• Révision loi 91-08 algerie
    91 08 08/fax : 02 37 90 76 87/e-mail : gilsonpaysage@wanadoo.fr LE COUDRAY Élaboration du plan local d'urbanisme Composition du dossier 1. Rapport de présentation 2 a. Projet d‘aménagement et de développement durable 2 b. Orientations d’aménagement 3. Règlement 4. Plans de zonage 4.1...
    Premium 2748 Mots 11 Pages
  • Commissaire aux compte
    1988, les entreprises publiques économiques sont devenues comme des personnes morales régies par les règles du droit commercial. A partir de l’année 1991 le cadre juridique de la profession a été fixé par la promulgation de la loi 91-08 du 27/04/1991 relative à la profession d’expert comptable...
    4456 Mots 18 Pages
  • Commissariat aux comptes
    LES OBLIGATIONS DU COMMISSAIRE AUX COMPTES Le commissaire aux comptes est donc tenu dans l’exercice de ses fonctions, de respecter certaines principes et obligations qui portent sur : 1 – Le secret professionnel. Cette obligation consacrée par l’art 18 de la loi 9108 du 27/04/91 qui prévoit...
    Premium 1351 Mots 6 Pages
  • Le passage du pcn au scf
    non moins importantes qu’il convient d’analyser dans un premier temps. En Algérie, le commissaire aux comptes est régi par les prescriptions du code de commerce (articles 678 et l’ordonnance N° 75.59 du 26 septembre 1975) et la loi91-08 du 27 Avril 1991 (Journal officiel N°20 du...
    Premium 5312 Mots 22 Pages
  • Commissaire aux comptes
    l’exercice de la profession. La profession d’expert comptable, commissaire aux comptes et de comptable agrée se verra renforcer par un texte de loi qui lui donnera son cadre juridique (Loi 91-08 du 27/04/91) fixant la composition et précisant les attributions et règles de fonctionnement du Conseil...
    Premium 4470 Mots 18 Pages
  • Le.commissariat.aux.comptes.en.algériee
    entreprises publiques économiques sont devenues comme des personnes morales régies par les règles du droit commercial. A partir de l’année 1991 le cadre juridique de la profession a été fixé par la promulgation de la loi 91-08 du 27/04/1991 relative à la profession d’expert comptable, commissaire...
    Premium 4219 Mots 17 Pages
  • le c.a.c
    de commissariat aux comptes à de plusieurs sous-missions. l’article 27 de la loi 91-08 relative à la profession de commissaire aux comptes est une profession fortement réglementée. A défini le commissaire aux comptes comme : « Toute personne qui, en son non propre et sous sa propre...
    Premium 8069 Mots 33 Pages
  • Les missions du cac
    la loi91-08 du 27 Avril 1991 (Journal officiel N°20 du mercredi 1er Mai 1991) relative à la profession d’experts comptables de commissaire aux comptes et de comptables agréé .L’institution chargée de la gestion du fonctionnement de la profession de l’audit légale est le conseil de l’ordre...
    Premium 2515 Mots 11 Pages
  • Role de l'investissement
    Introduction D’après l’article 27 de la loi 91-08 relative, la profession de commissaire aux comptes est une profession fortement réglementée. A défini le commissaire aux comptes comme : « Toute personne qui, en son non propre et sous sa propre responsabilité, fait profession habituelle...
    Premium 12514 Mots 51 Pages
  • Audit
    accordé à l’information, le législateur algérien à généralisé le contrôle légale dans les entreprises publique et réglementé par la loi 91/08 du 27 avril 1991 les profession qui concourent à la sécurité de l’information financière (expert comptable commissaires aux comptes, comptable agrées). En...
    Premium 14520 Mots 59 Pages
  • Stage
    Code de Commerce. LA DEFINITION DE COMMISSAIRE AUX COMPTES  L'article 27 de la loi 91-08 du journal officiel du 27/04/1991, définit le commissaire aux comptes comme : « toute personne qui en son nom propre et sous sa responsabilité, fait profession habituelle de certification de la régularité...
    Premium 4514 Mots 19 Pages
  • Historique
    du 15 mars 1998 8 avril 1998 : Loi constitutionnelle no 98-01 du 8 avril 1998 portant révision de la Constitution. Elle a remanié l’énoncé des principes essentiels (Journal officiel, 1998-04-08, no 2495, pp. 1222-1259).Sont précisés les droits fondamentaux des citoyens (Titre II). Les modifications...
    Premium 2237 Mots 9 Pages
  • Constit v eme rep
    . 07 élection sur base d'une carte électorale qui ne respecte pas le suffrage. Loi constit de juillet 08 a apporté un certain nbre de changements: en prévoyant en particulier : - une révision décennale de la carte électorale.( plus attendre 30 ans!) à ms ne la pas retenu. - création d'une...
    Premium 38610 Mots 155 Pages
  • Droit
    l’Intérieur. Il est alors fait application des dispositions de l'article L 42. 20 Article L.49 Loi n° 97-15 du 08 septembre 1997 Les rectifications aux listes électorales prévues par les articles L42, L47 et L48 sont effectuées sans délai, nonobstant la clôture de la période de révision par les...
    Premium 43675 Mots 175 Pages
  • Histoire de la constitution francaise
    exigées par les circonstances, la Const est suspendue mais elle ne peut être révisée. Les décisions du Prés dans le cadre de l’art 16 intervient sans contre-seing ministériel et le Prés peut prendre des actes qui en période normale relèveraient de la loi ou du règlement. La révision de 08 est...
    Premium 26707 Mots 107 Pages
  • M2011
    d’évaluation et de fonctionnement des comptes. I-2-3- Loi91-08 du 27 avril 1991 relative à la profession d’expert comptable de commissaire aux comptes et de comptable agrée Suite au nouveau environnement économique, notamment en matière d’orientation sur les Entreprise Publique Economique...
    Premium 5660 Mots 23 Pages
  • Finances
    repose principalement sur les diligences suivantes : 1. 2. 3. 4. Diligences d’entrée en fonction ; Prise de connaissance générale de la société ; Examen et évaluation du contrôle interne ; Contrôle des comptes. En toute hypothèse et en respect des dispositions de l’article 39 de la loi 91-08 du...
    Premium 13073 Mots 53 Pages
  • droit constitutionnel
    15:26 Page 91 LÉON DUGUIT, OU LE SERVICE PUBLIC EN ACTION 91 conseil de préfecture le contrôle du contrat de concession, alors que pour Duguit, il n’y a pas contrat de concession, mais « loi du service public »9. Il reste alors à examiner la loi dont il s’agit, quand Duguit envisage...
    Premium 5723 Mots 23 Pages
  • Fgfdgfdsqg
    numero (n° 3) l'un date du 31/08/2007 et l'autre 15/01/2008 ✓ Marché 59/2009/DAH : o La révision des prix n'est pas appliquée o - Décompte définitif = Copie intégrale du bordereau des prix detail –estimatif ✓ Marché 88/2008/DRPE...
    Premium 14397 Mots 58 Pages
  • Journal du quotidien
    question dans le domaine de l'immobilier ou plus d'information sur nos articles : contactez-nous par mail à guideimmo@izi.re ou par courrier au Quotidien, guide immo, 97712 Saint-Denis messag cedex 9. Jeudi 09/08/12 3 A VENDRE A LA PLAINE DES CAFRES ACHATS ETANG-SALE-LES-HTS 0262 91 44 00...
    Premium 102894 Mots 412 Pages