cassation avait donné réparation en utilisant l’article 1384 ce qui évitait à la veuve de démontrer la faute du remorqueur. La Cour de Cassation a refait une deuxième application du principe dans l’arrêt des résines de la Gare de Bordeaux du

l’interprétation à la création du droit. L’interprète doit tenir compte de toute la loi, mais rien que la loi. Exemple 1 : l’affaire du vapeur marie : Mr Tiffaine meurt de ses blessures pendant son travail à cause d’un défaut dans un des remorqueurs à vapeur marie. Sa veuve assigne le propriétaire, qui est aussi l’employeur de la victime. Elle invoque l’article 1382 du code civil : « tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé

anglais Je ne suis pas maître de ma manœuvre ............. I am not under command J’ai des problèmes de machine/d’hélice.............. I have problems with engine/propeller Appareil à gouverner ........................................... Steering gear Remorqueur......................................................... Tug Assistance médicale............................................ Medical assistance Consultation radiomédicale ................................. Radio medical advice A11 3. Sécurité

du port, l’acclamation du navire relève autant d’une fascination pour ces monstres techniques que d’une manifestation de fierté locale, comme le suggère cet extrait de Pierre et Jean de Maupassant : « l’immense paquebot, traîné par un puissant remorqueur qui avait l’air, devant lui, d’une chenille, sortait lentement et royalement du port. Et le peuple havrais massé sur les môles, emporté soudain par un élan patriotique se mit à crier : « Vive la Lorraine ! » acclamant et applaudissant ce départ

tonnes M. vacances la traction du Le exercée pétrolier pétrole . Le 28 mars: « Sous l'effet qui s'est conjugué tentaient brisée (il en de a interrompu de guerre fl. dans restait se de de la la la mer par les remorqueurs déplacer, soirée coque "Torrey-Canyon" contenu du ministre Cornouailles bâtiment) dans les a britannique, un dimanche. depuis Wilson, pour cales commencé 80000 répandre. ses l'échouage le Premier tenir en "conseil » britannique

matière de dole. La question de savoir si la violence peut résulté des circonstances, cad d’évé extérieurs ? Est-ce qu’un contrat conclu sous l’empire d’un état de nécessité peut il être ensuite annulé ? Capitaine d’un navire, temps se gâte, passe un remorqueur mais subordonne son aide a des conditions exorbitantes. En mat de sauvetage maritime, l’état de nécessité peut induire la violence et l’annulation du contrat. 27/04/1887 Cas, sol confirmé ultérieurement par une loi de 67 venu trancher cette question

des cas de responsabilité du fait des choses. Dans certains cas, la faute est présumée. Alinéa 1 de l'art 1384 dit que le propriétaire est responsable de ce dont il a la garde (armateur est responsable de son bateau). À la suite de l'affaire du Remorqueur, pour pouvoir indemniser plus facilement les victimes, la cassation a eu l'idée d'utiliser l'art 1384 §1, pour créer une responsabilité générale non fondée sur la faute, et plus adapté si problème posé par l'époque. Interprétation de la loi par

explique la découverte de cette valeur autonome de l’article 1384 alinéa 1 appliqué par la JP. Dans un célèbre arrêt du 18 juin 1896 - Arrêt Teffaine (appelé aussi « arrêt du remorqueur »), la Chambre Civile de la CC a jugé que la réparation du dommage subi par un ouvrier à la suite de l’explosion de la chaudière d’un remorqueur, incombait à l’employeur. 

Pour parvenir à cette solution, elle a considéré que l’article 1384 alinéa 1 du Code Civil était applicable, elle a posé le principe selon lequel

responsabilité du fait des choses. La CC s’engage dans cette voie avec arrêt TEFFAINE de la 1ère Ch.civ 16/06/1996. L’affaire concernait l’explosion de la machine à vapeur d’un remorqueur qui avait entrainé le décès du mécanicien. Le pb était que cette explosion provenait d’un vice de construction de la machine que le propriétaire du remorqueur ne pouvait connaître et donc ne pouvait engager responsabilité pour faute. Ainsi, la CC accepte pour la 1ère fois de dégager une responsabilité du fait des choses sur

de navires à voiles : Taxe déterminée : 35.000 FCFA + Taxe variable par tonneau de jauge brute : 20 FCFA Au moyen de navires congélateurs : Taxe déterminée : 150.000 FCFA + Taxe variable pat tonneau de jauge brute : 180 FCFA Bateaux à vapeur remorqueurs (Entrepreneurs de...) : Taxe déterminée : 60.000 FCFA + Taxe variable par bateau remorque : 40.000 FCFA Briques, carreaux, creusets, poteries, tuiles, tuyaux et autres objets en terre cuite pour la construction et l'ornementation (Fabrique de.