Res Mobilis Res Vilis

critère de distinction. Quant aux droits réels, ils sont mobiliers ou immobiliers selon qu’ils portent sur une chose mobilière ou immobilière. 1/ Les biens meubles Les biens meubles sont ceux qui peuvent être déplacés. Sous l’Ancien droit (c'est-à-dire avant l’adoption du Code civil), puis au cours du XIXe siècle, les choses mobilières présentaient en outre la caractéristique d’être de peu de valeur. Selon l’adage latin res mobilis, res vilis, les meubles sont des biens de moindre valeur ; ils sont

leur valeur, les res mancipi, de forte valeur, et les res nec mancipi, de piètre valeur (pour résumer une distinction plus complexe), distinction qui ne recouvrait pas exactement celle des meubles et des immeubles. Cette dernière distinction s’est peu à peu affirmée, jusqu’à ce que l’article 516 du Code civil la proclame formellement : “ les choses sont meubles ou immeubles ”. Les meubles n’avaient cependant guère de valeur et n’étaient pas ou peu considérés : res mobilis, res vilis disait-on. Le Code

un immeuble sera toujours approprié. Une chose inappropriée sera nécessairement un meuble. Pour les meubles sans maîtres, l’on opère une distinction entre d’un côté les res nullius (choses de personne), res derilictae (choses abandonnées). Exemple de res nullius : le gibier, les poissons, des eaux fluviales et maritimes. Les res derilictae sont des choses volontairement abandonnées par leur propriétaire initial, par exemple, dans une décharge publique. Pour ces deux catégories, elles peuvent être

droit civil français, et du droit privé. Son importance réside dans l’importance des différents biens dans la vie quotidienne du justiciable. En droit romain, on faisait une summa divisio (division fondamentale) entre les personnes et les choses, res. Cette summa divisio se retrouve comme tel dans le C. Civ. Le plan de ce code reflète cette division, le 1e livre sur les personnes et le second sur les biens. La distinction entre les personnes et les choses n’est pas toujours aussi évidente que

obligations qui sont exercés dans un cadre familial et dans un cadre professionnel. Le patrimoine est un ensemble indivisible. Article 2284 du Code Civil «  Quiconque s’est obligé personnellement est tenu de remplir son engagement sur tous ses biens mobiliers et immobiliers à venir ». Lorsqu’une personne n’a que des dettes son patrimoine continu d’exister. Le patrimoine est créée à la naissance, il est lié à l’existence juridique du terme ; il n’y a pas de patrimoine sans personne, de plus celui-ci n’est

d’étiquettes. Il confère aux éléments du monde juridique des statuts. Ceux-ci déclenchent par eux-mêmes un ensemble de règles. Il n’y a pas de droit subjectif à Rome. Les personnes ont un droit lié à leur origine, leur richesse, leur personnalité. Les res communis constituent le statut donné aux choses en fonction des circonstances. Les choses communes sont des choses que l’on a soustraites à l’appropriation afin d’en réserver l’usage à tous sans distinction. « Il est des choses qui n’appartiennent

récolte sur pied ou encore les minerais des carrières). b) Classification par intérêt : Distinction ancienne, les biens meubles était vue comme vil. Ils avaient moins de valeur que les immeubles. Cette distinction est today obsolète. « res mobilis, res vilis ». Ex : Mariage, régime sur le patrimoine des époux. Ils ont chacun des biens propres qui restent aux époux. Et une masse de bien commune, la communauté.  Le régime légal, dans l’esprit du code civil de 1804 est protecteur des biens des familles

* Nature des choses = incidences dû à la possibilité de déplacement ou non. Imm s’identifie par sa localisation. Pub foncière qui permet de rendre opposable aux 1/3. * Valeur = a priori imm ont une valeur bcp + gde que les meubles « Res mobilis res vilis ». art 2766 cc : en mat de meuble, possession vaut titre. Rescision pour lésion de la vente possible pour immeuble alors que pas possible pour meuble. Mais auj bcp moins vrai. Section 2. Les droits Ce sont des biens. Etre titulaire d’un

entre les personnes : contrat et responsabilité). Droit réel = Cheney Droit personnel = Thibierge Le droit réel vient de « Res » : chose en latin. C’est donc un droit sur les choses. Les choses peuvent être corporelles (droit de propriété, usufruit etc.) comme incorporelles (fonds de commerce, valeurs mobilières etc.). Paragraphe 1 : Les droits réels Réel vient de « Res » la chose en latin. Les droits réels portent donc sur une chose, un objet (quelque chose de concret, d’existant et d’individualisé)

immobilière . Les biens immobiliers : terres et immeubles sont mieux protégés que les biens mobiliers RES MOBILIS/RES VILIS = choses mobiles choses viles . La encore durant la RI , la constitution des patrimoines ont changé , une valeur de plus en plus importante va être accordée aux biens mobiliers et notamment les biens incorporels (action ect) La encore le CC ne prend pas assez en compte les biens mobiliers qui constituent une grande valeur du patrimoine de la pop . 4- Le modèle patriarcale