Sommaire :

Chapitre 1 : budget général de l’Etat………………………………..………………………4 Section 1 : Notion de budget général de l’Etat……………………………………………4 Section 2 : les composants de budget de l’Etat……………………………………………5 Chapitre 2 : les comptes spéciaux de trésor……………………………...…………………8 Section 1 : définition……………………………….…………………………………….8 Section 2 : les catégories des CST………………………….……………………………9

Introduction : Tout comme un simple ménage ordinaire, les ressources financières de l’Etat sont limitées aux besoins. C’est pourquoi l’Etat doit évaluer ses recettes et programmer ses dépenses en fonction de la politique qu’il veut mener. Cette prévision de recettes et des dépenses de l’Etat se fait dans un document appelé budget de l’Etat.
Le budget constitue l’instrument principal par le biais duquel l’État finance ses interventions dans les différents domaines et lui permet en conséquence d’exercer effectivement ses prérogatives qui n’ont cessé de s’élargir pour toucher de façon directe ou indirecte tout les secteurs d’activité. Il révèle les contraintes qui vont peser sur les choix publics, mais aussi les interventions qui vont tenter d’améliorer la trajectoire et les structures de l’économie et de la société.
Le budget est la traduction d’une politique économique gouvernementale qui passe par l’utilisation de l’instrument budgétaire pour assurer des missions d’intérêt général, régaliennes, économiques ou sociales.
Vu son importance, il se trouve balisé, aux différentes étapes de son élaboration et de son exécution par un cadre juridique qui met a contribution l’ensemble de l’arsenal juridique disponible (la constitution, les lois organiques et les lois ordinaires, les décrets, et les arrêtes). Le budget de l'Etat est fixé par les lois de finances qui font l'objet d'un vote du Parlement : * la loi de finances initiale (LFI) qui prévoit et autorise l’ensemble des ressources et des charges de l’État. * les lois de finances