Introduction au droit public

Quelques généralités sur le droit

A. Distinction du droit objectif et du droit subjectif

Le droit objectif est l'ensemble des règles obligatoires régissant la vie en société et destiné à faire régner l'ordre et la justice.

1.Le droit est obligatoire car il peut être sanctionné par un juge. Ça le distingue d'autres notions comme la morale ou la religion, mais cette sanction peut être appliquée par la contrainte. Toute fois, il ne faut pas exagérer l'importance de cette contrainte. La contrainte n'est pas la condition de l'existence du droit, elle est la condition de son efficacité. Si le droit n'existait que pour la contrainte ce serait désespérant. (Société totalitaire)

2.Le droit subjectif est indissociable de la société, il n'existe qu'en société. Mais les hommes vivent en société, donc, on suppose que depuis toujours ils ont été régis par du droit, d'où la formule latine « ubis societas ibi jus » (qui dit société dit obligatoirement droit).

3. Le droit est destiné à faire régner l'ordre et la justice, et c'est ce que dit une autre formule latine « ars aequi et bani » (l'art du juste et du bon).

De ce droit objectif on peut distinguer la définition du droit subjectif. Le droit subjectif qui est le droit appartenant à une personne, à un sujet.
En effet, le droit objectif reconnait à chaque personne des droits subjectifs, et ces droits permettent à leurs titulaires, soit d'agir, soit d'exiger d'autrui une prestation (un service). Les droits d'agir sont les libertés et les droits d'exiger quelque chose d'autrui (créances).

B. La distinction entre le droit positif et le droit qui ne l'est pas.

Le droit positif (étymologie : oser) ne s'oppose pas à un droit qui serait négatif. En effet, le droit positif est le droit que l'autorité de l'état à posé (formulé). L'avantage est que l'observateur est sûr que ce droit est bien en vigueur.
Droit positif : droit en vigueur dans un État donné à un moment donné (ici