Scrutin Majoritaire Scrutin Proportionnel

ou par bureau de vote). III) Les modalités d’exercice du droit de suffrage D’un état à un autre voir d’une élection à une autre, le suffrage peut être varié. Ainsi, le vote peut revêtir différentes caractéristiques possibles (plusieurs modes de scrutin). A) Les différentes caractéristiques du vote On dénombre 5 distinctions : - suffrage direct/suffrage indirect (SD = système dans lequel les électeurs désignent directement leurs représentants élus, SI = suffrage à plusieurs degrés dans lequel

la loi et contrôler l’action du Gouvernement. Le Parlement représente les citoyens mais peut aussi, par exemple dans un État fédéral, représenter des territoires. La chambre dite "basse" est désignée au suffrage universel direct selon un mode de scrutin variable en fonction des États. Il n’existe pas systématiquement de seconde chambre. En Europe, les Parlements sont souvent nés, contre le Souverain, pour consentir l’impôt. Vote et contrôle étaient alors étroitement liés. Aujourd’hui, les deux fonctions

classique est complètement déformé, en effet, puisqu'il n'y a que 2 partis, un seul parti obtient la majorité absolue au parlement, et donc le gouvernement est constitué par des membres de ce parti et le premier ministre est le chef de ce parti majoritaire. Donc en élisant leurs députés, les électeurs désignent indirectement leur premier ministre. Le résultat est que le cabinet ne risque plus d'être renversé et du coup il n'a plus aucune raison de menacer de dissoudre le parlement. Donc dans ce bipartisme

citoyens éliront de nouveaux sénateurs, un nouveau président et de nouveaux députés de l’assemblée nationale. 5- Un mode de scrutin est l’ensemble des règles selon lesquelles s’effectue un vote. Les modes de scrutin utilisés en France aujourd’hui sont le scrutin majoritaire uninominal à 2 tours (élection présidentielle, élection législative), le scrutin proportionnel (élection européenne, élection régional). 6-  Le gouvernement propose un projet de loi qui est ensuite déposé sur le bureau

l'idée que les citoyens doivent compenser le déclin des organisations représentatives, une nouvelle culture face à la bureaucratie, avec les NMS aussi. La dimension territoriale est fortement politique, des élections intermédiaires entre deux scrutins nationaux qui peuvent servir de test. Au niveau de la répartition droite-gauche, les choses ont été pendant longtemps différentes entre national et territorial (droite au national et gauche au territorial). La particularité de la France au modèle

Sénat, 26% dans les conseil régionaux, 21% dans les conseils municipaux, 8% dans les conseils généraux et 40% au Parlement européen. Il y a plus de candidates lorsque les élections ne sont pas française et lorsque les élections ont lieu à la proportionnelle. Un certain nombre de femmes ont souligner risquait de perdurer tant que des mesures ne seront pas mise ne place. Il faut que la loi oblige les parties à prendre de nouvelles mesures. Le droit de vote et d’éligibilité est une liberté. La constitution

Assemblée aristocratique chargée de représenter la noblesse. 5. La condition de l’origine On peut restreindre le droit de vote sur la base de l’origine ethnique pour un scrutin d’autodétermination. L’idée est que ceux qui peuvent voter pour ou contre l’indépendance ne sont pas appelées à voter (ont exclu du scrutin ceux qui ne sont pas autochtone). B. La diversité des contextes 1. Les contextes ponctuels a. Le contexte de révolution En 1917, lors de la Révolution soviétique,

sont alors désignés. • Puis début novembre les citoyens sont appelés aux urnes pour élire les grands électeurs, sachant que chaque Etat dispose du même nombre de grand électeur que les membres du Congrès. Le mode de scrutin est appelé « scrutin de liste majoritaire à un tour » : le parti qui arrive en tête remporte tous les grands électeurs de l’Etat. Le soir des grds électeurs on sait qui est élu car ils ont un mandat impératif (opposé au mandat représentatif) cad un grd électeur démocrate

constitution = le contrat social pactisé avec le peuple. _Les constitutions contiennent dorénavant droits et libertés, donc le législateur doit les respecter. _L’évolution des régimes politiques dans toutes les démocraties tant à éprouver le phénomène majoritaire : phénomène que l’on constate dans tous les régimes démocratiques qui assurent une certaine stabilité au pouvoir exécutif (Chef d’Etat & 1er ministre) même la majorité du parlement est soumis au pouvoir exécutif, d’où la stabilité politique. .Comment

tranchée de la séparation des pouvoirs et en réaction au régime britannique précédemment en vigueur, les Etats-Unis deviennent l’exemple historique retenu par la doctrine pour fonder ce concept en opposition au régime parlementaire. Ainsi le mode de scrutin, soit l’ensemble des actes constituant l’opération électorale proprement dite, est universel et indirect instituant le système des grands électeurs. Ce modèle, né de l’esprit des pères fondateurs américains, est remarquable de par sa longévité étant