Res Mobilis Res Vilis

donc avoir de droits qu’après tout ceux qui sont issus d’eux. En revanche, les ascendants succèdent normalement aux meubles et acquêts. En effet, en ce qui concerne les meubles, ceux-ci ont été, très longtemps, des biens de faible valeur (RES MOBILIS, RES VILIS). Ces meubles collent à l’individu. Et ils répondent, pour lui, en cas de mauvaise fortune. Ces meubles n’ont ni souche, ni suite. Peu importe de les attribuer à une famille ou à une autre. En ce qui concerne les acquêts, ils sont des biens

permettrait d'accorder le droit de vote à l'usufruitier dans toutes les assemblées, nonobstant la qualité d'associé du nu-propriétaire. De même, le droit de l'usufruit, élaboré à l'aube du XIXe siècle pour des immeubles, conformément à la règle « res mobilis, res vilis » mériterait d'être adapté aux situations nouvelles. À l'heure où un vent de réforme souffle sur le droit privé français, il serait dommage de conserver en l'état un corps de règles aussi archaïques… Renée KADDOUCH (58) Docteur en droit

corps qui l'enveloppe (3). Et qu'à tout le moins le corps humain redevient une chose lorsqu'il n'abrite plus un sujet de droits. L'expression « chose humaine » est d'ailleurs employée en doctrine (4). Mais s'agit-il d'une chose banale ? D'une res vilis ? Et le droit qu'exerce l'individu sur cette chose est-il bien celui de la propriété ? Ne s'agit-il pas, au contraire, d'un droit réel plus réduit ? Cette question est actuellement posée par la doctrine qui ressent la nécessité d'expliquer, en