Resume Droit Positif

Dissertation 2 : Droit et Morale s’opposent-ils ? Intro : Phrase d’accroche : André Comte Sponville nous dit que « La morale n'est légitime qu'à la première personne. La morale ne vaut que pour soi ; pour les autres, la miséricorde et le droit suffisent. » Définition des termes : Droit = ensemble des règles obligatoires qui organisent la vie entre les hommes, susceptibles d’être imposées par la contrainte. Morale = principes de jugement et de conduite qui s’imposent à la conscience

juridiction et présentation du thème général en cause dans ladite décision. 2- Le résumé des faits : il s’agit d’exposer les faits sans rentrer dans les détails. En aucun cas vous ne devez présenter ici le problème, la solution ou les éléments d’argumentation. Énoncez simplement, en une dizaine de lignes, les parties en présence, la nature du contrat qui les lie (par exemple), et la nature du litige. Il faut les résumer dans l'ordre chronologique et mentionner que ce qui n'est contesté par personne

le de droit ou droit objectif est « la norme juridiquement obligatoire, quelle que soit sa source (règle légale, coutumière), son degré de généralité (règle générale, règle spéciale), sa portée (règle absolue, rigide, souple...) »1. D'après Jérôme Bonnard2, le droit objectif désigne l'ensemble des règles juridiques qui régissent les hommes dans la vie en société, et dont la violation est sanctionnée par l'autorité publique. Le Droit est composé d'autres sources que la loi, comme la coutume et les

étatique : critère le plus retenu par le plus grand nombre de juristes. Il faut admettre que toutes les règles de droit mais seules les règles de droit ont vocation à être sanctionnées par l’autorité publique. Ce principe qui permet les règles de droit des autres n’est pas tout à fait vraie , toutes les violations ne sont pas sanctionnées (obligations naturelles) La règle de droit comprend en principe toujours deux éléments : - Une hypothèse visée, une situation. - Une solution. Il ne faut

La fiche d'arrêt (ou de jurisprudence) : Elle comprend 5 éléments : les faits la procédure les prétentions des parties le problème de droit la solution Les faits :
    Il s'agit de relever, dans l'ordre chronologique et de manière succincte mais précise, les faits qui ont donné lieu au litige. Il n'est utile que de relever les faits intéressants à la résolution du litige. La procédure :
    Il s'agit de relever toutes les étapes judiciaires de l'affaire : qui saisit telle juridiction

générales qu’il convient de mettre en œuvre dans l’introduction. Exemple : les dangers de l’arbitraire législatif, l’idée qu’il se rattache à la discussion philosophique sur le droit naturel, que la force de l’autorité public n’est pas la seule justification de droit. 4- Déterminer les intérêts du sujet : Toutes questionnes de droit révèle un conflit ‘intérêt divergeant conflit entre l’individu et l’Etat, ou conflit entre intérêt particulier. Ses intérêts doivent être analysées dans l’introduction, ainsi

qui correspond à une sorte de décorticage de l'arrêt. Cette fiche vous sera particulièrement utile pour votre commentaire, mais elle n'est pas à inclure dans votre devoir. Après avoir lu l'arrêt plusieurs fois, respectez les étapes suivantes: Le résumé des faits : il s'agit d'exposer les faits sans rentrer dans les détails. En aucun cas vous ne devez présenter ici le problème, la solution ou les éléments d'argumentation. Énoncez simplement, en une dizaine de lignes, les parties en présence, la nature

des étudiants, des professeurs ou des professionnels, et tous relus par notre comité d'expert, garantie qualité ! N'hésitez pas à utiliser notre moteur de recherche pour trouver le commentaire de l'arrêt qui vous intéresse. Classique épreuve de droit, le commentaire d'arrêt demande beaucoup de connaissances pour être bien fait. Cet exercice, dont il faut connaître la méthode, a un double objet : L'explication de la décision : il vous faut montrer que l'arrêt a été compris, ce qui suppose des

Droit administratif et libertés fondamentales Le droit au(x) droit(s) Selon le préambule de la déclaration américaine des droits de l’homme du 4 juillet 1776, « nous tenons pour évidentes par elles-mêmes les vérités suivantes: tous les hommes sont créés égaux; ils sont doués par le Créateur de certains droits inaliénables, parmi ces droits se trouvent la vie, la liberté et la recherche du bonheur. » En outre la déclaration de 1789 énonce que « les hommes naissent libres et égaux en droits

compris la décision et que vous êtes capables d'en livrer une analyse critique. Pour cela votre commentaire doit comprendre « trois ingrédients »: • une analyse de l'arrêt: capacité à comprendre une décision et à en extraire le point de droit • une exposition du droit sur la question que tranche la décision (textes applicables, position jurisprudence et opinions doctrinales). Cela montre que vous avez des connaissances • une réflexion sur l'arrêt: apprécier la valeur et les conséquences de la solution