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LE DIAGNOSTIC OPERATIONNEL RATIO DE RENTABILITE & ANALYSE DU COMPTE DE RESULTAT L’EBE est le SIG principal de la Rentabilité La Marge d’exploitation = rentabilité d’exploitation = Résultat d’exploitation (EBE - amort.) = EBE Point mort = niveau de CA nécessaire pour absorber les charges fixes de l’entreprise afin de dégager un résultat d’exploitation >= à zéro 1/ La Rentabilité économique = EBE / Capitaux Mis en Œuvre (actif immobilisé brut + BFR) Norme mini 15% Mesure la rentabilité

Lebreton Marilyne La révision constitutionnelle 12/09/15 Article 89 de la constitution du 4 octobre 1958 « L'initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République sur proposition du Premier ministre et aux membres du Parlement ». Le texte intégrale de la constitution a vu le jour le 4 octobre 1958 , elle a été depuis 1958 ratifié 24 fois . Elle comporte la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 , le préambule de la constitution

souligna ensuite directement la supériorité de la Constitution dans ce même arrêt de 1992 (« Maastricht I ») en jugeant que le Traité de Maastricht, tout en étant compatible avec les principes de souveraineté nationale, nécessitait néanmoins une révision constitutionnelle avant de pouvoir être rati é. Il exerça un contrôle similaire lors du Traité d'Amsterdam (1997) et du Traité établissant une Constitution pour l'Europe (2004). Dans ce dernier cas, le Conseil constitutionnel, dans sa décision du

les politiques impliquent désormais plusieurs ministères simultanément. Pour s’adapter à cela, le gouvernement Fillon a lancé dès sa mise en place un grand chantier de modernisation de l’Etat. Ce processus qui est piloté par Bercy a pour nom « Révision Générale des Politiques Publiques » (RGPP). Si son champ est large, une réforme touche toutefois directement à l’organisation des services déconcentrés de l’Etat (schémas distribués). Cette réforme de l’administration territoriale de l’Etat vise

Société de l'Information) en 1998, qui pour la première fois déclare que « la modernisation des services publics » est un chantier gouvernemental, d'autres programmes n'ont cessé de se succéder. L'administration électronique a été un axe fort de la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP). En décembre 2011 une nouvelle étape est franchie : Etalab, service du Premier ministre en charge de l’ouverture des données publiques françaises, ouvre le portail d’open data français : data.gouv.fr, qui

RGPP : Révision Générale des politiques publiques - juin 2008 - Dans le cadre de la modernisation de l’Etat, la RGPP vise a rendre plus efficace les services de l’Etat d’ici 2012 via une nouvelle organisation. Six axes de changement ont été favorisés : Ce chantier concerne la plupart des ministères et a été mis en œuvre depuis 2007. Entre l’échelon régional et départemental il existe un enchevêtrement de relations horizontales, verticales, transversales entre les services déconcentrés

commission de révision des condamnations pénales a bien ordonné d'autres investigations, notamment une nouvelle expertise graphologique des inscriptions en lettres de sang. Dans leur rapport, les graphologues nouvellement mandatés, indiquent qu'il est impossible d'affirmer avec certitude que Ghislaine Marchal est l'auteur du message « Omar m'a tuer ».D'autres expertises révéleront également deux traces ADN mêlées au sang de la victime. Un ADN qui n'est pas celui de l'accusé. Mais la cour de révision juge

(4 ans et 8 mois) qui est libéré le 4 septembre 1998 2 février 2000 : la commission de révision des condamnations pénales ordonne une nouvelle espertise en écriture. Quelques mois plus tard une analyse génétique des traces sanglantes déposées sur les portes 8 novembre 2000 : il y a des traces de plusieurs ADN, mélangé au sang de la victime, sur la porte de la cave. 1er mars 2001 : la cour de révision saisie par la défense du condamné estime que les traces d'ADN peuvent faire naître un doute

Caillaud Lise ALG3 Théorie et analyse des politiques publiques Sujet “Dans quelle mesure, la politique dite de “Révision générale des Politiques Publiques” = évaluation des politiques publiques ?  (RGPP) modifie-t-elle la manière traditionnelle de concevoir la production et la mise en œuvre des politiques publiques en France” ? « Il ne s’agit pas d’une vision comptable, il s’agit d’une vision d’efficacité, d’une vision de qualité du service public, d’une vision de performance. » C'est

1709 1710 1711 1712 DÉCISIONS DES COMMISSIONS ET JURIDICTIONS INSTITUÉES AUPRÈS DE LA COUR DE CASSATION Commission nationale de réparation des détentions Réparation à raison d’une détention 1713 à 1716 Commission de révision des condamnations pénales Révision 1717 Numéros 5 • Cours et tribunaux Jurisprudence des cours d’appel d’Agen, Aix-en-Provence et Montpellier en matière de procédure civile Chose jugée Procédure civile 1718 1719 à 1726 15 décembre 2009 • Bulletin