Sécurité sociale en France

contribue-t-il à la cohésion sociale ? Notions. Solidarité, désaffiliation, disqualification sociale Un État qui se limite aux fonctions régaliennes (sécurité, justice, défense) est appelé « État gendarme ». (courant libéral) Au cours du XXe siècle, les États occidentaux ont progressivement assuré, en plus des fonctions régaliennes, des fonctions de protection sociale. Il sont devenus des « États-providences ».(courant keynésien) I. La question de la cohésion sociale A. Définition L'expression

xxx xx xxx. Cadre juridique de la CAF : La CAF est un organisme de la Sécurité sociale (S.S). La "Sécurité sociale" comprend : la branche maladie-Accidents du travail (Caisse Nationale de l’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés - CNAMTS), la branche vieillesse (Caisse Nationale de l’Assurance Vieillesse des Travailleurs Salariés - CNAVTS), le recouvrement (Agence Centrale des Organismes de sécurité sociale - ACOSS), et la branche famille (Caisse Nationale des Allocations Familiales

Contrôleur de gestion Il exerce son activité dans tout organisme de Sécurité sociale. Il contribue à l’amélioration de la gestion des ressources de son organisme par l’analyse des coûts, en mettant en regard les résultats quantitatifs et qualitatifs de l’activité et les objectifs de l’organisme ou de la branche. Activités Il conseille la direction de son organisme sur la pertinence des objectifs de son organisme (ou de sa branche) au regard des moyens disponibles pour les atteindre, en réalisant

Politique sociale en faveur de la famille Tous ce qui est en couleur, ne sera pas dit à l’oral : informations supplémentaires en cas de questionnements. DIAPO 2 LA MISE EN PLACE DE LA BRANCHE FAMILLE  -C’est la loi du 11 mars 1932 qui institue les premières allocations familiales. Celles-ci sont attribuées à partir du première enfant pour les seuls salariés de l’industrie et du commerce. L’ordonnance du 4 octobre 1945 (fondatrice du régime général de la sécurité sociale) et la loi du 22 août

est celui de la redevance de la télévision en France: l'Etat impose aux possesseurs d'un téléviseur de payer une certaine somme d'argent en échange du droit de regarder certaines chaînes de télévisions. Un individu qui n'est pas intéressé par ces chaînes est donc perdant car il doit payer cette redevance malgré tout. Un autre exemple d'échange forcé est celui de la Sécurité Sociale en France: chaque salarié est contraint de verser à la Sécurité Sociale une somme proportionnelle à son salaire en l'échange

Définition du « déficit public » Cumul des déficits de : - Etat - Collectivités - Administrations de sécurité sociale (Sécu + hopitaux + prestations vieillesse + chomage + retraite ) - ASSO Critère : 3% max du PIB (EU - pacte de stabilité) Nb : les dépenses du « public » représentent 53% du PIB (un des + haut taux en Europe) « Déficit» et « endettement » sont liés L’endettement de la France a fortement augmenté ces dernières années, passant 40% du PIB à 80%. D’autres pays ont un fort taux

de réforme. Toutefois, et en dépit d'une volonté politique de maîtrise des dépenses, l'Etat et l'assurance maladie ont échoué dans la réalisation de cet objectif. Ainsi, la persistance des déficits de la branche assurance maladie de la sécurité sociale en France est un phénomène complexe, qui mérite que l’on y prête une grande attention. Cela a incité beaucoup d’économistes à étudier les spécificités du secteur particulier de la santé. La recherche d’un tel objectif est un enjeu économique très

SOMMAIRE    Introduction………………………………………………………...2 Summary……………………………………………………………3 Première partie : Présentation de l’organisme…………………...4 I. II. III. La sécurité sociale en France…………………………………………….5 La Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Vaucluse………………….8 Le service risque professionnel…………………………………………..9  Deuxième partie : Les missions effectuées………………………10 I. La promotion des télés services………………………………………...11 1. Objectifs et enjeux………………………………………………………….11 2. Méthodologie

proffession ou relatives aux actes de commerce. Conseil des prud’hommes (271) Affaires individuelles entre un employé et son salarié, nées à l’occasion des contrats de travail ou d’apprentissage. Tribunal des affaires de sécurité sociale (115) Litiges entre les organismes de Sécurité sociale (maladies, retraites, etc.) et les usagers.  Tribunal pour enfants (155) Protection des mineurs en danger (victimes de carences éducatives ou d’infractions) et des jeunes majeurs (18-21 ans), affaires pénales (contraventions

précaire », on en aide de plus en plus, pas moins de 600 en 2010 alors qu’un tiers des étudiants bénéficient aujourd’hui de bourses. « Aujourd’hui, il y a davantage d’étudiants issus des milieux populaires et qui n’ont pas un réseau d’amis, de relations sociales, une famille pour les épauler financièrement. Beaucoup commencent un cursus et l’abandonnent au bout de quelques mois car ils ne peuvent pas tout faire : étudier et enchaîner les petits boulots », analyse François Soulage, président de l’ONG.