Rôle De Létat En France Depuis 1945

la dune structure etatique. Section 1. Letat unitaire La france constitue de ce point vu un modele detat unitaire. Luniter est enoncer comme le principe meme de lorga de letat. En 1792 tout de suite avec lidee de republique est une et indivisible. La france est une republique indevisible laique,democratique et social. Paragraphe 1 L'etat unitaire centraliser. Un etat centraliser est un etat ou tte les decisions sont prise par le pouvoir central depuis la capital. Il ce caracterise par luniformiter

subjectif li a la personne application du droit objectif du point de vue individuel facult dagir. Dans un sens objectif Selon le juriste franais Jean Gicquel, le droit objectif dsigne lensemble des rgles de conduite humaine edictes et sanctionnes par lEtat dans le but de rgir les relations sociales en y faisant rgner lordre et lautorit Le droit cest lensemble des rgles rgissant les relations sociales Cest lorganisation des individus en socit qui est en cause et qui fait que le droit appartient aux sciences

emergence en France dans l'entre deux-guerres. Elles est portée par l'influence de L'URSS d'une part, par l'influence du planisme de Henri De Man (parti ouvrier belge) d'autre part. ¤Économistes français commercent à défendre : groupe X-Crise Formé En 1931 ( Avec notamment Alfred Sauvy) LA planification en France ¤Âpres 1945 ; à la 4éme republique la france vas construire un commissariat général au plan appuyé dur INSEE et SEEF ( services des études économiques et financières). Son rôle et d'indiquer

Forces et faiblesses de la diplomatie française Intro La France et sa diplomatie ne semblent ne pas s'être imposées dans la résolution du conflit syrien, il y a deux ans, en proposant avec les USA le soutien aux rebelles qui se levèrent contre Bachar-El-Assad, dictateur à la suite d'attaques à l'arme chimique dévastatrice contre son propre peuple. Le grand vainqueur de cette guerre diplomatique fut la Russie (grand allié du pouvoir Syrien en place), qui proposa le démantèlement des stocks

Cour de droit constitutionnel ( semestre 2 ) ( 1940 a 1945 = regime de vichy ; 1945 a 1946 = periode transitoire on ne sait pas si on garde la 3eme republique ou si on fait une nouvelle constitution  : la 4eme rep ) L'expression comité de salut public désigne les comités insurrectionnels mis en place en mai 1958 dans les villes d'Algérie, puis en Corse. Placés sous l'autorité des militaires, ils réclament le retour du général de Gaulle. Introducition : 1- la genese de la 5eme republique

Chapitre 7 : La seconde guerre mondiale ( 1939-1945 ) 1931 :Agression japonaire en Mandchourie, 1933 : Accession de hitler au pouvoir(janvier), depart du japon et de l’Allemagne de la SDN , 1934 :Entrée de l’urss à la SDN, 1935 :Réarmement allemand, premiere loi de neutralité aux é-u,rapprochement franco-soviétique,invasion italienne en éthiopie, 1936 : Remilitarisation de la rhénanie(mars),gouverment de front populaire élus en Espagne et en France, debut de la guerre d’Espagne, 1937 : Guerre sino-japonaise

moderne. Processus de construction de l'état et de concentration de pouvoir politique. 2 périodes historiques dans la construction de l'état : 1er phase 11eme et 12 Emme siècle : - les rois de France ne sont pas forts et leur pouvoir ne s’étend pas sur l’ensemble du territoire. - les rois de France décident de contrôler leur propre territoire parce qu’on est dans une période de développement économique, cela permet d’éliminer et de contrôler les concurrents. Il s'intéresse a leur propre territoire

Plan du cours Chapitre I Lorganisation administrative de la France ou le droit de ladministration Chapitre II Prsentation du droit administratif, ses fondements et lorganisation de la juridiction admnistrative- le juge admnistratif Chapitre III La hirarchie des normes et lactivit de ladmnistration- les sources de ladmnistration (nationales et internationales) Chapitre IV Les diffrents types dactes admnistratifs (lacte admnistratif unilatral) Chapitre V Les contrats admnistratifs Bibliographie GAJA

Droit des Libertés Publiques (27nov) Introduction : 1. La patrie des droits de l’homme La France n'est pas la patrie des droits de l’homme , cette affirmaiton dont lorigine remonte aux rpeublicains de la 3e rep , elle est soit absurde soit erronnee selon la manière dont on va definir « droit de l’homme » . 2 sens différents de cette expression : - le sens du droit naturel : cette expression est absurde si on envisage les droits de lhomme comme des droits naturels de lhomme ,

20.10.2011 Administration publique en France Système administratif en France Introduction sur les institutions administratives 1.Définir l’administration 2. Contrôle de l’administration AD.1 - Administration est une activité qui se définit par les buts – le service de l’intérêt général – ce sont les besoins de la population sur un territoire donné. Intérêt général varie en fonction du lieu et du temps. Les besoins de la popu (LP) changent. - Le moyens mis en ouvre de l’administration – moyens