Res Mobilis Res Vilis

DIPLOME D’ETUDES APPROFONDIES EN DROIT PRIVE FONDAMENTAL ANNEE ACADEMIQUE : 2009 – 2010 SEMINAIRE DE DROIT DES BIENS THEME : ACTUALITE DU PRINCIPE RES MOBILIS RES VILIS SOUS LA DIRECTION DE Professeur Joseph DJOGBENOU Bob LIASSIDJI Sommaire Introduction 3 I- L’ « INACTUALITE » DU PRINCIPE RES MOBILIS RES VILIS 5 A- L’EMERGENCE DES BIENS MEUBLES DE FORTE VALEUR 5 1- L’avènement des biens meubles de forte valeur 5 2- L’assimilation du régime juridique de certains

droit des biens). Res mobilis, res vilis :les choses mobilières sont les choses viles. 1. Classification fondamentale des biens : - Intérêt physique : la mobilité permet de distinguer, preuve facile - Intérêt économique : le patrimoine immobilier permettait une pérennité familiale Autre classification : - Biens corporels : o Immeubles corporels  immeubles par nature : homogènes ( surtout terre et sol, aussi batiments, arbres…)  Immeubles par destination : objets mobiliers devenant immobiliers

’’ de la proposition de Réforme de l’Association Henri Capitant. Traditionnellement seuls immobiliers et corporels avaient de la valeur, l’immeuble étaient le bien précieux, le meuble présentait une valeur moindre d’où l’adage « res mobilis, res vilis ». De nos jours, la tendance est inversée les plus grandes fortunes du monde sont possédées par des créateurs d’entreprise qui ont conservés des titres de leurs sociétés ou par des auteurs qui touchent des revenus de leurs droits de propriétés

alors une valeur économique reconnue alors que les autres biens reconnaissables par leur mobilité étaient sans valeur . Un célèbre adage affirmait ainsi « res mobilis, res vilis ». Fondement Sociologique de la distinction: Le régime devait permettre de les conserver au maximum dans les familles nobles qui les possédaient, les Biens mobiliers devant seuls subir les saisies dévolutions successorales en dehors de la famille...

Traditionnellement, seuls les biens immeubles avaient une valeur, d'où l'adage latin dont le droit est friand res mobilis, res vilis. Toutefois, les rédacteurs du Code civil français (1804) ont accordé une place plus grande aux biens meubles, en faisant disparaître les immeubles incorporels de l'ancien droit (rentes ou offices). Les animaux, les bateaux, les meubles meublants (art. 534), l'argent liquide, les créances, les obligations, les actions, etc. étaient ainsi déjà considérés comme biens dotés

fondamentale n'opposait pas les meubles ou immeubles mais les res mancipi (biens les plus importants) aux res nec mancipi. La transmission des premières était soumise à un rituel devant témoins, alors que celle des secondes se réalisait par la seule remise de la chose. Ce n'est qu'au Moyen Âge que la division meuble et immeuble est devenue la summa divisio. Elle traduisait à cette époque la différence de valeur entre ces choses : res mobilis, res vilis. Le Code civil a maintenu cette distinction et lui

nature, sont immobiles et ancrés dans le sol, ce qui renvoie au sol lui-même, aux constructions qui s’y rattachent mais également aux plantations qui en dépendent. Le second critère est relatif à la valeur. Un fameux adage romain affirme «res mobilis res vilis» en d’autres termes dans une conception aristocratique des biens, les meubles seraient de faibles valeurs et « vils»en comparaison aux immeubles, «biens nobles » par excellence. Cette idée, qui persiste de nos jours, a été reprise lors de la

Corporel e incorporel (lo explicó el otro día) B. LA DISTINCTION DES BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES : La distinction de base 516 : tous les biens sont meubles ou immeubles. Dans le langage courant, un immeuble est une maison. Les meubles sont le mobilier qui garni cette maison. Le sens juridique est plus large : toutes les choses et tous les droits sont meubles ou immeubles. Les biens sont les choses et les droits qui portent sur ces choses. Cette distinction est très ancienne et s’encre dans une

la plus générale et la plus naturelle" disait Portalis. Elle est d’ailleurs consacrée par l’article 516 qui dispose que "tous les biens sont meubles ou immeubles". Cette distinction remonte au droit romain, et plus précisément a l’adage « res mobilis res vilis ». Mais si aujourd’hui cette distinction est toujours de vigueur, les fondements de cette distinction ont énormément évolué. Dans quelle mesure cette distinction pourrait-elle encore être effective aujourd’hui ? Cette distinction stricte

collectivité publique une fois les récoltes achevées. Dans l’ancien droit, le droit de propriété s’est complexifiée. Les meubles étaient considérés comme ayant une valeur moindre du fait de leur caractère souvent périssable. On utilisait l’adage “Res mobilis, res vilis”. Le droit de propriété des meubles était donc un droit individuel et absolu. Plus tard, on retrouve l’utilisation de la maxime “En fait de meuble, la possession vaut titre”. Dans le domaine immobilier les choses étaient plus complexes. Celui