Sécurité sociale en France

Aujourd'hui, la Sécurité sociale est essentiellement financée par des cotisations qui sont payées uniquement par les entreprises et les salariés installés en France. [pic] Lors de ses vœux télévisés, Nicolas Sarkozy a relancé le débat sur la TVA sociale. Mais il a présenté la mesure de façon particulière, en se focalisant sur la taxation des importations. «Il faut alléger la pression sur le travail et faire contribuer financièrement les importations qui font concurrence à nos produits avec de la

VITTAVI Quelques temps après les évènements sociaux de mai 68, les étudiants ont décidé de créer une nouvelle mutuelle afin de rompre avec un schéma monopolistique. Par cet acte, ils exprimèrent la volonté d'une autonomie et d'une liberté de choix face au modèle unique existant alors. VITTAVI est ainsi créée par les étudiants sur les principes fondamentaux de la mutualité tels que la solidarité, le respect, la non-discrimination, l'ouverture, l'échange... qui leurs garantissent autonomie et libre

La sécurité sociale : organisation et gouvernance Les principes fondamentaux qui gouvernent encore aujourd’hui l’organisation institutionnelle de la sécurité sociale ont été posés après la 2nde guerre mondiale, dans la lignée de l’unité nationale de la Résistance. Cette organisation est fondée sur la mise en œuvre de la solidarité nationale, dans le cadre des relations professionnelles associant les salariés et les employeurs au nom de la démocratie sociale, afin de garantir la population contre

RAPPORT SUR LES PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES ET LEUR ÉVOLUTION Art. 52 de la loi organique du 1 er août 2001 relative aux lois de finances « En vue de l’examen et du vote du projet de loi de finances et du projet de loi de financement de la Sécurité sociale de l’année suivante par le Parlement, le Gouvernement présente à l’ouverture de la session ordinaire un rapport retraçant l’ensemble des prélèvements obligatoires ainsi que leur évolution. Ce rapport comporte l’évaluation financière, pour l’année

défini de 2 manières différentes * L’absence de maladie physique, psychique ou d’infirmité (définition négative) * Etat de complet bien être physique, mental et social (définition positive) Cette dernière proposition met en relation la notion de santé avec nos possibilités biologiques, mais aussi, avec notre intégration sociale (le bonheur est difficilement mesurable car il est subjectif). C. Limite des définitions proposées  La notion de santé reste subjective, il faut prendre en

Analyse des politiques sociales Introduction : Il y a quatre points majeurs et communs à l’ensemble des politiques sociales : o Les problèmes les plus importants sont aujourd’hui économiques. On regarde le social avec des critères économiques qui donnent lieu à des évaluations comptables des dispositifs sociaux. Ce qui importe aujourd’hui, c’est de régler des problèmes de déficit. Par exemple le trou de la sécurité sociale est dû à un manque d’entrée des recettes (CRDS, CSG) à cause

figurent dans la nomenclature prévue par la réglementation française - il ne faut pas qu'un traitement identique puisse être pratiqué en France en temps opportun; en clair il ne faut pas que les soins soient programmés. En cas de prise en charge par la Sécurité Sociale, celle-ci s’effectuera sur la base des tarifs applicables en France, notamment pour les consultations de professionnels de santé et plus précisément sur la base des tarifs conventionnels français (décret 2005-386 du

Régime corporatiste Démocratie sociale (élections) Cotisations Risques sociaux : Chômage Maladie, AT Santé Epargne Mutuelles Institutions de prévoyance Redistribution horizontale et verticale Départements Prestations familiales, en nature et en espèce Autonomie de gestion Partenaires sociaux Assurance Solidarité Protection des individus Assistance (aide sociale) Généralisation de la sécurité sociale : Extension des prestationsations

retraites pour débattre un grand nombre de thèmes : la durée de cotisation, l’âge du départ à la retraite ou la pénibilité. En effet le déficit de la sécurité sociale en France provient en grande partie de la branche vieillesse. Il y a deux systèmes de retraite dans le monde : la retraite par répartition et la retraire par capitalisation. En France, le régime de Vichy, en 1941, a opté pour l’instauration d’un régime obligatoire de retraite par répartition. La retraite par répartition est un système

 Pendant la seconde guerre mondiale, la France prend conscience de la nécessité d’un système de solidarité nationale, et, sous l’influence de De Gaulle, le Conseil National de la résistance inscrit la création de la sécurité sociale dans son programme. En 1945, la création de la sécurité sociale répond à un triple but : unifier la couverture sociale, la généraliser et étendre les risques pris en charge. Le développement d’une protection sociale dans les pays voisins, en particulier en Allemagne