Service

Le service public Au delà de ses fonctions d'ordre qui consistent dans un état de droit a assurer le respect des libertés publiques et qui passent principalement par des activités de réglementation et donc de police administrative, la puissance publique assume également aujourd'hui un ensemble d'activités de prestation. Celles ci sont encore identifiées au service public qui comme en matière de police conduite a la reconnaissance Dun certain nombre de privilèges étatiques en vue d'exercer ces

être replacée dans le contexte de la consécration de la notion de service public comme pierre angulaire du droit administratif au début de la IIIème République, de sa crise dans les années 1920 et 30, et de sa revalorisation après-guerre. Cette histoire est trop connue pour que nous nous étendions longuement mais rappelons schématiquement les trois temps logiques qui la rythment :Premier temps, c'est l'affirmation que la notion de service public est le concept fondateur du droit administratif, avec l'arrêt

conscience et neutralité du service public Un service public est une mission générale ou une prestation particulière qui est due par l'État à tous les citoyens appelés usagers. On peut voir qu'un contentieux important s'est développé devant les juridictions administratives en matière du port de signes religieux dans certains lieux tels les établissements scolaires, les lieux de travail dans la fonction publique, plus généralement dans certains services publics. En effet, ces

LES SERVICES MINIMUM SONT-ILS UNE LIMITATION DES LIBERTES ? I . Qu’Est-ce que le service minimum ? Le service minimum désigne l'obligation faite aux salariés et entreprises, en particulier de services publics et notamment de transports en commun, d'assurer un service minimum, en toute circonstance et en particulier en temps de grève, pendant les périodes de pointe. Cette disposition limite le droit de grève mais cherche à assurer la continuité du service public de transport. Elle est critiquée

Enjeux de la mutualisation des services Enjeux de la mutualisation des services La mutualisation des services figure l'un des deux premiers mouvements autonomes et significatifs issus de la Décentralisation, avec les agenda 21. Alors que la décentralisation française est octroyée par le Législateur aux collectivités locales, la poussée de la mutualisation des services est un fait de résistance des praticiens, élus et administrateurs locaux unis, contre la doctrine juridique installée par le Législateur

VICTOR FROMONT Service – civique Le service civique est un dispositif français pour encourager les jeunes et les moins jeunes à l'engagement citoyen et de soutien public à celui-ci, créé par la loi du 10 mars 20101.Il est entré en vigueur le 13 mai 20102. Le volontariat de service civique a pour objet de renforcer la cohésion nationale et la mixité sociale par des actions de type très varié : à caractère éducatif, environnemental, humanitaire, sportif, etc. Les actions à caractère religieux ou politique

-INTRODUCTION GENERALE 1 -PARTIE I : CONCEPTS GÉNÉRAUX DU MANAGEMENT DE LA QUALITÉ  CHAPITRE I : LA NOTION DE QUALITÉ de service I.- Historique et DÉFINITION DE LA QUALITÉ  Bien souvent, le terme « qualité » est interprété de manières très diverses. Dans le langage courant, on parle de produit de première qualité, ce qui signifie que le client est satisfait de la marchandise et des services offerts. Pour lui, la qualité est synonyme de satisfaction. Pour l'entreprise en revanche, la qualité implique par

Service public Activité d’intérêt général prise en charge par une personne publique ou par une personne privée mais sous le contrôle d’une personne publique. On distingue les services publics d’ordre et de régulation (défense, justice...), ceux ayant pour but la protection sociale et sanitaire, ceux à vocation éducative et culturelle et ceux à caractère économique. Le régime juridique du service public est défini autour de trois principes : continuité du service public, égalité devant le service

------------------------------------------------- Chapitre 1 La notion de biens et services (production) I – Description la production 1) Définition Activité socialement organisée, destinée à créer des biens et services à partir de facteurs de production acquis sur le marché (définition INSEE). Production de B&S obtenus à partir de facteurs de productions qui s'échangent sur un marché, même s'ils sont gratuits ou quasi-gratuits. Par contre, on exclut les services que l'on se rend à soi-même: Ex : laver sa voiture soi-même

juridique: La notion de service public « Aujourd'hui j'entends dire que nous bradons les services publics. C'est exactement l'inverse que nous faisons », répliqua Dominique de Villepin lorsqu'il exerçait ses fonctions de premier ministre. Aujourd'hui en France, l'État se désengage progressivement du service public avec le changement de statut de La Poste. Le service public est un critère matériel de détermination de la compétence du juge administratif. Une activité de service public peut être exercée