Schéma de développement de l'espace communautaire

le domaine de l'Aménagement du territoire en Europe, émerge fortement la notion de polycentrisme qui se pose en réaction à la centralité jugée excessive du territoire européen. Cette centralité est décrite et dénoncée dans le Schéma de développement de l'espace communautaire au travers de la figure du pentagone que forment les villes de Londres-Paris-Milan-Munich-Hambourg. Dans les représentations politiques actuelles de l'aménagement du territoire européen, la banane bleue n'est pas mobilisée pour

de nouvelles perspectives pour les politiques d'aménagement qui tendent de plus en plus à se combiner avec les problématiques du développement durable. Ce nouveau cadre spatial implique un dispositif institutionnel de régulation adapté dans le cadre d'une nouvelle architecture institutionnelle intégrant plusieurs niveaux de décision. La problématique du développement durable constitue la référence principale de la stratégie d'aménagement du territoire. Celle-ci peut, grâce à la gouvernance participative

Un aménagement est le résultat d’une modification volontaire de l’organisation de l’espace. Cette modification peut être le fait d’un ou plusieurs acteurs. On désigne alors comme acteur tout agent, de l'individu à l'État et aux structures transnationales, en passant par l'entreprise, les collectivités locales et les associations, susceptible d'avoir, directement ou indirectement, une action sur l'espace. Tout espace aménagé peut donc être considéré comme un territoire car il est le produit

Organisation Communauté d'agglomération du Sud est administrée par le conseil communautaire composé de conseiller élus au sein des conseils municipaux des communes membres. Le conseil communautaire est l'organe délibérant de la communauté. Il se réunit au moins une fois par trimestre afin de prendre des décisions relatives à des sujets relevant des domaines de compétence de la Communauté. Le bureau de ce conseil est formé des vice-présidents et du Président. Liste des présidents successifs

UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE --------La Commission --------*Département de l’Aménagement du Territoire Communautaire, des Infrastructures, des Transports et des Télécommunications DOCUMENT- CADRE D’ORIENTATIONS GENERALES DE LA POLITIQUE D’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE COMMUNAUTAIRE DE L’UEMOA Septembre 2003 PAT version Ouaga ! " SOMMAIRE SIGLES ET ACRONYMES...................................................................................................... 4 RESUME ............

regroupant plusieurs communes  à  l'échelle  française  et  leur  permet  des aides fiscales. Elle a  pour  objet   d’associer  des  communes  au  sein  d’un  espace  de  solidarité,  en  vue  de  l’élaboration d’un projet commun de développement et d’aménagement de l’espace.  La  création  de  la  communauté  de  communes  Quintin  Communauté  date  du  24  décembre  1992 défini par la République entre 10 communes.  Le  siège  de  cette  communauté  se  trouve à Quintin dont aujourd’hui le président est Monsieur

obligatoires: - Aménagement de l'espace: • Elaboration d'un Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) • Elaboration d'une étude sur le transport • Elaboration d'une Charte intercommunale de développement et d'aménagement • Elaboration d'un Programme Local de l'Habitat Intercommunal (PLH) • Etude et accompagnement des communes membres pour l'aménagement à caractère touristique • Etude et réalisation des sentiers pédestres reliant plusieurs communes membres - Développement économique: • Création

simplification de la coopération communale dite « loi Chevènement » et la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales est venue simplifier, rationaliser et aménager le droit des E.P.C.I. notamment par la création d’un schéma départemental de la coopération intercommunale. Désormais, le droit commun de l’organisation municipale française sera « la commune dans sa communauté ». Il existe des compétences obligatoires, optionnelles et facultatives. Au 1er janvier 2011, la

(ces dernières sont abolies en 1999 par la loi Chevènement). Le 4 février 1995, la Loi no 95-115 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire (loi Pasqua) vise à coordonner les politiques locales sur les plans national et local. Elle crée le schéma national d’aménagement du territoire et les schémas régionaux d’aménagement et de développement du territoire en introduisant la notion de « pays », qui se définit comme un territoire caractérisé par une cohésion géographique, économique

progrès de la coopération intercommunale se fonde sur la libre volonté des communes d'élaborer des projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Par ailleurs, en ce qui concerne par exemple la communauté de communes, elle exerce diverses compétences (article L.5214-16). Elle exerce obligatoirement par exemple des compétences en matière d’ « aménagement de l'espace » et une autre compétence parmi 6 domaines de compétences tels que la « politique du logement et du cadre de vie