Scrutin Majoritaire Scrutin Proportionnel

République sociale a) 1884-1983 : Vers une République sociale : la perspective d’une démocratie politique et industrielle… b) 1983 - ? : un processus de démocratisation en panne III) La démocratie représentative à l’épreuve des modes de scrutin A) Conception de l’élection : Fonctions de l’élection et Droit de suffrage 1°) Les fonctions de l’élection a) Une fonction de désignation des gouvernants b) Une fonction d’information sur les tendances politiques de l’opinion publique

3 instruments constitutionnels essentiels 
Chapitre I : Les mécanismes de désignation des dirigeants - Pas de type de scrutin idéal
- On corrige les scrutins pour assurer la parité Homme/Femme

Terminologie très importante dans ce chapitre : Les électeurs inscrits : Inscrits sur les listes communales car certains non-inscrits
Les abstentionnistes : Ceux qui sont inscrits mais qui ne viennent pas voter 
Les votants : Ceux qui viennent et votent en mettant une enveloppe dans l’urne
Les exprimés

bipartisme. Aujourd'hui, six systèmes électoraux sont utilisés : le scrutin uninominal majoritaire à un tour (Single member plurality system ou First-past-the-post), le scrutin majoritaire plurinominal (Multi member plurality system), le système mixte à finalité majoritaire (Party-list proportional representation), le scrutin à vote unique transférable (Single transferable vote), le système mixte parallèle à finalité proportionnelle (Additional Member System) et le Supplementary Vote. Inscription

DROIT CONSTITUTIONNEL « Les modes de scrutin influence t’il le système politique ? » Les modes de scrutin participent aux votes et à l’avancement du système politique. On observera qu’ils ont subi plusieurs modification au fil des années. Le scrutin, du latin, scrutinium, peut être défini comme la manière de réaliser un vote par l’utilisation de bulletins ou formulaires placés dans une urne. C’est une opération qui constitue à une élection (du latin électio, choix), méthode par laquelle les

Le mode de scrutin permet le passage du décompte des voix à la désignation des élus. Le système électoral recouvre, lui, l’ensemble des déterminants de l’élection et des conséquences des modes de scrutin (effets sur l’organisation des partis, les alternances, etc.). Alors que, après de longues luttes pour l’établissement de ses règles et l’extension de son champ, le principe de l’élection au suffrage universelSuffrage universelDroit de vote accordé à tous les citoyens majeurs. fait aujourd’hui l’unanimité

mérites et les inconvénients respectifs du scrutin proportionnel et du scrutin majoritaire ». C’est ce que René Capitant (1901-1970), célèbre juriste et homme politique français, explique dans « Démocratie et participation politique » publié en 1972 Le scrutin : du latin scrutinium, action de fouiller. On désigne par le terme “mode de scrutin ” les régimes électoraux, c'est-à-dire les règles d'organisation spécifiques d'un scrutin ou d'un type de scrutin. Les électeurs inscrits sont les individus

Définition Scrutin : l’ensemble des opérations de vote et des modes de calcul destinés à départager les candidats aux élections. Suffrage : le vote, la voix, mais aussi indique qui a le droit de voter pour choisir ses représentants ou pour un référendum de vote permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte, qui ne sera adopté qu’en cas de réponse positive.. Système électoral : ensemble des déterminants de l’élection et des conséquences des modes de scrutins (effet sur

FICHE 17 ­ LES MODES DE SCRUTIN  On peut définir les modes de scrutin comme : « L’ensemble de règles permettant de calculer comment les suffrages favorables aux candidats déterminent ceux d’entre eux qui seront élus ». En réalité, on peut distinguer trois éléments dans tout mode de scrutin. Le premier peut être qualifié de personnel puisqu’il est relatif aux personnes qui se présentent à l’élection. Quand dans une circonscription les candidatures sont individuelles, il s’agit d’un mode de scrutin uninominal

Existe-t-il un mode de scrutin idéal ?   Selon Michel Debré : «  Le mode de scrutin fait la démocratie ou la tue ». Tout d’abord, on peut définir un mode de scrutin comme tout type de processus permettant la désignation de représentants par un corps électoral donné, souvent dans le cadre d’une élection où des candidats sont élus pour exercer un mandat public. En effet, le mode de scrutin est un système permettant de transformer des voix en élu mais ce n’est pas neutre car le passage des voix en

correspondu à une très grande diversité de dispositions mises en œuvre, qu’il s’agisse du mode de scrutin lui même, de l’effectif de l’Assemblée ou leur durée. La IVème République, quant à elle, fit preuve rapidement d’immobilisme et va s’enfermer dans une instabilité ministérielle chronique. Cette expérience inspira les constituants de 1958 pour ne pas reproduire le même schéma d’un régime où le mode de scrutin réduit les possibilités de majorités. De sorte qu’il faudra démontrer que la législation électorale