Revision Loi 91 08

tard que la Tunisie a suivi l’exemple du Maroc. En Algérie, en l’absence d’un dispositif réglementaire, fiscal et comptable approprié, le Crédit Bail fait une timide apparition en 1991, après une brève publication de cette nouvelle technique dans la loi n° 90/10 du 14 avril 1990 relative à la monnaie et au crédit, par la création d’une société de leasing international dénommée « Algerian Saoudi Leasing » (ASL), entre la Banque Extérieure d’Algérie (BEA) et le groupe DALLAH Al BARAKA. Il a fallu attendre

définir la loi de probabilité de sa demande qui, le plus souvent, est une loi normale. Elle peut, par exemple, calculer la probabilité de réaliser ses objectifs de vente ou d'atteindre le seuil de rentabilité. Ce calcul de probabilité renvoie à l'utilisation de la loi normale par le calcul de la valeur de la variable centrée réduite t = (X – m) / (, X représentant le plus souvent la demande. Exemple : Les ventes annuelles en quantités (Q) des planches à voile Junior suivent une loi normale de

de rémunération de la maîtrise de l’œuvre en bâtiment modifié et complété par l’arrêté interministériel N° 02 du 04/072001. • le décret présidentiel n°02/250 du 24/07/2002, modifié et complété par le décret N° 03/301 du 11/09/2003 et décret N° 08/338 de la 26/10/2008 portant réglementation des marchés publics. SOMMAIRE Article I.01 : Objet du cahier des charges Article I.02 : Eligibilité des candidats, mode de passation Article I.03 : Consistance des prestations Article I.04 : Définition

aux actions 21.2.4 - Actions nécessaires pour modifier les droits des actionnaires 21.2.5 - Assemblée générale 21.2.6 - Dispositions relatives au changement de contrôle 21.2.7 - Franchissement de seuil 21.2.8 - Conditions plus strictes que la loi régissant les modifications du capital 22 - Contrats importants 23 - Informations provenant de tiers, déclarations d’experts et déclarations d’intérêts 23.1 - Déclaration ou rapport d’expert 23.2 - Attestation en provenance d’une tierce partie

Coordinateur Global Organisme centralisateur de l’opération VISA du Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières Conformément aux dispositions de la circulaire du CDVM n° 03/04 du 19 novembre 2004, prise en application de l’article 14 du Dahir portant loi n° 1-93-212 du 21 septembre 1993 relatif au Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières (CDVM) et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l’épargne tel que modifié et complété, l’original de la présente note d’information

France se lançait dans la voie de la décentralisation, rompant ainsi avec sa tradition centralisatrice et jacobine. Sous l’impulsion du ministre de l’Intérieur Gaston Defferre et de François Mitterrand, qui évoque un « instrument de démocratie », la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions est votée. Elle se caractérise par un allègement de la tutelle administrative, un transfert de compétences exécutives vers les départements, les régions et les communes

courants Stocks Créances d'exploitation et autres Autres créances Impôts courants Actifs financiers courants Trésorerie et équivalents de trésorerie Actifs courants Total actif 30/09/08 203 808 77 962 367 957 367 356 43077 2 142 7 323 10 219 1 079 844 12 189 50 962 15 555 4 102 5 894 43 127 131 829 1 211 673 30/09/08 117 481 144 605 187 464 449 550 37 724 487 274 18 275 423 987 9 529 451 791 18 046 103 375 107 717 4 276 39 194 272 608 1 211 673 Bilan (en milliers d'euros) 30/09/07 Passif 209 509

dédiés au front-office ; ces derniers sont alors rattachés à la direction des opérations de marché plutôt qu'à la direction informatique. Plus récemment est apparu le profil de déontologue qui, au sein de la salle des marchés, s'assure du respect de la loi contre les abus de marché et des règles éthiques inscrites au règlement intérieur. Le middle-office et le back-office ne sont normalement pas installés dans la salle des marchés. Chez les investisseurs, l'organisation est plus simple : Salle de

l’impôt ..................... 75 Rétablir la progressivité de l’impôt ..................................... 78 Un impôt plus juste fusionnant la CSG et l’impôt sur le revenu ......................................................... 79 Lancer une « révision générale des niches fiscales » ........ 81 Instaurer une imposition minimale ................................... 82 Rééquilibrer la taxation des revenus du travail et du capital .. 83 Régler la question des stock-options ........................

D’ACTIVITE Section 1 – Aperçu général 5 Section 2 – L’agriculture, l’élevage et la pêche 1. 2. 3. 4. 5. Quelques données structurelles La banane Au-delà de la banane, la diversification agricole La pêche et l’aquaculture Perspectives 83 83 85 88 91 92 93 93 94 95 97 97 97 101 105 105 106 108 110 111 111 112 113 116 116 116 124 124 124 127 129 132 132 133 Section 3 – L’industrie et l’artisanat 1. L’industrie dans l’économie martiniquaise 2. Panorama du secteur de l’industrie 3. La filière canne