Système de Law

COUTUMIER (« COMMON LAW ») SCHEMA D’UN FACE A FACE Par Béatrice CASTELLANE, Administratrice de l’Association des Juristes Franco-Britanniques et membre de la Section Française du Conseil Franco-Britannique Article paru dans la revue SOCIETAL du mois de janvier 2008 (n°59) Directeur de la Rédaction : Monsieur Jean-Marc DANIEL, ancien élève de l’Ecole Polytechnique et professeur à l’Ecole Supérieure de Commerce de Paris 1 DROIT CIVIL – DROIT COUTUMIER (« COMMON LAW ») SCHEMA D’UN FACE

Section 1 : Les caractéristiques des droits romano germaniques Système romano germanique fondé sur le droit. Le droit est issu est issu de la loi codifiée. Les droits de Common Law ou la loi n’est pas placée dans la hiérarchie. Elle est résiduelle. Dans le système romano germanique, le juge n’est la que pour appliquer la loi, lorsqu’il rend une décision. Il éclaire tel ou tel point de droit de la loi. Il intervient dans le silence de la loi. En droit français, le droit public, l’essentiel du droit

personne déterminé ( le droit de , le droit à , le droit au respect de la vie privé ..) : ce sont des droits subjectif , sujet de droit prérogative que la loi reconnait à des sujets de droits. Les Anglos -saxons eux utilisent deux termes destin : - law : les règles de droit applicable , objectif) - rights ; les prérogatives individuel , subjectif. Deux sens qui ont une distinction fondamentale, vient de la loi . Article 1382 formule une règle général , appartient au droit objectif . Il appartient

Fundamental principles. The UK has a common law legal system. It is very difficult to give a simple definition of the legal system in the UK, but you may find it helps to think of it as the system that covers how all civil and criminal laws are made, used and enforced. A fundamental part of any legal system is its constitution. A constitution is the basic law of the state providing the rules by which the state is governed and setting out the rights and responsibilities of the state and its

par comparaison avec la société anglaise. Il n'a pu analyser les fondements de la société américaine qu'en les comparant avec les formes d’organisations sociales et politique des pays européens. Grâce à la comparaison, on peut s’apercevoir que les systèmes juridique s’opposent parfois par leur règles de droit substantiel. D’autre fois, il s’oppose par l’esprit dans lequel ces rêves sont construits ou encore, par la manière dont ces règles naissent. CHAPITRE I) LA NOTION DU DROIT COMPARE SECTION I)

premièrement les romanistes (autrement appelés Romano germanique, ou civil law), cette famille possède une influence importante du doit romain. Ils vont placer leurs codes civils au milieu, au coeur de leur systèmes. Les systèmes de common law sont la deuxième grande famille de droit contemporain. Ce système contrairement aux systèmes romanistes qui sont centrés sur es règles générales et abstraites, ces systèmes de common Law base leur droit sur la jurisprudence. Le droit est présent dans tous les

Foundations of American law. During America’s colonial period, most of the English common law tradition, and many of the English statutes, became firmly entrenched, though modified to some extent in accordance with the religious and cultural beliefs of the colonists. At independence, the basic legal system did not change. For the most part the new country simply continued to follow English law. There was of course one big difference. The U.S. Constitution was ratified in 1789 and neither the laws

jurisprudence peuvent différés selon deux systèmes : d’une part le modèle civiliste de droit écrit, à l’image de l’Espagne et l’Italie par exemple, et le système de la Common Law, qui fait foi en Angleterre, aux Etats-Unis, en Australie, dans une partie du Canada, en Irlande, … En effet, le principal point divergent entre ces deux systèmes est l’importance beaucoup plus accentuée de la jurisprudence, dit aussi droit prétorien, dans le système de la Common Law que dans le système civiliste. A la question « la

CHAPITRE 2: STATUTE LAW. I. Introduction legislation and remarks In early times they were few statutes seeing as there was no parliament. (a parliament = une legislature). And the book of law was case law. The earliest Norman legislation was by means of royal charter but the first great outburst came in the reign of king henry II (1154-1159). The legislation in those days was called various names: assizes. Justice was made by the king in council (composed of the king advisers, bishops, member

International Business Law NEGOCIA © 2 The creation of International Contracts _ A complex process. _ Different language. _ Different social values. _ Different legal systems. _ Different Governments. 3 Aspects of International Commercial Transactions _ Balance of Power. _ The party who drafts the contract. _ The party familiar with written contracts. _ Enforcement of one sided contracts. 4 Aspects of International Commercial Transactions _ Cross-border rights and obligations