Service

Chapitre 2 : le service public : Le service public, peut être défini, comme lactivité d’une personne publique, en principe, visant à satisfaire, un besoin d’intérêt générale, par des techniques juridiques appropriées. La notion de service public : Définition : L’évolution de la jurisprudence, montre que le service public, est une activité d’intérêt général soumis à des degrés variables, au droit public. Deux éléments sont donc à considérer : Le service public est une activité

Le service public I. La notion de service public. TC 8 février 1873 Blanco : l’intérêt général mis en avant montre l’originalité de l’activité du service public qui est soumis à un droit propre. La responsabilité du fait du SP ne peut pas être régie par le Code civil : l’activité de Sp est soumis à des règles Spéciales. > Création du droit administratif avec des règles propres. A. Une activité d’intérêt général 1) La Spécificité du but des activités CE 10 juin 1994 Lacan : la gestion

LE SERVICE PUBLIC |Présentation chronologique et thématique des avancées jurisprudentielles | |Schéma initial : | | |Les personnes

mesures d’encadrement compte tenu de l’exercice du droit de grève dans les services publics. Le projet de « loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs » a été promulgué le 21 août 2007.Ce dispositif, aurait pour intention d’assurer un « service minimum »habituel, et veille à conserver l’intêret général au non de l’intérêt privée, pierre angulaire du service public. Sous la III République, la loi Ollivier de 1864 reconnait la

DCB 18 Mémoire d'étude / janvier 2010 La notion de service public Giraudon Anne Sous la direction de M. François Rouyer-Gayette Chef du bureau de la diffusion du livre, Centre national du livre et de M. Dominique Varry Professeur des Universités, École nationale supérieure des Sciences de l'information et des bibliothèques école nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques Remerciements Mes remerciements vont en premier lieu à monsieur ROUYER-GAYETTE

* + Il y a deux thèmes qui traversent le droit, c’est la ! "" et le " (- ! ,'( ! (l’idée de police) (service). Certains juristes vont plus loin que cette simple distinction et entendent fonder le droit administratif id est le droit applicable à l’administration sur l’une ou l’autre de ces notions. Deux courants de pensée juridiques expliquent le droit administratif soit par le service public soit par la puissance publique, il y a . comme chef de file Léon DUGUIT et . 0 % ( / avec " avec

Le service public est au cœur de la vie sociale. En relèvent, totalement ou partiellement, l’éducation, la santé, la protection sociale, les droits fondamentaux de la personne, la sécurité, la police, la justice, le logement, les transports, l’énergie, les communications, les réseaux urbains, etc. Aux lendemains de l’Indépendance, l’Etat Marocain a adopté le système de gestion directe à travers ses collectivités locales. Ce mode de gestion, à travers lequel l’Etat gère directement le service dans

La territorialité des prestations de services dans les relations entre assujettis et les obligations Introduction : Jusqu’au 31 décembre 2009, la règle générale en matière de territorialité des prestations de services établissait le lieu de prestations de services en France dès lors que le prestataire y était établi : la qualité du preneur n’entrait donc pas en compte. Bien entendu à cette règle générale venaient s’ajouter de nombreuses exceptions. Néanmoins, depuis le 1er janvier 2010, les

INTRODUCTION Un service public est une activité dont le but est de satisfaire un besoin d'intérêt général. En d’autres termes, les besoins fondamentaux de tous les individus doivent être satisfaits sur le principe d’égalité: Le service public n’est donc pas simplement prestataire de biens et de services mais aussi créateur de lien social et de citoyenneté. Par extension, le service public désigne aussi l'organisme qui a en charge la réalisation de ce service. Il peut être une administration

Définition du service public Un service public est une activité exercée directement par l'autorité publique (Etat, collectivité territoriale ou locale) ou sous son contrôle, dans le but de satisfaire un besoin d'intérêt général. Par extension, le service public désigne aussi l'organisme qui a en charge la réalisation de ce service. Il peut être une administration, une collectivité locale, un établissement public ou une entreprise du droit privé qui s'est vu confier une mission de service public. Dans