• Commissaire aux compte
    institué, le contrôle des sociétés nationales en promulguant des textes à cet effet. C’est ainsi que l’ordonnance n° 69-107 du 31/12/1969 portant loi des finances 1970 prévoyait que le ministre des finances et du plan devait désigner des commissaires aux comptes au niveau des sociétés nationales dans...
    4456 Mots 18 Pages
  • le c.a.c
    certaines opération particulières qui font l’objet respectivement d’un rapport général et d’un rapport spécial présentés selon la périodicité fixée par la loi. L’objectif visé par se rapport est de traité la profession avec pour souci de rendre accessible la portée d’une mission de commissariat aux comptes...
    Premium 8069 Mots 33 Pages
  • Commissaire aux comptes
    profession. La profession d’expert comptable, commissaire aux comptes et de comptable agrée se verra renforcer par un texte de loi qui lui donnera son cadre juridique (Loi 91-08 du 27/04/91) fixant la composition et précisant les attributions et règles de fonctionnement du Conseil de l’Ordre National des Experts...
    Premium 4470 Mots 18 Pages
  • Le.commissariat.aux.comptes.en.algériee
    l’état institué, le contrôle des sociétés nationales en promulguant des textes à cet effet. C’est ainsi que l’ordonnance n° 69-107 du 31/12/1969 portant loi des finances 1970 prévoyait que le ministre des finances et du plan devait désigner des commissaires aux comptes au niveau des sociétés nationales dans...
    Premium 4219 Mots 17 Pages
  • Révision loi 91-08 algerie
    Gord, 28630 Le Coudray Tel. : 02 37 28 17 14 / fax : 02 37 30 17 60 Thierry Gilson architecte-paysagiste 2, rue des Côtes 28000 Chartres Tél. : 02 37 91 08 08/fax : 02 37 90 76 87/e-mail : gilsonpaysage@wanadoo.fr LE COUDRAY Élaboration du plan local d'urbanisme Composition du dossier 1. Rapport de...
    Premium 2748 Mots 11 Pages
  • Commissariat aux comptes
    respecter certaines principes et obligations qui portent sur : 1 – Le secret professionnel. Cette obligation consacrée par l’art 18 de la loi 9108 du 27/04/91 qui prévoit que « les experts comptables, les commissaires aux comptes et les comptables agrées sont tenus au secret professionnel dans les...
    Premium 1351 Mots 6 Pages
  • Le passage du pcn au scf
    le commissaire aux comptes est régi par les prescriptions du code de commerce (articles 678 et l’ordonnance N° 75.59 du 26 septembre 1975) et la loi91-08 du 27 Avril 1991 (Journal officiel N°20 du mercredi 1er Mai 1991) relative à la profession d’experts comptables de commissaire aux comptes et de...
    Premium 5312 Mots 22 Pages
  • Stage
    générale, qu'en vertu des dispositions légales édictées par le Code de Commerce. LA DEFINITION DE COMMISSAIRE AUX COMPTES  L'article 27 de la loi 91-08 du journal officiel du 27/04/1991, définit le commissaire aux comptes comme : « toute personne qui en son nom propre et sous sa responsabilité, fait...
    Premium 4514 Mots 19 Pages
  • Les missions du cac
    et le cas échéant des interventions définies par la loi. La mission générale comprend obligatoirement : - Une mission d’audit financier conduisant à la certification ; - Des vérifications spécifiques dont la liste figure dans la loi. Chapitre 1 : Le cadre institutionnel du commissariat...
    Premium 2515 Mots 11 Pages
  • Audit
    l’importance accordé à l’information, le législateur algérien à généralisé le contrôle légale dans les entreprises publique et réglementé par la loi 91/08 du 27 avril 1991 les profession qui concourent à la sécurité de l’information financière (expert comptable commissaires aux comptes, comptable agrées)...
    Premium 14520 Mots 59 Pages
  • Role de l'investissement
    Introduction D’après l’article 27 de la loi 91-08 relative, la profession de commissaire aux comptes est une profession fortement réglementée. A défini le commissaire aux comptes comme : « Toute personne qui, en son non propre et sous sa propre responsabilité, fait profession habituelle d’atteste...
    Premium 12514 Mots 51 Pages
  • Historique
    Transition de Madagascar n’a pas à être juge ou partie, pas plus que juge et partie. Cependant, la Grande île à son Histoire politique, à propos de sa loi fondamentale. C’est ce que nous vous proposons, sans chercher à influencer qui que ce soit pour un oui ou pour un non… Le 29 avril 1959, la Constitution...
    Premium 2237 Mots 9 Pages
  • Constit v eme rep
    débat d’investiture. Pour lui, c’est aux parlementaires de choisir. Il exige les pleins pouvoirs, et d’autre part que soit révisée la procédure de révision constitutionnelle afin, non pas simplement de retoucher la constitution de la 4e, mais pour mettre en place un nouveau régime pour permettre à la...
    Premium 38610 Mots 155 Pages
  • Histoire de la constitution francaise
    pouvoirs. Sieyès dans Qu’est ce que le Tiers-Etat avait développé l’idée de la suprématie de la Constitution et de la hiérarchie entre la loi constitutionnelle et la loi ordinaire. Le Bill Of Rights et la Constitution Américaine de 1787 vont également jouer un rôle important dans l’influence de la Révolution...
    Premium 26707 Mots 107 Pages
  • Droit
    ELECTORAL Loi n°92-16 du 07 Février 1992 portant Code Electoral PARTIE LEGISLATIVE MODIFIEE PAR : La loi organique n°92-23 du 30 Mai 1992 La loi n°92-55 du 3 Septembre 1992 La loi n°92-56 du 3 Septembre 1992 La loi n°93-08 du 21 Avril 1993 La loi organique n°93-09 du 23 Avril 1993 La loi n°94-70 du...
    Premium 43675 Mots 175 Pages
  • La tenue de la comptabilité
    et pleine du commissariat aux compte à l'Audit dans son concept le plus actuel ". Dans notre pays , l'ordonnance n° 69-107 du 31/12/1969 portant loi de finances pour 1970 a prévu - la désignation , par le ministre d'Etat chargé des finances et du plan , des commissaires aux comptes dans les sociétés...
    Premium 5809 Mots 24 Pages
  • Fgfdgfdsqg
    | | | | | | | |91/2007/DRPE | ...
    Premium 14397 Mots 58 Pages
  • Histoire du droit
    26/09/2012 Des droits rachetables qui continuent à être exigé par les seigneurs jusqu’aux remboursements à venir. On a attendu que la loi intervienne pour organiser le remboursement de certains droits abolies. Le respect de la propriété comme le respect des droits de l’homme et du citoyen. PARAGRAPHE...
    Premium 27016 Mots 109 Pages
  • Finances
    rôle du commissariat aux comptes A. L’audit financier et comptable B. L’expertise comptable C. Le commissariat aux comptes 03 04 04 04 04 05 07 07 08 08 09 09 11 11 11 12 Chapitre 2 : Caractéristique de l’intervention des commissaires aux comptes 14 I. II. III. IV. V. VI. Indépendance des commissaires...
    Premium 13073 Mots 53 Pages
  • Audit bancaire
    commissariat aux comptes en Algérie 05 II. Les raisons d’un contrôle 07 III. Définition et contenu de l’audit 07 IV. Normes de vérification 08 A. Normes générales 08 B. Normes de travail 09 C. Normes de rapport 09 V. Nature et rôle du commissariat aux comptes 11 A. L’audit financier et comptable 11 ...
    Premium 12270 Mots 50 Pages