Resume Droit Positif

15/01/13 Introduction au Droit Le droit doit être conçu comme l'instrument et l'expression de la civilisation. Il est donc directement lié à une histoire, à une patrie. C'est par le droit que toute société s'édifie et le droit vise à garantir la paix, la liberté et d'une manière plus générale l'épanouissement des hommes. La règle de droit régie l'activité humaine et elle le fait de manière tantôt directe, tantôt indirecte. Elle le fait directement notamment en imposant, en interdisant ou

INTRODUCTION AU DROIT PUBLIC CHAPITRE 1 : QU'EST-CE QUE LE DROIT ? Le Droit est un ensemble de règles qui régissent la vie sociale, les rapports au sein de la société. Ces relations s'établissent soit de manière volontaire (ex : achat d'un bien) soit d'un mode involontaire (ex : accident de la route, rapport entre le fautif et la victime). Certains acteurs ne sont pas des individus mais des groupements (ex : associations, sociétés, administrations). Ces groupements font naitre des relations

Le terme de « justice », de part son origine latine, est indissociable du « droit » qui prend la forme de lois visant à gouverner les hommes et à éviter les transgressions à l'ordre public. Il existe cependant deux formes de droit : le droit naturel qui s'apparente à la morale et dont les valeurs sont universelles, ainsi que le droit positif qui varie en fonction des pays et des époques. Toutefois, l'homme a-t-il un droit de révolte ou faut-il qu'il respecte les lois même si elles sont injustes ?

veut. Mais désobéir à la loi signifie de ne pas la suivre, de l’enfreindre ou transgresser. La règle de droit est un ensemble de règles de droit organisant la société au nom de certaines valeurs.

une portée morale extrêmement forte, a également tendance à ordonner la société. En effet, l’Eglise possède sa hiérarchie, ses différentes institutions, et s’exprime depuis toujours sur des sujets politiques au nom d’une morale propre. Mais si le droit est également imprégné de morale, elle n’est pas sa composante principale, et ne saurait lui dicter une ligne de conduite. Ainsi la morale, ligne de conduite d’une société donnée qui distingue le bien du mal, est présente dans les règles religieuses

Sujet : La morale et le droit Bien avant la naissance du Christ, Horace confrontait déjà la morale et le droit, en se demandant « Quid leges sine moribus, quid mores sine legibus? », que l'on peut littéralement traduire par :«  Que sont les lois sans les mœurs,et que sont les mœurs sans les lois?». Par cette question rhétorique, Horace nous invite à remarquer la proximité évidente entre ces deux notions. Malgré le fait que le droit et la morale aient fortement évolués depuis le Ier siècle avant

Dissertation Première. 1. Phrase d’attaque« Le droit est un phénomène social et normatif » Philippe Malaurie. 2. La définition des termes du sujet Dans la définition étroite Le droit est un ensemble de règle de droit à ne pas confondre avec les règles de droit qui sont obligatoires et sanctionnés, elles sont imposées aux membres d’une société pour avoir un point d’entente et que leurs rapports soient meilleurs. Elles indiquent ce qui doit être fait, les droits et devoirs d’un citoyen. Un phénomène sociale

les regles sur la regles sur l'assiette, le taux et les impositions de toutes natures. La definition des impots de toutes nature : A ce jour il n'existe pas de definition constitutionnelle des impots de toutes natures (pas de definition de droit positif de l'impot). C'est une definition negative : sont des impositions parmi les prelevements publics, les prelevements qui ne sont pas de redevances pour les services rendus. Definition certaine de la redevance pour services rendus en 2 elements

Dissertation (séance 1) de droit civil : La place de l’engagement unilatéral de volonté dans le droit positif français Depuis le droit romain on définit l’obligation toujours de la même manière comme étant un lien de droit, qui uni une personne, le débiteur, a une autre personne, le créancier. En vertu de ce lien le créancier est en droit exiger quelque chose du débiteur. Il existe deux sortes d’obligation, l’obligation civile qui nait à l’issu d’un processus venant de la loi et l’obligation naturelle

Droit Administratif PARTIE I : LES SOURCES DU DROIT ADMINISTRATIF Paragraphe 1) Définir le droit administratif français A) Droit administratif et droit constitutionnel. Le droit Constitutionnel est le droit par rapport auquel peut s’appréhender le droit administratif, ensemble il constitue le droit public interne. Ils peuvent se distinguer par leurs objets. Le droit administratif concerne l’exécute a un niveau différent : celui de l’organisation de l’activité de l’état