Sécurité sociale en France

LA PROTECTION SOCIALE Il s'agit d'un article écrit par Anne-Marie GUILLEMARD dont le titre est " Protection sociale: où vsat-on?" Il est tiré de la revue Science Humaine du mars-avril-mai 2010. Cet article renvoie au chapitre 6 du programme sur la prestation et cotisation sociale, et la protection sociale.La protection sociale est la manifestation concrète de la notion de solidarité dans les sociétés modernes. En définissant un ensemble de droits sociaux assurés à chacun par la collectivité, elle

COUR DES COMPTES Synthèse Sécurité sociale 2011 Rapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale ette synthèse est destinée à faciliter la lecture et l’utilisation du rapport de la Cour des comptes. Seul le rapport engage la Cour des comptes. Les réponses des administrations et des organismes concernés sont insérées dans le rapport. C Avertissement Sommaire Présentation.................................................................................

particulières concernant les personnes aux revenus modestes car il paraît en effet évident que tous les êtres humains soient égaux face à l’accès aux soins. Cependant, avec le système contributif crée en 1945, (ceux qui cotisent adhère aux régimes de la Sécurité sociale), les personnes défavorisées étaient lésées par rapport aux autres car ne cotisant pas, elles ne pouvaient être affiliées à un régime d’assurance maladie et n’étaient donc pas couvertes quand aux frais de santé. Le premier dispositif mis en place

des activités économique de la puissance publique, on utilise le terme de l’administration publique. Cela comprend l’Etat mais aussi les organismes de sécurité sociale et les administrations publiques locales. L’importance, le rôle de ces administrations publiques a largement cru au cours du 20ème, qu’importe le pays développé. Le cas de la France : les prélèvements des administrations publiques étaient en 1900, représentaient 14% du PIB. Actuellement ils en représentent 44%. Les grandes tendances

Le déficit du régime général de la Sécurité sociale sera ramené à 13,9 milliards d'euros en 2012 grâce aux mesures annoncées fin août par le Premier ministre François Fillon, à de nouvelles économies dans la santé et à la réforme des retraites, selon le projet de budget présenté jeudi. L'amélioration viendra surtout de la branche maladie, dont le déficit sera réduit à 5,9 milliards d'euros après -9,6 milliards cette année. Le déficit de la branche vieillesse (les retraites) sera réduit à 5,8 milliards

rapport s’inscrit dans le cadre de l’article 52 de la loi organique du 1 juillet 2001 relative aux lois de finances. er Cet article dispose qu’« en vue de l’examen et du vote du projet de loi de finances et du projet de loi de financement de la Sécurité sociale de l’année suivante par le Parlement, le Gouvernement présente à l’ouverture de la session ordinaire un rapport retraçant l’ensemble des prélèvements obligatoires ainsi que leur évolution. Ce rapport comporte l’évaluation financière, pour l’année

Zoom métiers sur les LES MÉTIERS DE LA SÉCURITÉ SOCIALE « La Sécurité sociale est la garantie donnée à chacun qu’en toutes circonstances il disposera des moyens nécessaires pour assurer sa subsistance et celle de sa famille dans des conditions décentes. » (Exposé des motifs de l’ordonnance du 4 octobre 1945 – extrait) français de Sécurité sociale permet de proposer une couverture sociale de premier ordre à l’ensemble de la population. Il s’agit aussi d’une branche professionnelle à part

d'embauche des petites entreprises. La DPAE permet d'effectuer en une seule démarche les formalités suivantes :  la demande d'immatriculation de l'employeur à la sécurité sociale en cas de première embauche d'un salarié et d'ouverture ou d'acquisition d'une entreprise employant des salariés,  la demande d'immatriculation du salarié à la sécurité sociale ou au régime des salariés agricoles s'il s'agit de son premier emploi,  la demande d'affiliation au régime d'assurance chômage,  la demande d'adhésion

GLOSSAIRE DES SIGLES DU SANITAIRE ET DU SOCIAL SIGLE | ABREVIATION DE | 3.C. | Comité de Coordination en Cancérologie | 4.A.E. | Accueil, Animation, Activités Artistiques et Educatives | A.A.S. | Activités Afférentes aux Soins | A.C.C | Arrêt cardio circulatoire | ACTP | Allocation Compensatrice Tierce Personne | AEMO | Action Educative en Milieu Ouvert | A.E.S. | Allocation d’Education Spéciale | A.G.E.F.I.P.H. | Fond pour l’insertion Professionnelle des Handicapés | A.F.A

La sécurité sociale Historique : Jusqu’à' à la révolution, l'individu doit se prémunir seul l'indigent et secouru Au cour du 19 eme des sociétés de secours mutuel vont émerger du à la révolution industriel qui vas renforcer la classe ouvrière. La protection va s'exprimer par charité et par l'entraide( société de secours mutuel) 1898 loi sur les accidents du travailleur 1919 loi sur les retraites ouvrières et paysannes 1928/1930 loi sur les assurances sociales 1932 loi sur