Répartition Des Revenus Au Maroc

réformes constitutionnelles : La deuxième partie : la régionalisation avancée et le projet d’autonomie du Sahara. Chapitre1 : la régionalisation avancée  Section1 : les enjeux de la régionalisation Section2 : Nouveau découpage territorial au Maroc Chapitre2 : le projet d’autonomie du Sahara SECTION 1 : présentation Section2 : Les compétences de la Région autonome du Sahara : Conclusion : Introduction Dans toute conception moderniste de gestion du développement, il n'est plus question

fonctions économiques? Plan du cours Chapitre introductif: introduction à la science économique Chapitre 1 Les agents et le circuit économique Chapitre2 Mécanismes de la production et de la répartition - La production - Le revenu - La répartition et la redistribution Chapitre 3 Les emplois du revenu - La consommation - L'épargne - L'investissement Chapitre 4 Le marché - Notion - Composantes - Elasticités - Régimes de marché 3 Chapitre introductif: introduction à la science économique

législative, les charges et les ressources de l’Etat ? Il est arrêté par le parlement dans la loi de finances qui traduit les objectifs économique et financiers du gouvernement ». Cette définition dégage une notion nouvelle, celle de la loi de finance ; le Maroc s’est inspiré de cet élargissement dès 1962. Les finances publiques sont intégrés au texte juridique le plus important c’est à dire la constitution, l’article 50 de la constitution marocaine de 1996 parle d’une loi organique chargé « d’organiser »

vivant dans des foyers, des maisons de retraites, etc. Les entreprises individuelles sont des unités économiques dont la fonction est la production de biens et services pour leur propre usage. La fonction principale des ménages est la consommation. Le revenu est le résultat des rémunérations des facteurs de production (travail, capital, terre) et des transferts. 2. Les sociétés non financières (SNF) Les sociétés non financières sont des entreprises dont la fonction principale est la production de biens

D’INVESTISSEMENT : 7 MODALITES DE FINANCEMENT : 7 GARANTIE DE TRANSFERT DES REVENUS D’INVESTISSEMENT : 8 GARANTIES DE RETRANSFERT DU PRODUIT DE CESSION OU DE LIQUIDATION DES INVESTISSEMENTS ETRANGERS 9 ANNEXES 9 ANNEXE A : DOCUMENTS A FOURNIR A L’OFFICE DES CHANGES POUR LA REALISATION D’UN INVESTISSEMENT ETRANGER 9 ANNEXE B : DOCUMENTS A FOURNIR A LA BANQUE POUR LE TRANSFERT DES REVENUS D’UN INVESTISSEMENT ETRANGER 10 ANNEXE C : DOCUMENTS A FOURNIR A LA BANQUE POUR

ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE LA PREVISION ECONOMIQUE ET DU PLAN REPARTITION DES NIVEAUX DE VIE AU MAROC DIRECTION DE LA STATISTIQUE Dépôt Légal : 2002/1177 ISBN : 9981-20-189-8 SOMMAIRE Page INTRODUCTION ................................................................................... 9 PREMIERE PARTIE : NIVEAU, STRUCTURE ET TENDANCE DES NIVEAUX DE VIE DES MENAGES....................11 CHAPITRE I : PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DEMOGRAPHIQUES DES MENAGES ...............

15 2.1 . Définition 15 2.2 . Les sociétés passibles de l’IS 15 2.2.1 . Les sociétés soumises de plein droit 15 2.2.2 . les sociétés soumises par option 16 2.3 . Les différents taux 16 2.4 . Déclaration de l’IS 17 3. L’impôt sur les revenus 19 3.1 . Définition 19 3.2 . Déclaration de l’IR 19 IV – Bilan, CPC et Annexes 20 1. Bilan 20 2. Le compte de produits et charges (CPC) 22 CONCLUSION GENERALE 25 ANNEXES………………………………………………………………………26 * * Remerciement Premièrement

politiques sectorielles, accélérer le rythme de réalisation des grands chantiers et des infrastructures et améliorer l'équilibre régional. La présente Loi vise également à promouvoir le pouvoir d'achat, à travers la poursuite de la baisse de l'Impôt sur le revenu (IR) et le soutien des prix des produits de base. En somme, cette Loi se situe dans le prolongement des Lois de Finances 2008 et 2009, en se démarquant par l’importance des actions et des réformes, concrétisant les Orientations Royales et les engagements

bancaire Partie 2 Evolution de l’activité et des résultats du système bancaire : Un mouvement de concentration se dessine dans un contexte de plus en plus concurrentiel Etudes Créances en souffrance des banques Evolution de la bancarisation au Maroc Annexes 5 BANK AL-MAGHRIB - RAPPORT DE LA SUPERVICION BANCAIRE - EXERCICE 2004 Mot du Gouverneur De par ses attributions en matière d’émission de la monnaie, d’élaboration et de conduite de la politique monétaire, de surveillance des

administratives, politiques, non gouvernementales… à différentes échelles) ; c’est un processus multidimensionnel, qui concerne toutes les composantes de la société locale, qui se déroule dans le temps long et dans un espace qui se construit. Au Maroc, les projets de développement ont longtemps été décidés au niveau central (planification) pour le territoire national, puis déclinés au niveau local à l’échelle d’espaces s’appuyant sur des délimitations administratives. Progres-sivement, on a pris