Société d'économie mixte pour la mise en valeur de la Corse

types d’économie. Une économie de type productif ; on produit des biens et ces biens on essaie de les vendre à l’extérieur, on exporte, ça marche ou ça ne marche pas, pas trop bien en France par opposition à l’Allemagne d’aujourd’hui. C’est un problème de compétitivité à l’échelle de la mondialisation. Cette économie-là est en perte de vitesse en France, mais il y a des régions qui en souffrent, des régions qui avaient une économie de type productif. Et puis à l’opposé de ce type d’économie productif

simultanément, sous quelque forme que ce soit, aux membres du conseil régional. Les rapports et projets visés aux deux alinéas précédents peuvent être mis à la disposition des conseillers qui le souhaitent par voie électronique de manière sécurisée ; cette mise à disposition fait l'objet d'un avis adressé à chacun de ces conseillers dans les conditions prévues au premier alinéa.  Sans préjudice des dispositions de l'article L. 4132-17, en cas d'urgence, le délai prévu au premier alinéa peut être abrégé

un numéro ce qui correspond à la loi et la loi de 1996 a seulement adopté des articles qui commencent par la lettre L, le deuxième groupe d’articles sont des articles de valeur réglementaire qui proviennent de règlements ou décrets (avec la lettre R ou D). Il a fallu attendre jusqu’en 2000 pour que le code soit compléter de valeur réglementaire fait par un décret du 7 avril 2000 qui a compléter le code qui existait. Ce n’est qu’au début des années 2000 qu’il y a eu un code général complet. 1ère

Thème 1 : L’organisation administrative française Chapitre 1 : Les caractères fondamentaux de l’organisation administrative • Notion de personne morale publique (opposée aux personnes morales de droit privé = sociétés commerciales, associations) : administration engagée et non un individu. • Peut être générale : • S’étendre sur l’ensemble du territoire : l’Etat. • Limitation à une zone géographique : commune, département, région. • Intervention dans domaine spécifique

généraux et publiés dans le JO. Les arrêtés sont motivés (il doit expliquer sa décision) et sont assujettis au contrôle de légalité (=conformité à la loi) du tribunal administratif sur saisine. Les problèmes soulevés par le maintien de l’ordre en Corse et dans les départements les plus urbanisés (Ile de France, Rhône…) ont entraîné la désignation de préfets spécialement chargés de la police : les préfets de police. (ex :dans Rhône :préfets + préfets de police) La coordination des autorités centralisées

structures et la gouvernance des collectivités, réformant leur financement et précisant les axes de développement particuliers de l’agglomération parisienne. Un projet de loi sur la réforme des collectivités territoriales (agglomération parisienne, Corse et Outre-mer mises à part) doit être examiné par le Parlement d’ici la fin de l’année 2009. Cette réforme, présentée comme une priorité par le Président de la République, s’appuiera notamment sur les propositions faites par le Comité pour la réforme

municipal 3) Le maire et ses adjoints B – Les départements 1) Le conseil général 2) Le président au conseil général C – Les régions 1) Le conseil régional 2) Le président du conseil régional D – Les collectivités à statut particulier 1) Paris 2) La Corse 3) Les collectivités d’Outre-Mer Section 2 – Les compétences des collectivités locales §1 – L’étendue des compétences locales I – La clause générale de compétence A – L’existence de la clause générale de compétence B – La question des compétences propres

.......................................45 D. 1. 2. 3. Les cas particuliers .........................................................................50 La région Ile-de-France...................................................................50 La Corse .........................................................................................55 Les départements et régions d’outre-mer........................................57 Seconde partie : L’ambition d’une démocratie locale renforcée et efficiente

fut le point fort de la campagne de Michel Noir à la mairie de Lyon. Le futur maire affirma qu' «il ne coûtera pas un centime aux contribuables, sa construction et sa gestion seront concédées à des entrepreneurs privés». Mais sa construction et sa mise en exploitation furent mouvementées. Initialement le projet devait coûté 3,7 milliards de francs mais la facture finale s'élève à 6 milliards de francs. Le maire ne respecta pas sa promesse car le Grand Lyon mit la main au portefeuille. Ce périphérique

N° 84 SÉNAT                    SESSION ORDINAIRE DE 2013-2014 20 février 2014 Pour supprimer ce cadre : [Tableau] – [Supprimer] – [Lignes] ATTENTION DOCUMENT PROVISOIRE Seule l’impression définitive a valeur de texte authentique PROJET DE LOI pour l'accès au logement et un urbanisme rénové. (Texte définitif) Le Sénat a adopté, dans les conditions prévues à l’article 45 (alinéas 2 et 3) de la Constitution, le projet de loi dont la teneur suit : Voir les numéros : Assemblée nationale